Sommaire
Présidence de M. Gérard Larcher
Secrétaire :
Mme Patricia Schillinger.
2. Questions d’actualité au Gouvernement
situation à gaza et envoi d’armes
M. Guillaume Gontard ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
M. Dominique de Legge ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Dominique de Legge.
accompagnement des agriculteurs après la tempête ciaran
Mme Nadège Havet ; M. Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Mme Laure Darcos ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
éligibilité des territoires ruraux aux nouvelles conditions du prêt à taux zéro
M. Christian Bilhac ; M. Patrice Vergriete, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.
M. Hussein Bourgi ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Hussein Bourgi.
annonces du gouvernement à la suite des émeutes de l’été 2023
M. Pierre Barros ; Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la citoyenneté et de la ville ; M. Pierre Barros.
position des maires face aux mariages d’étrangers en situation irrégulière
M. Olivier Henno ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Olivier Henno.
maintien d’atos dans le giron français
M. Cédric Perrin ; M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique ; M. Cédric Perrin.
M. Patrick Kanner ; Mme Élisabeth Borne, Première ministre.
rapport des inspections générales sur la gestion des stocks de procédures
Mme Françoise Dumont ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.
devenir des concessions autoroutières
M. Vincent Delahaye ; M. Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports ; M. Vincent Delahaye.
suites judiciaires des émeutes urbaines
Mme Marie-Carole Ciuntu ; Mme Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de la citoyenneté et de la ville ; Mme Marie-Carole Ciuntu.
tempête ciaran et rôle des collectivités territoriales
M. Simon Uzenat ; Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l’intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
Mme Agnès Evren ; M. Gabriel Attal, ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; Mme Agnès Evren.
M. Jean-Michel Arnaud ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; M. Jean-Michel Arnaud.
Suspension et reprise de la séance
PRÉSIDENCE DE Mme Sophie Primas
3. Mise au point au sujet d’un vote
4. Candidature à une délégation sénatoriale
5. Candidatures à une commission d’enquête
6. Candidatures à une délégation sénatoriale
7. Immigration et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
M. Patrick Kanner ; M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer ; Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Demande de priorité des amendements nos 655 et 656. – M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois ; M. Gérald Darmanin, ministre. – La priorité est ordonnée.
Amendement n° 524 rectifié bis de M. Stéphane Ravier
Amendement n° 344 rectifié de Mme Valérie Boyer
Amendement n° 66 rectifié de Mme Valérie Boyer
Amendement n° 69 rectifié de Mme Valérie Boyer
Amendement n° 70 rectifié de Mme Valérie Boyer
Mme Muriel Jourda, rapporteur de la commission des lois
Suspension et reprise de la séance
Article 2 bis (nouveau) (suite)
Amendement n° 524 rectifié bis de M. Stéphane Ravier (suite). – Rejet.
Amendement n° 344 rectifié de Mme Valérie Boyer (suite). – Rejet par scrutin public n° 25.
Amendement n° 66 rectifié de Mme Valérie Boyer (suite). – Rejet.
Amendement n° 69 rectifié de Mme Valérie Boyer (suite). – Rejet.
Amendement n° 70 rectifié de Mme Valérie Boyer (suite). – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 628 de la commission. – Adoption de l’amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 73 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 74 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 71 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 72 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 481 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Amendement n° 480 rectifié bis de M. Thani Mohamed Soilihi. – Rejet.
Adoption de l’article.
Amendement n° 121 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 573 rectifié de Mme Monique de Marco. – Rejet.
Amendement n° 122 de M. Christopher Szczurek. – Rejet.
Amendement n° 527 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 525 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Suspension et reprise de la séance
Amendement n° 528 rectifié bis de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 469 de M. Ian Brossat. – Rejet.
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. François-Noël Buffet, président de la commission des lois
8. Candidatures à un groupe de travail
Suspension et reprise de la séance
9. Immigration et intégration. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission
Amendement n° 270 de M. Jean Hingray. – Devenu sans objet.
Amendement n° 171 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 464 de M. Ian Brossat. – Devenu sans objet.
Amendements nos 398 rectifié et 390 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Devenus sans objet.
Amendement n° 462 de M. Ian Brossat. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 80 rectifié de Mme Nathalie Delattre et 437 de M. Ian Brossat. – Devenus sans objet.
