Je vais mettre aux voix l'article unique de la proposition de loi.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Dreyfus-Schmidt.
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Je prends simplement acte du fait que notre intervention n'amène aucune réponse : ni de la commission ni du Gouvernement. Cela nous renforce dans notre décision de ne pas prendre part au vote.
M. Philippe François. Je demande la parole pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. François.
M. Philippe François. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous n'en serez pas étonnés, l'ensemble des sénateurs du groupe du RPR voteront sans hésitation cette proposition de loi, soucieux de lever l'insécurité juridique présente et de faire en sorte que l'achèvement de ce stade, qui doit contribuer au prestige de la France,...
M. Michel Dreyfus-Schmidt. Et de Bouygues !
M. Philippe François. ... ne soit pas retardé.
Avec votre permission, monsieur le président, j'exprimerai nos félicitations à notre collègue Jean-Patrick Courtois, qui, je le signale au passage, rapportait aujourd'hui pour la première fois devant le Sénat.
M. Adrien Gouteyron. Très bien !
M. Philippe François. Je veux également, monsieur le ministre, saluer l'action que vous menez à la tête du ministère de la jeunesse et des sports, car elle contribue largement au rayonnement de la France dans le monde. (Applaudissements sur les travées du RPR, des Républicains et Indépendants et de l'Union centriste.)
M. le président. Personne ne demande plus la parole ?...
J'indique que la commission des lois propose de rédiger comme suit l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative au contrat de concession du Stade de France à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) ».
Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi.
(La proposition de loi est adoptée.)
M. Guy Drut, ministre délégué. Je demande la parole.
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Guy Drut, ministre délégué. Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, sans revenir sur le débat qui vient de se dérouler, je dirai simplement que, dans cette affaire, nous voulons avant tout être efficaces, de manière que toutes les Françaises et tous les Français qui aiment le sport, les jeunes en particulier, qu'ils soient de Seine-Saint-Denis ou d'ailleurs, puissent profiter de ce fantastique événement qui aura lieu en France à la fin du siècle.
S'agissant de l'événement le plus médiatisé du monde, ce sera en outre, pour notre pays, l'occasion de bénéficier d'une vitrine exceptionnelle, et pas seulement sur le plan sportif.
C'est pourquoi, s'agissant de réunir toutes les conditions permettant à cette manifestation d'être vraiment une grande fête, nous n'avons pas le droit d'hésiter un seul instant.
En conclusion, je remercie les auteurs de cette proposition de loi de leur initiative et la commission des lois de la Haute Assemblée de la qualité de son travail.
M. le président. L'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures.
La séance est suspendue.
(La séance, suspendue à dix heures trente, est reprise à quinze heures, sous la présidence de M. René Monory.)