Séance du 14 novembre 2024

M. le président. Je suis saisi de deux amendements identiques.

L’amendement n° 2 rectifié quinquies est présenté par MM. Grand, Burgoa et H. Leroy, Mme N. Goulet, MM. A. Marc, Chasseing, Brisson, V. Louault, Verzelen, Frassa et Brault, Mme Lermytte, M. Wattebled, Mme Saint-Pé et M. Rochette.

L’amendement n° 7 est présenté par M. Bazin et Mme Cazebonne.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Jean-Pierre Grand, pour présenter l’amendement n° 2 rectifié quinquies.

M. Jean-Pierre Grand. Mes chers collègues, je vous ferai grâce de l’exposé des motifs, qui est identique à celui de mon amendement précédent, sauf qu’il s’agit là de la suppression de l’article 2. Soyons brefs et cohérents !

M. le président. La parole est à M. Arnaud Bazin, pour présenter l’amendement n° 7.

M. Arnaud Bazin. Il est défendu, monsieur le président.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Louis Vogel, rapporteur. Par cohérence avec sa position sur l’article 1^er, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques de suppression de l’article 2.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Didier Migaud, garde des sceaux. Le Gouvernement est défavorable à cette proposition de loi. Toutefois, comme sur l’article 1^er, il s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle que, si ces amendements de suppression étaient adoptés, il n’y aurait plus lieu de voter sur l’ensemble de la proposition de loi, dans la mesure où les deux articles qui la composent auraient été supprimés.

Aucune explication de vote sur l’ensemble du texte ne pourrait donc être admise.

La parole est à M. Arnaud Bazin, pour explication de vote.

M. Arnaud Bazin. J’avais déposé l’amendement n° 7 en lien avec l’amendement n° 6 visant à réécrire l’article 1^er, dont l’adoption aurait requis la suppression de l’article 2. Toutefois, l’adoption de l’amendement de suppression de l’article 1^er a rendu ce montage caduc.

Il va de soi que je n’ai évidemment pas la même position que notre collègue qui a déposé l’autre amendement identique de suppression de l’article 2.

Je tenais à le préciser, pour éviter toute mécompréhension.

M. le président. La parole est à M. Laurent Burgoa, pour explication de vote.

M. Laurent Burgoa. Je voterai évidemment en faveur de la suppression de l’article 2.

Madame Cazebonne, ce soir, le Sénat a pris position – on peut en effet imaginer que le vote sur l’article 2 sera identique à celui sur l’article 1^er. À mon avis, si vous preniez acte de cette position majoritaire, quand bien même vous ne la partagez pas, et si vous retiriez votre proposition de loi avant le vote final, cela vous honorerait.

Je dois vous le dire, dans mon département, j’ai dû prendre la défense du président de votre groupe, le RDPI, face aux chasseurs et aux taurins, qui pour beaucoup le vilipendaient, car je connais ses convictions.

Je sais que le président Patriat est un homme qui aime la chasse, qui aime les traditions, qui aime le territoire, qui aime la ruralité et nos cultures locales.

M. François Patriat. C’est vrai ! (Sourires.)

M. Laurent Burgoa. À ce titre, je l’ai défendu avec plaisir. (Mme Samantha Cazebonne s’exclame.)

Je le répète, ma chère collègue, conformément à l’esprit du Sénat, puisque les jeux sont faits, dans l’intérêt de tous, retirer ce texte vous honorerait et honorerait notre assemblée.

Mme Muriel Jourda, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale. Non, ce ne serait pas correct !

M. le président. La parole est à Mme Samantha Cazebonne, pour explication de vote.

Mme Samantha Cazebonne. Vous parlez d’honneur, cher collègue ?…

Pour ma part, je fais honneur au Comité des droits de l’enfant des Nations unies. C’est peut-être ce qui nous distingue aujourd’hui. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST. – Mme Sophie Briante Guillemont applaudit également.)

M. le président. La parole est à Mme Raymonde Poncet Monge, pour explication de vote.

Mme Raymonde Poncet Monge. Pour ma part, madame Cazebonne, je vous invite à ne pas retirer cette proposition de loi, car nous déposerions un texte identique à l’occasion de la prochaine niche parlementaire réservée au groupe GEST – il est déjà prêt !

Nous sommes nous aussi convaincus de l’utilité de fixer une limite d’âge à la corrida, ce spectacle de cruauté gratuite qu’il ne faut absolument pas offrir aux enfants.

Monsieur Burgoa, je veux bien aller dans l’une de vos écoles taurines, mais pas le jour où l’on massacre un veau pour apprendre à massacrer plus tard un taureau !

M. Laurent Burgoa. Venez, je vous expliquerai !

Mme Raymonde Poncet Monge. Si, ce jour-là, des enfants de 13 ans ne mettent pas à mort un veau, pourquoi pas !

M. le président. La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

M. Max Brisson. Madame Cazebonne, le débat n’a pas été agressif. La remarque de Laurent Burgoa vis-à-vis du président Patriat était tout à fait cordiale, amicale et sympathique. Un peu d’humour n’empêche pas des débats sérieux et de qualité.

Tous les groupes sont divisés sur le sujet,…

Mme Marie-Pierre de La Gontrie. Voilà !

M. Max Brisson. … et c’est bien normal.

M. Thomas Dossus. Non, pas le nôtre !

M. Max Brisson. Sur cette matière, toutes les positions qui s’expriment sur ces travées sont respectables. Chacun parle avec sa sensibilité, avec ce qu’il a pu vivre, avec son parcours, avec sa vision de la corrida et de l’ensemble des activités taurines.

Un peu de respect serait donc bienvenu. J’ai trouvé votre intervention bien brutale par rapport à la sortie amicale et pleine d’humour de notre collègue.

Mme Samantha Cazebonne. Vraiment ?…

M. Max Brisson. Quant à votre référence permanente à l’ONU, permettez-moi de vous dire que l’on peut ne pas être toujours d’accord avec les positions de cette instance. En ce qui me concerne, bien des fois, je les accueille avec beaucoup de réticence !

Les positions de l’ONU ne sont pas l’alpha et l’oméga de ce que nous devons décider en France. (Applaudissements sur des travées du groupe Les Républicains.)

M. le président. La parole est à Mme Monique Lubin, pour explication de vote.

Mme Monique Lubin. Je respecte toutes les positions et comprends très bien que tout le monde n’apprécie pas les corridas ou les combats de coqs.

Toutefois, je suis quelque peu étonnée par ces très nombreuses études auxquelles mes collègues ont fait référence et qui démontreraient que les enfants allant voir des corridas seraient en danger. Qui les produit ? Qui les commande ? Qui les paie ? Combien d’enfants concernent-elles ? J’aimerais bien le savoir, car, pour que ces études aient une valeur scientifique, il faut que l’échantillon soit significatif.

Je le redis, le nombre des mineurs qui assistent à des corridas est infinitésimal ; et ils le font d’ailleurs à de très rares occasions.

Je conclurai en m’adressant à ma collègue auteure de cette proposition de loi : je n’aime pas que l’on me soupçonne de ne pas avoir d’honneur. (Mme Samantha Cazebonne s’exclame.)

Personne n’a considéré ici que quelqu’un manquait d’honneur. Or ce sont les mots que vous avez prononcés. (Mme Samantha Cazebonne fait un signe de dénégation.)

Pour ma part, je ne manque pas d’honneur. Tout comme vous, nous respectons les droits des enfants et nous nous battons bien évidemment pour leur promotion. Ce n’est pas parce que, pour un certain nombre de raisons, je ne souhaite pas cette interdiction que je perds mon honneur. (Applaudissements sur des travées du groupe INDEP. – MM. Laurent Burgoa et Loïc Hervé applaudissent également.)

M. le président. Je mets aux voix les amendements identiques n^os 2 rectifié quinquies et 7.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.

Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que le Gouvernement s’en remet à la sagesse du Sénat.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.

(Le scrutin a lieu.)

M. le président. Personne ne demande plus à voter ?…

Le scrutin est clos.

J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

(Mmes et MM. les secrétaires constatent le résultat du scrutin.)

M. le président. Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 39 :

Le Sénat a adopté.

En conséquence, l’article 2 est supprimé, et l’amendement n° 5 n’a plus d’objet.

Mes chers collègues, les articles de la proposition de loi ayant été successivement rejetés par le Sénat, je constate qu’un vote sur l’ensemble n’est pas nécessaire, puisqu’il n’y a plus de texte.

En conséquence, la proposition de loi n’est pas adoptée.

M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 18 novembre 2024 :

À seize heures :

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (texte n° 129, 2024-2025) : discussion générale.

Le soir et la nuit :

Suite du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, dont le Sénat est saisi en application de l’article 47-1, alinéa 2, de la Constitution (texte n° 129, 2024-2025) : discussion des articles.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.

(La séance est levée à dix-neuf heures vingt.)

Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,

le Chef de publication

FRANÇOIS WICKER