La commission des affaires économiques du Sénat a rendu public mercredi 24 juin son plan de relance : "170 mesures pour remettre l’économie française sur les rails". Issu d’un travail de plusieurs mois avec plusieurs centaines d’auditions, des retours du terrain de sénateurs issus de tous les départements et de toutes les sensibilités politiques, ce plan se veut une « boîte à outils » concrète qui vise, au‑delà de la préservation de l’activité, à renouer avec une croissance plus résiliente, plus compétitive et plus sobre en carbone.
Ce plan de relance est décliné en sept volets sectoriels consacrés à l’agriculture, aux PME, au commerce et à l’artisanat, à l’industrie, au numérique, au tourisme et au logement, volets issus des sept cellules sectorielles de veille de contrôle et d’anticipation de la commission.
"La France passe dans le vert pour ce qui est de la crise sanitaire, mais l’économie entre dans le rouge ; il faut réagir et changer de braquet, la France est plus impactée que les autres économies européennes. En Allemagne, la récession est beaucoup moins forte. Elle a mieux géré la crise et dispose d’une capacité de relance budgétaire plus importante" a souligné Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques.
Convaincue "que c’est en gagnant des marchés que les entreprises françaises créeront de l’emploi, que c’est en investissant dans la transition énergétique et numérique que nous préparerons l’avenir", elle a indiqué que l’objectif de ce plan est "non seulement d’éviter la catastrophe économique et sociale qui se profile, mais de moderniser l’économie française, de faire de cette sortie de crise une opportunité".
Ce plan se fixe quatre objectifs : approfondir la construction européenne pour peser dans la mondialisation, améliorer la compétitivité des entreprises françaises, diversifier les chaînes d’approvisionnement et relocaliser certains centres de production stratégiques, et faire de la transition énergétique le levier de la reprise.
Ce plan de relance se distingue par sa méthode, aussi bien en ce qui concerne son élaboration, qui est issue des nombreux retours de terrain et d’une approche pluraliste associant toutes les sensibilités du Sénat, que par sa mise en œuvre, qui suppose une rupture avec le centralisme administratif et politique français et un approfondissement de la décentralisation.
Sophie Primas a déclaré : "La période du confinement a été un moment d’hypercentralisation, nous appelons de nos vœux une relance partenariale avec l’Europe d’un côté et les collectivités territoriales de l’autre ; la relance, c’est aussi la relance de la construction européenne et de la décentralisation".
Les 170 mesures issues des plans sectoriels sont regroupées autour de dix orientations concrètes qui comportent aussi bien des mesures de relance de l’investissement que de la consommation ciblées sur les secteurs en difficulté, des propositions portant notamment sur la réforme des impôts de production, la participation, l’insertion des jeunes, la réforme de l’État et la simplification administrative.
Ce plan de relance propose également des réformes ambitieuses des politiques de l’Union européenne, aussi bien en matière de politique commerciale que de politique industrielle, d’harmonisation fiscale et sociale avec notamment la promotion d’un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières extérieures.
Le rapport de la commission des affaires économiques du Sénat, qui comporte plus de 720 pages, se veut une contribution ambitieuse et lucide aux débats sur la relance de l’économie française dans le monde de l’après‑crise.
Pour aller plus loin : Voir les 170 mesures du plan de relance
La Commission des affaires économiques est présidée par Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines).
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Philippe PÉJO
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