SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Contrat de concession du Stade de France.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
1
).
Discussion générale : MM. Jean-Patrick Courtois, rapporteur de la commission
des lois ; Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports ; Christian
Demuynck, Michel Dreyfus-Schmidt, Mme Hélène Luc.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 2 )
MM. Michel Dreyfus-Schmidt, Philippe François.
Adoption de l'article unique de la proposition de loi.
M. le ministre délégué.
Suspension et reprise de la séance (p. 3 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
3. Questions d'actualité au Gouvernement (p. 4 ).
RÉTABLISSEMENT DE LA PAIX CIVILE EN CORSE (p. 5 )
MM. Jacques Oudin, Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur.
VERSEMENT DE SUBVENTIONS
À L'ASSOCIATION LE PATRIARCHE (p.
6
)
MM. Franck Sérusclat, Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances.
RELATIONS ENTRE LES PME ET LES SERVICES FISCAUX (p. 7 )
MM. Jean-Louis Lorrain, Jean Arthuis, ministre de l'économie et des finances.
ACTIONS EN FAVEUR
D'UNE MEILLEURE ORIENTATION DES JEUNES (p.
8
)
MM. Jean-Claude Carle, François d'Aubert, secrétaire d'Etat à la recherche.
POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (p. 9 )
MM. Georges Mouly, Hervé Gaymard, secrétaire d'Etat à la santé et à la sécurité sociale.
SUPPRESSION D'EMPLOIS CHEZ ALCATEL (p. 10 )
MM. Félix Leyzour, Franck Borotra, ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications.
LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION CLANDESTINE (p. 11 )
MM. Alain Gournac, Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur.
RETRAIT DE L'ORDRE DU JOUR
D'UN PROJET DE LOI CONCERNANT LA SNCF (p.
12
)
M. Aubert Garcia, Mme Anne-Marie Idrac, secrétaire d'Etat aux transports.
EMPLOI TEMPORAIRE DE POLICIERS MUNICIPAUX (p. 13 )
MM. Jean-Paul Amoudry, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
LUTTE CONTRE LA PANDÉMIE BUREAUCRATIQUE (p. 14 )
MM. Christian Bonnet, Dominique Perben, ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation.
PARTICIPATION DE L'EUROPE DU SUD
À LA MONNAIE UNIQUE (p.
15
)
MM. Hubert Durand-Chastel, Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.
Suspension et reprise de la séance (p. 16 )
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL DREYFUS-SCHMIDT
4.
Moyens de la justice.
- Discussion d'une question orale avec débat (p.
17
).
MM. Pierre Fauchon, auteur de la question ; René-Georges Laurin, Germain
Authié, Mme Nicole Borvo, MM. Charles Jolibois, Alain Lambert, Hubert Haenel,
Christian Bonnet, José Balarello, Jacques Larché.
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.
Clôture du débat.
5.
Décision du Conseil constitutionnel
(p.
18
).
6.
Dépôt de propositions de loi
(p.
19
).
7.
Dépôt d'une proposition de résolution
(p.
20
).
8.
Dépôt d'une proposition d'acte communautaire
(p.
21
).
9.
Ordre du jour
(p.
22
).