Amendements nos 391 rectifié et 392 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Devenus sans objet.
Amendement n° 81 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendement n° 14 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.
Amendement n° 174 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 399 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 82 rectifié de Mme Nathalie Delattre, 172 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 394 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Devenus sans objet.
Amendement n° 175 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.
Amendements nos 407 rectifié et 395 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Devenus sans objet.
Amendement n° 477 rectifié bis de M. Olivier Bitz. – Devenu sans objet.
Amendement n° 463 de M. Ian Brossat. – Devenu sans objet.
Amendements nos 396 rectifié, 397 rectifié et 400 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Devenus sans objet.
Amendements identiques nos 173 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie et 401 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Devenus sans objet.
Amendement n° 283 rectifié de M. Yannick Jadot. – Rejet.
Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Rejet.
Amendement n° 223 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 405 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 406 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Retrait.
Amendement n° 515 de Mme Corinne Narassiguin. – Rejet.
Amendement n° 460 de M. Ian Brossat. – Retrait.
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer
Amendement n° 37 rectifié de M. Ian Brossat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 228 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 296 rectifié bis de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.
Amendement n° 83 rectifié de Mme Nathalie Delattre. – Devenu sans objet.
Amendements identiques nos 240 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie, 295 rectifié de M. Guy Benarroche et 371 rectifié de M. Ahmed Laouedj. – Devenus sans objet.
Amendement n° 438 de M. Ian Brossat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 24 rectifié bis de Mme Maryse Carrère. – Devenu sans objet.
Amendement n° 229 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 231 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 294 rectifié de M. Guy Benarroche. – Devenu sans objet.
Amendement n° 657 de la commission
Suspension et reprise de la séance
Sous-amendement n° 658 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Sous-amendement n° 674 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Sous-amendement n° 665 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Sous-amendement n° 671 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Sous-amendement n° 673 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Sous-amendement n° 666 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Sous-amendement n° 668 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Sous-amendement n° 676 du Gouvernement. – Adoption.
Sous-amendement n° 662 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Sous-amendement n° 667 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Sous-amendement n° 663 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Sous-amendement n° 669 de M. Guy Benarroche. – Rejet.
Sous-amendement n° 664 de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 389 rectifié bis de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 402 rectifié bis de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 404 rectifié bis de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 403 rectifié bis de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 170 rectifié de Mme Marie-Pierre de La Gontrie. – Devenu sans objet.
Amendement n° 461 rectifié de M. Ian Brossat. – Devenu sans objet.
Amendement n° 468 rectifié ter de M. Ian Brossat. – Rejet.
Amendement n° 222 rectifié ter de Mme Marie-Pierre De La Gontrie. – Rejet.
Amendement n° 393 rectifié bis de Mme Mélanie Vogel. – Devenu sans objet.
Amendement n° 427 rectifié de Mme Mélanie Vogel. – Rejet.
Amendement n° 262 rectifié de M. Alexandre Ouizille. – Non soutenu.
Amendement n° 616 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.
Amendement n° 617 rectifié bis de M. Stéphane Sautarel. – Retrait.
Amendement n° 533 de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 575 rectifié de Mme Marie-Do Aeschlimann. – Retrait.
Amendement n° 587 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rétablissant l’article.
Amendement n° 465 de M. Ian Brossat. – Retrait.
Amendement n° 629 de la commission. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 498 rectifié bis de M. Olivier Bitz. – Rejet.
Amendement n° 362 de Mme Céline Brulin. – Rejet.
Amendement n° 505 rectifié de Mme Anne Souyris. – Rejet.
Amendement n° 4 rectifié ter de Mme Jacqueline Eustache-Brinio. – Adoption.
Adoption de l’article modifié.
Amendement n° 552 rectifié ter de M. Stéphane Ravier. – Rejet.
Amendement n° 258 rectifié bis de M. Stéphane Demilly. – Retrait.
Amendement n° 76 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Amendement n° 75 rectifié bis de Mme Valérie Boyer. – Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
10. Ordre du jour
Nomination d’un membre d’une délégation sénatoriale
Nomination de membres d’une commission d’enquête
Nomination de membres d’une délégation sénatoriale