Séance du 10 juin 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN FAURE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Lutte contre les exclusions.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
1
).
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises,
au commerce et à l'artisanat ; M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement ;
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
Article 1er (p. 2 )
M. Paul Vergès, Mmes Odette Terrade, Gisèle Printz, Marie-Madeleine
Dieulangard.
Amendement n° 1 de la commission. - M. Bernard Seillier, rapporteur de la
commission des affaires sociales ; Mmes le ministre, Monique Cerisier-ben
Guiga. - Adoption.
Amendements n°s 421 de M. Braun et 422 de M. de Raincourt. - M. Gérard Braun,
Mme Janine Bardou, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement
n° 421 ; adoption de l'amendement n° 422.
Amendement n° 440 de M. Darniche. - MM. Jacques Habert, le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Amendements n°s 2 à 4 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption des trois amendements.
Amendements n°s 5 rectifié de la commission et 335 de M. Fischer. - MM. le
rapporteur, Guy Fischer, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement n° 5
rectifié, l'amendement n° 335 devenant sans objet.
Amendements n°s 6 et 7 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption des deux amendements.
Amendement n° 300 de Mme Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga,
M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 300 rectifé par M. Habert. - M. Jacques Habert, Mme
Monique Cerisier-ben Guiga. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 1er (p. 3 )
Amendement n° 441 de M. Darniche. - MM. André Maman, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Article 1er bis (p. 4 )
Amendements n°s 8 et 9 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Rejet de l'amendement n° 8 ; adoption de l'amendement n° 9.
MM. Guy Fischer, Alain Vasselle.
Adoption de l'article modifié.
Article 2 A (p. 5 )
Amendement n° 10 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires sociales ; Guy Fischer, Mme Joëlle Dusseau. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Article 2 B. - Adoption (p.
6
)
Article 2 (p.
7
)
M. Guy Fischer.
Amendement n° 11 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 277 de Mme Dusseau. - Mme Joëlle Dusseau, M. le rapporteur, Mme
le ministre. - Rejet.
Amendement n° 12 de la commission. - Adoption.
Amendement n° 13 rectifié de la commission et sous-amendement n° 324 rectifié
bis
de M. Ostermann. - MM. le rapporteur, Joseph Ostermann, Mme le
ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié.
Amendement n° 301 de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M. le rapporteur, Mmes
le ministre, Joëlle Dusseau. - Adoption.
Amendements n°s 303 de Mme Derycke, 336 de M. Fischer et 278 de Mme Dusseau.
-Mmes Dinah Derycke, Nicole Borvo, Joëlle Dusseau, M. le rapporteur, Mme le
ministre, M. Guy Fischer. - Retrait des amendements n°s 303 et 336 ; adoption
de l'amendement n° 278.
Amendement n° 302 rectifié
bis
de Mme Derycke. - Mme Dinah Derycke, M.
le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption.
Amendements n°s 304 de Mme Dieulangard et 511 du Gouvernement. - Mme
Marie-Madeleine Dieulangard, M. le rapporteur, Mme le ministre, M. le président
de la commission. - Retrait de l'amendement n° 304 ; adoption de l'amendement
n° 511.
Amendement n° 14 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre, Dinah
Derycke, Nicole Borvo, MM. le président de la commission, Alain Vasselle. -
Adoption.
Amendement n° 423 rectifié de Mme Bardou. - Mme Janine Bardou, M. le
rapporteur, Mme Nicole Pery, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle.
- Adoption.
Amendement n° 337 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le
secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Suspension et reprise de la séance
(p.
8
)
Article 3 (p.
9
)
Amendement n° 305 de Mme Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga,
M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat, M. Jacques Habert. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 4 (p. 10 )
Amendement n° 15 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 306 de Mme Cerisier-ben Guiga. - Mme Monique Cerisier-ben Guiga,
M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Jacques Habert, Mme Paulette Brisepierre,
M. le président de la commission. - Adoption.
Amendement n° 16 de la commission. - M. le rapporteur. - Retrait.
Reprise de l'amendement n° 16 rectifié de M. Descours. - MM. Charles Descours,
le rapporteur, Mme le ministre, M. Jacques Machet. - Retrait.
Amendement n° 17 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre, MM. Guy
Fischer, Serge Lagauche. - Adoption.
Amendement n° 18 de la commission et sous-amendements n°s 494 du Gouvernement
et 493 de M. Vasselle. - M. le rapporteur, Mme le ministre, M. Alain Vasselle.
- Rejet des deux sous-amendements ; adoption de l'amendement.
Amendements n°s 19 de la commission et 338 de M. Fischer. - M. le rapporteur,
Mmes Nicole Borvo, le ministre. - Adoption de l'amendement n° 19, l'amendement
n° 338 devenant sans objet.
Adoption de l'article modifié.
Article 5 (p. 11 )
Amendements n°s 20 et 21 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre.
- Adoption des deux amendements.
Amendement n° 339 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 22 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5 (p. 12 )
Amendement n° 429 rectifié de M. Belot. - MM. Claude Belot, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article additionnel avant l'article 5 bis (p. 13 )
Amendement n° 287 de M. Blin. - MM. Jacques Machet, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Suspension et reprise de la séance (p. 14 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
Article 5
bis
(p.
