Séance du 10 juin 1998
M. le président. Par amendement n° 287, M. Blin et les membres du groupe de l'Union centriste proposent d'insérer, avant l'article 5 bis , un article additionnel ainsi rédigé :
« Les personnes bénéficiaires du revenu minimum d'insertion, prévu à l'article 2 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d'insertion, ou de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail, peuvent accomplir un travail d'intérêt collectif équivalent à 80 heures par mois, au service d'une collectivité locale ou d'une association. »
La parole est à M. Machet.
M. Jacques Machet. Le présent amendement a pour objet de rendre leur dignité aux titulaires du RMI, en les invitant à exercer une activité d'intérêt général au service d'une collectivité locale ou d'une association.
L'Etat et les collectivités locales consacrent plus de 30 milliards de francs au revenu minimum d'insertion, sans aucune contrepartie de la part des bénéficiaires.
Le groupe de l'Union centriste, soucieux de l'insertion des exclus dans le monde du travail et profondément attaché aux valeurs de dignité de la personne humaine, a déposé cet amendement visant à inciter les titulaires du RMI à un retour au travail par une activité d'intérêt général au service d'une collectivité locale ou d'une association agréée.
Par cette mesure, les titulaires du RMI devront accomplir un travail d'intérêt collectif équivalent à 80 heures par mois pour continuer à toucher l'allocation.
Cette mesure proposée par les sénateurs du groupe de l'Union centriste s'inscrit dans une logique de responsabilisation de nos concitoyens, au détriment de la logique d'assistance ; elle permettrait également de lutter indirectement contre le travail clandestin et de réduire les dépenses engagées au titre des contrats emploi-solidarité.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Bernard Seillier, rapporteur. Si la logique est intéressante - il s'agit de créer un revenu minimum d'activités, ce qui est l'idéal de l'insertion - la dissociation entre celui qui financerait le RMI et celui qui emploierait la personne est telle que la situation sur le plan juridique est assez préoccupante.
Compte tenu de l'enrichissement sans cause qui existerait en faveur des collectivités employant ces personnes, la commission souhaite le retrait de cet amendement.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Le Gouvernement émet, comme sur le précédent amendement, un avis défavorable.
M. le président. Monsieur Machet, l'amendement n° 287 est-il maintenu ?
M. Jacques Machet. Le groupe de l'Union centriste a beaucoup étudié ce sujet ; c'est donc le coeur gros que, me rendant aux arguments de M. le rapporteur, je retire l'amendement n° 287.
J'espère toutefois que l'on pourra pousser la réflexion plus avant, car l'insertion des exclus renvoie aux valeurs qui s'attachent à la dignité de la personne humaine, notamment au travail.
M. le président. L'amendement n° 287 est retiré.
M. Bernard Seillier, rapporteur. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le rapporteur.
M. Bernard Seillier, rapporteur. Je tiens à remercier M. Machet, car l'adoption de son amendement aurait pu entraîner des difficultés d'application. Cependant, assurer la dignité de la personne bénéficiaire d'un minimum social est une préoccupation dont il nous faut en effet rechercher inlassablement la satisfaction.
M. Jacques Machet. Merci, monsieur le rapporteur !
M. le président. Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix-neuf heures vingt-cinq, est reprise à vingt et une heures quarante, sous la présidence de M. Jean Delaneau.)