Séance du 10 juin 1998
M. le président. « Art. 11 bis . - I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale, les mots : "au premier alinéa" sont remplacés par les mots : "aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas".
« II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 161-1-1 du même code, les mots : "au premier alinéa" sont remplacés par les mots : "aux deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas". »
Par amendement n° 42, M. Seillier, au nom de la commission des affaires sociales, propose de rédiger comme suit cet article :
« I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 161-1 du code de la sécurité sociale, les mots : "au premier alinéa" sont remplacés par les mots : "aux deuxième (1°), troisième (2°), quatrième (3°), cinquième (4°) et sixième (5°) alinéas".
« II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 161-1-1 du même code, les mots : "au premier alinéa" sont remplacés par les mots : "aux deuxième (1°), troisième (2°), quatrième (3°), cinquième (4°) et sixième (5°) alinéas". »
La parole est à M. le rapporteur.
M. Bernard Seillier, rapporteur. Il s'agit d'un amendement rédactionnel, monsieur le président.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Favorable.
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 42, accepté par le Gouvernement.
(L'amendement est adopté.)
M. le président. En conséquence, l'article 11 bis est ainsi rédigé.
Article 12