15
)
M. Guy Fischer.
Amendements n°s 23 et 24 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre.
- Adoption des deux amendements.
Amendement n° 340 de M. Fischer. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Amendements n°s 25 rectifié et 26 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre, MM. Alain Vasselle, Jean Chérioux, Mmes Joëlle Dusseau, Dinah
Derycke. - Adoption de l'amendement n° 25 rectifié et, par division, de
l'amendement n° 26.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 5 bis (p. 16 )
Amendement n° 27 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le
ministre, Odette Terrade. - Adoption de l'amendement insérant un article
additionnel.
Amendement n° 28 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le ministre,
Marie-Claude Beaudeau, Dinah Derycke, M. le président de la commission. -
Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendements n°s 479 et 480 de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur,
Mmes le ministre, Joëlle Dusseau, MM. Guy Fischer, Jean Chérioux, Mme Dinah
Derycke. - Retrait de l'amendement n° 479 ; adoption, par scrutin public, de
l'amendement n° 480 insérant un article additionnel.
Article 5 ter (p. 17 )
Amendement n° 29 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 6 (p. 18 )
M. Guy Fischer.
Amendement n° 307 de Mme Printz. - Mme Gisèle Printz, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption.
Amendement n° 30 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Retrait.
Amendement n° 398 de M. Eckenspieller. - MM. Daniel Eckenspieller, le
rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Amendements n°s 31 et 32 rectifié de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption des deux amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article 7 (p. 19 )
Mme Janine Bardou.
Adoption de l'article.
Article additionnel après l'article 7 (p. 20 )
Amendement n° 424 de Mme Bardou. - Mme Janine Bardou, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait.
Article 8 (p. 21 )
Amendements n°s 33 rectifié à 37 de la commission. - M. le rapporteur, Mmes le
ministre, Marie-Claude Beaudeau, M. le président de la commission. - Adoption
des cinq amendements.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 8 (p. 22 )
Amendement n° 38 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 9 (p.
23
)
Article L. 322-4-16-4 du code du travail
(p.
24
)
Amendements n°s 399 rectifié de M. Vasselle et 495 de la commission. - MM.
Alain Vasselle, M. le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de l'amendement n°
399 rectifié ; adoption de l'amendement n° 495.
Amendements n°s 39 rectifié et 40 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Adoption des deux amendements.
Amendement n° 400 rectifié de M. Vasselle. - MM. Alain Vasselle, le rapporteur,
Mme le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article du code, modifié.
Article L. 322-4-16-5 du code précité. - Adoption
(p.
25
)
Article L. 322-4-16-6 du code précité
(p.
26
)
Amendement n° 41 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. -
Adoption.
Adoption de l'article du code, modifié.
Adoption de l'article 9 modifié.
Articles additionnels après l'article 9 (p. 27 )
Amendement n° 280 de Mme Dusseau. - Mme Joëlle Dusseau, M. le rapporteur, Mme
le ministre. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Amendement n° 341 de M. Fischer. - Mme Odette Terrade, M. le rapporteur, Mme le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 416 rectifié de M. Lise et sous-amendement n° 431 rectifié de M.
Lauret ; amendements n°s 432 de M. Lauret, 417 et 418 de M. Lise. - MM.
Dominique Larifla, Edmond Lauret, le rapporteur, Mme le ministre. - Retrait de
l'amendement n° 432 ; adoption du sous-amendement n° 431 rectifié et de
l'amendement n° 416 rectifié modifié, des amendements n°s 417 et 418 insérant
trois articles additionnels.
Articles 10 et 11. - Adoption (p.
28
)
Article 11
bis
(p.
29
)
Amendement n° 42 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 12 (p. 30 )
Amendement n° 43 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Amendement n° 442 de M. Darniche. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur, Mme
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Amendement n° 44 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire
d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article modifié.
Article 13 (p. 31 )
M. Guy Fischer.
Amendement n° 281 de Mme Dusseau. - Mme Joëlle Dusseau, M. le rapporteur, Mme
le secrétaire d'Etat. - Retrait.
Adoption de l'article.
Article 13 bis (p. 32 )
Amendement n° 45 de la commission. - M. le rapporteur, Mme le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement rédigeant l'article.
Article 14. - Adoption (p.
33
)
Article 15 (p.
34
)
Amendement n° 434 de M. Lauret. - MM. Edmond Lauret, le rapporteur, Mme le ministre. - Adoption de l'amendement supprimant l'article.
Articles additionnels après l'article 15 (p. 35 )
Amendement n° 436 de M. Lauret. - MM. Edmond Lauret, le rapporteur, Mme le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 443 de M. Darniche. - MM. Philippe Darniche, le rapporteur, Mme
le ministre. - Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion.
3.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
36
).
4.
Transmission d'un projet de loi
(p.
37
).
5.
Dépôt de propositions d'acte communautaire
(p.
38
).
6.
Dépôt d'un rapport
(p.
39
).
7.
Ordre du jour
(p.
40
).