M. le président. Le vote est réservé.
Vote sur les articles examinés selon la procédure de législation en commission
M. le président. Nous examinons à présent les articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 33 et 34, qui font l’objet de la procédure de législation en commission.
Personne ne demande la parole ?…
Conformément à l’article 47 quinquies, alinéa 2, du règlement, je mets aux voix l’ensemble des articles faisant l’objet de la procédure de législation en commission.
(Les articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 12, 18, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 30, 33 et 34 sont adoptés.)
Vote sur l’ensemble
M. le président. Personne ne demande la parole ?…
Je mets aux voix, dans le texte de la commission spéciale, modifié, l’ensemble du projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.
(Le projet de loi est adopté.)
7
Ordre du jour
M. le président. Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 16 janvier 2023 :
À quatorze heures trente :
Proposition de résolution, en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d’un accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, présentée par Mme Sophie Primas, M. Jean-François Rapin, Mme Anne-Catherine Loisier, M. Laurent Duplomb et plusieurs de leurs collègues (texte n° 775, 2022-2023) ;
Débat sur le thème « Face à la prédation du loup, comment assurer l’avenir du pastoralisme ? » ;
Débat sur la réforme du marché de l’électricité.
Le soir :
Débat sur le thème « “Pouvoir de vivre” : quelles politiques de solidarité pour répondre au choc de la transition écologique ? ».
Personne ne demande la parole ?…
La séance est levée.
(La séance est levée à dix-neuf heures quarante-cinq.)
Pour le Directeur des comptes rendus du Sénat,
le Chef de publication
FRANÇOIS WICKER