Séance du 14 novembre 2024

compte rendu intégral des débats

Sommaire

Présidence de Mme Sylvie Robert

Secrétaires :

M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne.

1. Procès-verbal

2. Interdiction du démarchage téléphonique. – Adoption d’une proposition de loi modifiée

Discussion générale

M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la proposition de loi

Mme Olivia Richard, rapporteure de la commission des lois

Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État chargée de la consommation

Mme Audrey Linkenheld

Mme Vanina Paoli-Gagin

M. François Bonhomme

Mme Patricia Schillinger

M. Michel Masset

M. Olivier Bitz

Mme Marianne Margaté

Mme Mélanie Vogel

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Amendements identiques nos 2 rectifié bis de M. André Reichardt et 6 de la commission ; sous-amendement n° 16 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet du sous-amendement ; adoption, par scrutin public n° 32, des deux amendements rédigeant l’article.

Amendements identiques nos 4 rectifié bis et 5 rectifié bis de M. Édouard Courtial. – Devenus sans objet.

Après l’article unique

Amendement n° 3 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 9 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 7 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 8 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 10 de la commission. – Rectification.

Amendement n° 10 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 11 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 12 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.

Intitulé de la proposition de loi

Amendements identiques nos 1 rectifié bis de M. André Reichardt et 14 de la commission. – Adoption des deux amendements modifiant l’intitulé.

Vote sur l’ensemble

M. Pierre-Jean Verzelen

Adoption, par scrutin public n° 33, d’une proposition de loi, modifiée.

Mme Laurence Garnier, secrétaire d’État

Mme Olivia Richard, rapporteure

3. Redressement des finances publiques. – Rejet d’une proposition de loi constitutionnelle

Discussion générale

Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi constitutionnelle

M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois

M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Dominique Théophile

M. Marc Laménie

M. Jean-François Husson

Mme Patricia Schillinger

M. Bernard Fialaire

M. Vincent Delahaye

M. Pascal Savoldelli

M. Thomas Dossus

M. Thierry Cozic

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

Amendement n° 4 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Rejet, par scrutin public n° 34, de l’article.

Après l’article 1er

Amendement n° 3 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.

Articles 2 à 4 – Rejet.

Article 5

Amendement n° 1 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Rejet de l’article.

Article 6

Amendement n° 2 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.

Rejet de l’article.

Articles 7 à 11 – Rejet.

Article 12 – Rejet par scrutin public n° 35.

Tous ses articles ayant été rejetés, la proposition de loi constitutionnelle n’est pas adoptée.

Suspension et reprise de la séance

4. Protection du commerce maritime en mer Rouge. – Adoption d’une proposition de résolution

Discussion générale

Mme Nicole Duranton, auteur de la proposition de résolution

M. Jean-Pierre Grand

M. Roger Karoutchi

M. Jean-Baptiste Lemoyne

Mme Sophie Briante Guillemont

M. François Bonneau

M. Fabien Gay

M. Akli Mellouli

Mme Hélène Conway-Mouret

Mme Valérie Boyer

Mme Nathalie Goulet

M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d’État chargé de la francophonie et des partenariats internationaux

Clôture de la discussion générale.

Texte de la proposition de résolution

Vote sur l’ensemble

Adoption, par scrutin public n° 36, de la proposition de résolution.

Suspension et reprise de la séance

5. Corrida et combats de coqs. – Rejet d’une proposition de loi

Discussion générale

Mme Samantha Cazebonne, auteure de la proposition de loi

M. Louis Vogel, rapporteur de la commission des lois

M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice

M. Laurent Burgoa

Mme Nicole Duranton

Mme Sophie Briante Guillemont

Mme Isabelle Florennes

Mme Cécile Cukierman

Mme Raymonde Poncet Monge

Mme Marie-Pierre de La Gontrie

M. Christopher Szczurek

M. Jean-Pierre Grand

M. Arnaud Bazin

Clôture de la discussion générale.

Article 1er

M. Arnaud Bazin

M. Max Brisson

M. Pierre Ouzoulias

M. Henri Cabanel

M. Thomas Dossus

Mme Laurence Rossignol

Mme Samantha Cazebonne

M. Guillaume Gontard

Mme Monique Lubin

M. Éric Kerrouche

Mme Cécile Cukierman

M. Laurent Burgoa

Mme Raymonde Poncet Monge

Amendement n° 1 rectifié sexies de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption, par scrutin public n° 37, de l’amendement supprimant l’article.

Amendement n° 6 de M. Arnaud Bazin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 4 de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.

Après l’article 1er

Amendement n° 3 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 38.

Article 2

Amendements identiques nos 2 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Grand et 7 de M. Arnaud Bazin. – Adoption, par scrutin public n° 39, des deux amendements supprimant l’article.

Amendement n° 5 de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.

Tous ses articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.

6. Ordre du jour