Séance du 22 juin 2016

Sommaire

Présidence de Mme Isabelle Debré

Secrétaires :

Mme Frédérique Espagnac, M. Jackie Pierre.

1. Procès-verbal

2. Dépôt d'un rapport

3. Candidatures à une mission d'information

4. Candidatures à un groupe de travail

5. Communication du Conseil constitutionnel

6. Rappel au règlement

Mme Éliane Assassi ; Mme la présidente

Mme Myriam El Khomri, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

7. Mise au point au sujet d’un vote

8. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article 23 (suite)

Amendement n° 973 du Gouvernement. – Adoption.

Amendement n° 1035 de la commission. – Adoption.

Amendements identiques n^os 320 de Mme Dominique Gillot et 893 rectifié de M. Pierre-Yves Collombat. – Retrait des deux amendements.

Amendements identiques n^os 437 de Mme Aline Archimbaud et 971 du Gouvernement. – Rejet, par scrutin public, des deux amendements.

Amendement n° 1030 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

9. Nomination des membres d'une mission d'information

10. Nomination des membres d'un groupe de travail

11. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Article additionnel après l’article 23

Amendement n° 697 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 23 bis A

Amendement n° 1034 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 1026 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 bis B

Amendement n° 1033 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 bis C

Amendement n° 1029 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 bis D

Amendement n° 1032 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 23 bis (supprimé)

Article 23 ter

Amendement n° 1050 du Gouvernement. – Adoption de l'amendement rédigeant l'article.

Amendement n° 1027 de la commission. – Devenu sans objet.

Amendement n° 1028 de la commission. – Devenu sans objet.

Articles additionnels après l’article 23 ter

Amendement n° 673 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 702 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Article 23 quater

Amendement n° 968 du Gouvernement. – Adoption de l’amendement rédigeant l’article.

Articles additionnels après l’article 23 quater

Amendement n° 96 rectifié bis de M. Philippe Mouiller. – Retrait.

Amendement n° 177 de M. Michel Bouvard. – Rejet.

Article 24

Amendement n° 703 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 196 rectifié de M. Georges Patient. – Non soutenu.

Adoption de l’article.

Article 25

Mme Annie David

Amendement n° 243 rectifié de M. Olivier Cadic. – Retrait.

Amendement n° 33 rectifié bis de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 966 du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

Amendement n° 321 de M. Yves Rome. – Retrait.

Amendement n° 704 de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 190 rectifié bis de M. Gaëtan Gorce. – Rejet.

Amendement n° 323 de Mme Nicole Bricq. – Retrait.

Amendement n° 322 de Mme Marie-Noëlle Lienemann. – Retrait.

Amendement n° 324 de M. Yves Rome. – Rejet.

Amendement n° 705 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Article 25 bis (nouveau) – Adoption.

Article 26

Mme Hélène Conway-Mouret

Amendement n° 326 de Mme Hélène Conway-Mouret. – Rejet.

Amendement n° 133 rectifié ter de M. François Commeinhes. – Retrait.

Amendement n° 859 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendements identiques n^os 708 de M. Dominique Watrin et 858 de M. Jean Desessard. – Rejet des deux amendements.

Amendement n° 709 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l'article 26

Amendement n° 376 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Suspension et reprise de la séance

PRÉSIDENCE DE M. Thierry Foucaud

12. Communication relative à deux commissions mixtes paritaires

13. Conférence des présidents

14. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s. – Suite de la discussion en procédure accélérée d’un projet de loi dans le texte de la commission

Articles additionnels après l’article 26 (suite)

Amendement n° 377 rectifié de Mme Chantal Jouanno. – Retrait.

Article 27

Amendement n° 711 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 354 de Mme Nicole Bricq. – Rejet.

Amendement n° 712 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 713 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 714 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 715 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Adoption de l’article.

Articles additionnels après l’article 27

Amendements identiques n^os 327 rectifié de M. Roland Courteau et 710 de Mme Cécile Cukierman ; sous-amendement n° 1044 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement n° 327 rectifié modifié insérant un article additionnel, l’amendement n° 710 étant considéré comme adopté, modifié.

Amendement n° 848 rectifié de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Article 27 bis (supprimé)

Amendement n° 716 rectifié bis de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 964 rectifié du Gouvernement. – Rejet par scrutin public.

L’article demeure supprimé.

Article additionnel après l’article 27 bis

Amendement n° 864 rectifié bis de M. Jean Bizet. – Retrait.

Article 28

Amendement n° 268 de Mme Catherine Deroche. – Adoption par scrutin public.

Amendement n° 923 rectifié de M. Jean-Claude Requier. – Devenu sans objet.

Amendement n° 717 de M. Dominique Watrin. – Devenu sans objet.

Amendement n° 369 de M. Jean-François Rapin. – Retrait.

Amendement n° 388 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 269 rectifié de Mme Catherine Deroche et sous-amendement n° 1038 de la commission. – Adoption du sous-amendement et de l’amendement modifié.

Amendement n° 718 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 389 de M. Jean Desessard. – Rectification.

Amendement n° 389 rectifié de M. Jean Desessard. – Adoption.

Amendement n° 390 de M. Jean Desessard. – Retrait.

Amendement n° 365 rectifié ter de M. Daniel Chasseing. – Retrait.

Mme Nicole Bricq

M. Jean-Marc Gabouty, rapporteur de la commission des affaires sociales

Adoption de l’article modifié.

Articles additionnels après l'article 28

Amendement n° 146 de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Amendement n° 147 de Mme Jacky Deromedi. – Retrait.

Articles 28 bis AA (nouveau) et 28 bis A – Adoption.

Articles additionnels après l'article 28 bis A

Amendement n° 602 rectifié de M. Dominique Watrin. – Retrait.

Amendement n° 130 rectifié bis de M. Philippe Dominati. – Retrait.

Article 29

Amendement n° 391 de M. Jean Desessard. – Rejet.

Amendement n° 1039 de la commission. – Adoption.

Amendement n° 720 de M. Dominique Watrin. – Rectification.

Amendement n° 720 rectifié de M. Dominique Watrin. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article 29 bis A (supprimé)

Amendement n° 722 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

L’article demeure supprimé.

Article 29 bis

Amendement n° 55 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 1037 de la commission. – Adoption.

Adoption de l’article modifié.

Article additionnel après l’article 29 bis

Amendement n° 173 rectifié quater de M. Alain Vasselle et sous-amendement n° 1040 de la commission. – Adoption du sous-amendement et rejet de l’amendement modifié.

Article 29 ter (supprimé)

Articles additionnels après l'article 29 ter

Amendement n° 737 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Amendement n° 723 de M. Dominique Watrin. – Rejet.

Renvoi de la suite de la discussion.

15. Ordre du jour