La cellule de veille et de contrôle "Numérique et postes" de la commission des affaires économiques du Sénat a remis au ministre de l’économie et des finances un plan de relance pour faire du numérique une priorité de la relance (PDF - 576 Ko), fruit d’un cycle d’auditions conduites depuis le début de la crise.
Selon Anne-Catherine Loisier : "La crise a appuyé là où cela fait mal : la fracture numérique. Avec la crise, elle s’est transformée en gouffre numérique : 60 % des zones rurales n’ont pas accès au très haut débit et 80 % n’ont pas accès à la fibre. 13 millions de Français restent éloignés du numérique. Nos entreprises ne sont pas assez numérisées : la France est sur ce point classée quinzième au niveau européen. À ce jour, nous ne sommes parvenus à faire émerger que 7 licornes sur les 84 que compte notre continent. Ces territoires, nos entreprises et nos concitoyens ont eu à subir la double peine d’un confinement matériel et numérique. Toutes nos organisations sont passées, sans y être préparées et à la hâte, à des solutions de travail à distance pas toujours sécurisées et très souvent extra‑européennes. Il faut aujourd’hui accélérer la transition numérique du pays pour retrouver la croissance et accroître sa résilience face aux crises à venir. C’est pourquoi le numérique doit être une priorité de la relance de notre économie."
Pour Marc Daunis, "nos propositions s’articulent autour de quatre idées :
‑ accélérer la couverture numérique du territoire, qui doit devenir une grande cause nationale, incarnée dans une loi de programmation des infrastructures numériques établissant les objectifs et les financements associés d’ici à 2025 ;
‑ renforcer le programme d’inclusion numérique, pour qu’aucun Français ne soit laissé au bord du chemin numérique ;
‑ inciter financièrement les entreprises – du commerce de proximité à la PME industrielle – à s’engager dans la transition numérique, notamment à travers la création d’un crédit d’impôt à la numérisation ;
‑ poursuivre les efforts en faveur de l’émergence de champions français et européens du numérique, en soutenant les entrepreneurs et les investisseurs".
Ces investissements doivent être accompagnés d’un meilleur encadrement des plateformes structurantes, notamment sur la "neutralité" des terminaux, dont les difficultés du Gouvernement à trouver un accord avec Apple et Google pour mettre en place son application StopCovid démontrent la nécessité.
Pour Sophie Primas, présidente de la commission des affaires économiques, "c’est le rôle des parlementaires que d’analyser les dynamiques de cette crise, et d’en tirer les leçons. Le fiasco des négociations de l’État avec les géants du numérique sur StopCovid a démontré l’urgence d’inscrire dans notre droit un principe de neutralité des terminaux ; nous appelons le Gouvernement à inscrire rapidement notre proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Au‑delà, cette crise a rappelé avec fracas que la transition numérique est une nécessité de notre temps. Nous devons désormais être plus offensifs, pour nos entreprises et nos concitoyens, et bâtir une résilience numérique durable pour notre pays."
Pour aller plus loin :
Le récapitulatif des préconisations de la cellule "Numérique et postes" (PDF - 618 Ko)
| La commission des affaires économiques est présidée par Mme Sophie Primas (Les Républicains – Yvelines). Les pilotes de la cellule de veille, de contrôle et d’anticipation dédiée au numérique et aux postes sont Marc Daunis (socialiste et républicain – Alpes‑Maritimes) et Anne‑Catherine Loisier (Union Centriste – Côte‑d’Or). |
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Philippe Péjo
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