Proposition de loi : Efficacité des aides personnelles au logement
1ère lecture
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M. Julien DENORMANDIE
ministre de l'agriculture et de l'alimentation -
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Total :
51'
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté