Sommaire

Présidence de M. Alain Marc

Secrétaires :

Mme Sonia de La Provôté, M. Mickaël Vallet.

1. Procès-verbal

2. Questions d’actualité au Gouvernement

projet de loi relatif à l’immigration

Mme Marie-Pierre de La Gontrie ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie.

retrait du projet de loi relatif à l’immigration

M. Fabien Gay ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

comité de l’intelligence artificielle générative

Mme Catherine Morin-Desailly ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique ; Mme Catherine Morin-Desailly.

loi relative à l’immigration et situation politique globale

M. Guy Benarroche ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Guy Benarroche.

budget 2024

M. Jean-François Husson ; M. Thomas Cazenave, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics ; M. Jean-François Husson.

assurance pour les collectivités territoriales

M. Ludovic Haye ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.

barrages hydroélectriques

M. Daniel Chasseing ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ; M. Daniel Chasseing.

insuffisance de la réponse pénale aux faits signalés par les maires

M. Jean-Yves Roux ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice.

dialogue social

Mme Frédérique Puissat ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; Mme Frédérique Puissat.

cop28

Mme Nicole Bonnefoy ; Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique ; Mme Nicole Bonnefoy.

grève des magistrats des tribunaux administratifs

M. André Reichardt ; M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice ; M. André Reichardt.

procès à hong kong du dissident jimmy lai

M. Olivier Cadic ; Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux ; M. Olivier Cadic.

nouveau conseil présidentiel pour la science

M. Stéphane Piednoir ; M. Olivier Véran, ministre délégué auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement ; M. Stéphane Piednoir.

proposition de directive européenne relative aux travailleurs ubérisés

M. Olivier Jacquin ; M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion ; M. Olivier Jacquin.

guichet unique des formalités des entreprises

Mme Martine Berthet ; Mme Olivia Grégoire, ministre déléguée auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat et du tourisme ; Mme Martine Berthet.

vente de munitions de chasse chez les buralistes

M. Patrick Chaize ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité ; M. Patrick Chaize.

Suspension et reprise de la séance

3. Règlement des différends relatifs aux investissements. – Adoption définitive en procédure accélérée et en procédure d’examen simplifié d’un projet de loi dans le texte de la commission

4. Accord France – Luxembourg. – Adoption définitive en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Discussion générale :

Mme Chrysoula Zacharopoulou, secrétaire d’État auprès de la ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée du développement, de la francophonie et des partenariats internationaux

M. Ludovic Haye, rapporteur de la commission des affaires étrangères

M. Jean-Luc Brault

M. Jean-Marie Mizzon

M. Jacques Fernique

Mme Silvana Silvani

Mme Véronique Guillotin

Mme Nicole Duranton

M. Olivier Jacquin

Mme Catherine Belrhiti

M. Marc Laménie

Clôture de la discussion générale.

Article unique

Vote sur l’ensemble

M. Michaël Weber

Adoption définitive de l’article unique du projet de loi dans le texte de la commission.

Suspension et reprise de la séance

5. Mise au point au sujet d’un vote

6. Adaptation au droit de l’Union européenne. – Adoption en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission modifié

Discussion générale :

M. Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l’industrie

M. Daniel Fargeot, rapporteur de la commission spéciale

M. Cyril Pellevat, rapporteur de la commission spéciale

M. Jean-Luc Brault

M. Vincent Capo-Canellas

M. Yannick Jadot

M. Pierre Barros

M. Bernard Fialaire

M. Thani Mohamed Soilihi

M. Lucien Stanzione

Mme Martine Berthet

M. Michaël Weber

Clôture de la discussion générale.

Articles 1er et 2 (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Article 3 – Adoption.

Article 4 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 5

Mme Silvana Silvani

Mme Audrey Linkenheld

Adoption de l’article.

Article 6

Amendement n° 32 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 7 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 7 bis (nouveau) – Adoption.

Articles 8 et 9 (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Article 10

Amendement n° 11 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 12 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Amendement n° 13 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 11

Amendement n° 31 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 12 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 13 – Adoption.

Article 14

Amendement n° 19 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 21 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 20 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 30 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 15

Amendement n° 29 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 16 – Adoption.

Après l’article 16

Amendement n° 22 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Article 17

Amendement n° 18 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 18 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 19 – Adoption.

Article 20

Amendement n° 9 rectifié du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 10 de M. Gilbert-Luc Devinaz. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Articles 21 à 27 (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Suspension et reprise de la séance

Article 28

Amendement n° 23 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 25 de M. Lucien Stanzione. – Rejet.

Amendement n° 14 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Amendement n° 28 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 24 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Amendement n° 7 de M. Yannick Jadot. – Rejet.

Amendement n° 15 de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.

Adoption de l’article modifié.

Article 29 – Adoption.

Article 30 (examiné dans le cadre de la législation en commission) – Réservé.

Article 31

Amendements identiques nos 8 de M. Yannick Jadot et 16 de M. Pierre Barros. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 17 de M. Pierre Barros. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 32 – Adoption.

Articles 33 et 34 (examinés dans le cadre de la législation en commission) – Réservés.

Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission

Articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 18, 21 à 27, 30, 33 et 34 (réservés) – Adoption.

Vote sur l’ensemble

Adoption du projet de loi dans le texte de la commission, modifié.

7. Ordre du jour