DÉPÔT D'UNE PROPOSITION DE RÉSOLUTION
M. le président.
J'ai reçu de M. Xavier de Villepin une proposition de résolution, présentée en
application de l'article 73
bis
du règlement, sur la proposition de la
Commission en vue d'un règlement du Conseil relatif au renforcement de la
surveillance et de la coordination des situations budgétaires, sur la
proposition de règlement (CE) du Conseil visant à accélérer et clarifier la
mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs (n° E 719) et
sur les propositions de règlements du Conseil sur l'introduction de l'EURO
(art. 109-1 [4°] CE) et sur certaines dispositions y afférentes (art. 235 CE)
(n° E 720).
La proposition de résolution sera imprimée sous le numéro 71, distribuée et
renvoyée à la commission des finances, sous réserve de la constitution
éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le
règlement.
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