SOMMAIRE
Présidence de Mme Sylvie Robert
Secrétaires :
M. François Bonhomme, Mme Catherine Conconne.
1. Procès-verbal
2. Interdiction du démarchage téléphonique. – Adoption d’une proposition de loi modifiée
Discussion générale
M. Pierre-Jean Verzelen, auteur de la proposition de loi
Mme Olivia Richard, rapporteure de la commission des lois
Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État chargée de la consommation
Mme Audrey Linkenheld
Mme Vanina Paoli-Gagin
M. François Bonhomme
Mme Patricia Schillinger
M. Michel Masset
M. Olivier Bitz
Mme Marianne Margaté
Mme Mélanie Vogel
Clôture de la discussion générale.
Article unique
Amendements identiques nos 2 rectifié bis de M. André Reichardt et 6 de la commission ; sous-amendement n° 16 de Mme Audrey Linkenheld. – Rejet du sous-amendement ; adoption, par scrutin public n° 32, des deux amendements rédigeant l’article.
Amendements identiques nos 4 rectifié bis et 5 rectifié bis de M. Édouard Courtial. – Devenus sans objet.
Après l’article unique
Amendement n° 3 de Mme Mélanie Vogel. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 9 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 7 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 8 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 10 de la commission. – Rectification.
Amendement n° 10 rectifié de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 11 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 12 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 13 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Intitulé de la proposition de loi
Amendements identiques nos 1 rectifié bis de M. André Reichardt et 14 de la commission. – Adoption des deux amendements modifiant l’intitulé.
Vote sur l’ensemble
M. Pierre-Jean Verzelen
Adoption, par scrutin public n° 33, d’une proposition de loi, modifiée.
Mme Laurence Garnier, secrétaire d'État
Mme Olivia Richard, rapporteure
3. Redressement des finances publiques. – Discussion d’une proposition de loi constitutionnelle
Discussion générale
Mme Vanina Paoli-Gagin, auteur de la proposition de loi constitutionnelle
M. Stéphane Le Rudulier, rapporteur de la commission des lois
M. Stéphane Sautarel, rapporteur pour avis de la commission des finances
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Dominique Théophile
M. Marc Laménie
M. Jean-François Husson
Mme Patricia Schillinger
M. Bernard Fialaire
M. Nathalie Delattre, ministre déléguée
M. Pascal Savoldelli
M. Thomas Dossus
M. Thierry Cozic
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
Amendement n° 4 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Rejet, par scrutin public n° 34, de l’article.
Après l’article 1er
Amendement n° 3 rectifié de M. Olivier Cadic. – Rejet.
Articles 2 à 4 – Rejet.
Article 5
Amendement n° 1 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Rejet de l’article.
Article 6
Amendement n° 2 rectifié de M. Vincent Delahaye. – Rejet.
Rejet de l’article.
Articles 7 à 11 – Rejet.
Article 12 – Rejet par scrutin public n° 35.
Tous ses articles ayant été rejetés, la proposition de loi constitutionnelle n’est pas adoptée.
Suspension et reprise de la séance
4. Protection du commerce maritime en mer Rouge. – Adoption d’une proposition de résolution
Discussion générale
Mme Nicole Duranton, auteur de la proposition de loi
M. Jean-Pierre Grand
M. Roger Karoutchi
M. Jean-Baptiste Lemoyne
Mme Sophie Briante Guillemont
M. François Bonneau
M. Fabien Gay
M. Akli Mellouli
Mme Hélène Conway-Mouret
Mme Valérie Boyer
Mme Nathalie Goulet
M. Thani Mohamed Soilihi, secrétaire d’État chargé de la francophonie et des partenariats internationaux
Clôture de la discussion générale.
Texte de la proposition de loi
Vote sur l’ensemble
Adoption, par scrutin public n° 36, de la proposition de résolution.
Suspension et reprise de la séance
5. Corrida et combats de coqs. – Rejet d’une proposition de loi
Discussion générale
Mme Samantha Cazebonne, auteure de la proposition de loi
M. Louis Vogel, rapporteur de la commission des lois
M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice
M. Laurent Burgoa
Mme Nicole Duranton
Mme Sophie Briante Guillemont
Mme Isabelle Florennes
Mme Cécile Cukierman
Mme Raymonde Poncet Monge
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Christopher Szczurek
M. Jean-Pierre Grand
M. Arnaud Bazin
Clôture de la discussion générale.
Article 1er
M. Arnaud Bazin
M. Max Brisson
M. Pierre Ouzoulias
M. Henri Cabanel
M. Thomas Dossus
Mme Laurence Rossignol
Mme Samantha Cazebonne
M. Guillaume Gontard
Mme Monique Lubin
M. Éric Kerrouche
Mme Cécile Cukierman
M. Laurent Burgoa
Mme Raymonde Poncet Monge
Amendement n° 1 rectifié sexies de M. Jean-Pierre Grand. – Adoption, par scrutin public n° 37, de l’amendement supprimant l’article.
Amendement n° 6 de M. Arnaud Bazin. – Devenu sans objet.
Amendement n° 4 de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.
Après l’article 1er
Amendement n° 3 rectifié de Mme Raymonde Poncet Monge. – Rejet par scrutin public n° 38.
Article 2
Amendements identiques nos 2 rectifié quinquies de M. Jean-Pierre Grand et 7 de M. Arnaud Bazin. – Adoption, par scrutin public n° 39, des deux amendements supprimant l’article.
Amendement n° 5 de M. Dominique Théophile. – Devenu sans objet.
Tous ses articles ayant été rejetés, la proposition de loi n’est pas adoptée.
6. Ordre du jour
(Le compte rendu intégral correspondant au présent sommaire sera disponible prochainement.)