SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Dépôt de rapports en application de lois
(p.
1
).
3.
Placement sous surveillance électronique.
- Adoption des conclusions du rapport d'une commission (p.
2
).
Discussion générale : MM. Georges Othily, rapporteur de la commission des lois
; Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice ; Guy Allouche, Guy
Cabanel, Mme Nicole Borvo, MM. Jean-Jacques Hyest, Jean-François Le Grand.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 3 )
Amendement n° 1 du Gouvernement et sous-amendement n° 5 de la commission ;
amendements n°s 2 et 3 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le
rapporteur, Cabanel. - Adoption du sous-amendement n° 5, de l'amendement n° 1
modifié, et des amendements n°s 2 et 3.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel avant l'article 2 (p. 4 )
Amendement n° 4 du Gouvernement. - MM. le garde des sceaux, le rapporteur, Cabanel. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2. - Adoption (p.
5
)
Intitulé. - Adoption (p.
6
)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 7 )
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
4.
Eloge funèbre de Gérard Gaud, sénateur de la Drôme
(p.
8
).
MM. le président, Roger Romani, ministre des relations avec le Parlement.
Suspension et reprise de la séance (p. 9 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
5.
Conférence des présidents
(p.
10
).
6.
Politique étrangère de l'Union européenne. -
Discussion d'une question orale avec débat portant sur un sujet européen (p.
11
).
MM. Xavier de Villepin, auteur de la question ; Jacques Genton, président de la
délégation du Sénat pour l'Union européenne ; Nicolas About, Claude Estier,
Christian de La Malène, Jean-Luc Bécart, Robert-Paul Vigouroux.
M. Michel Barnier, ministre délégué aux affaires européennes.
Clôture du débat.
7.
Protection des acquéreurs de lots de copropriété. -
Adoption d'une proposition de loi (p.
12
).
Discussion générale : MM. Pierre-André Périssol, ministre délégué au logement ;
François Blaizot, rapporteur de la commission des lois ; Guy Allouche.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 13 )
Amendements n°s 1, 2 de la commission, 13 et 14 du Gouvernement. - MM. le
rapporteur, le ministre délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Adoption des quatre
amendements.
Amendement n° 3 de la commission, sous-amendements n°s 15 du Gouvernement et 18
de M. Dreyfus-Schmidt. - MM. le rapporteur, le ministre délégué, Michel
Dreyfus-Schmidt. - Rejet du sous-amendement n° 18 ; adoption du sous-amendement
n° 15 et de l'amendement n° 3 modifié.
Amendements n°s 16 du Gouvernement et 4 à 8 de la commission. - MM. le ministre
délégué, le rapporteur. - Adoption des six amendements.
Adoption de l'article modifié.
Articles additionnels après l'article 1er (p. 14 )
Amendement n° 11 de M. Allouche. - MM. Guy Allouche, le rapporteur, le ministre
délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Amendement n° 12 de M. Allouche. - MM. Guy Allouche, le rapporteur, le ministre
délégué, Michel Dreyfus-Schmidt. - Rejet.
Article additionnel avant l'article 2 (p. 15 )
Amendement n° 9 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption de l'amendement insérant un article additionnel.
Article 2 (p. 16 )
Amendement n° 10 de la commission et sous-amendement n° 17 rectifié du Gouvernement. - MM. le rapporteur, le ministre délégué. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement modifié rédigeant l'article.
Vote sur l'ensemble (p. 17 )
M. Michel Doublet.
Adoption de la proposition de loi.
8.
Retrait d'une question orale sans débat
(p.
18
).
9.
Communication de l'adoption définitive de propositions d'acte communautaire
(p.
19
).
10.
Dépôt d'une proposition de loi organique
(p.
20
).
11.
Dépôt de propositions de loi
(p.
21
).
12.
Ordre du jour
(p.
22
).