DÉPÔT D'UNE PROPOSITION
D'ACTE COMMUNAUTAIRE
M. le président.
J'ai reçu de M. le Premier ministre la proposition d'acte communautaire
suivante, soumise au Sénat par le Gouvernement, en application de l'article
88-4 de la Constitution :
- lettre rectificative n° 2 à l'avant-projet de budget pour 1997 (section III.
- Commission).
Cette proposition d'acte communautaire sera imprimée sous le numéro E 724 et
distribuée.
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