CONFÉRENCE DES PRÉSIDENTS
M. le président.
La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des
prochaines séances du Sénat :
A. -
Mercredi 23 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant
l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Corée (n° 425, 1995-1996) ;
2° Projet de loi autorisant la ratification de l'accord du 18 mars 1993
modifiant l'accord du 3 août 1959, modifié par les accords du 21 octobre 1971
et du 18 mai 1981, complétant la convention entre les Etats parties au traité
de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces, en ce qui concerne les
forces stationnées en République fédérale d'Allemagne (n° 452, 1995-1996) ;
3° Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le
Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative
au service militaire des doubles nationaux (ensemble une annexe) (n° 453,
1995-1996) ;
4° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de
lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de
la République argentine relatif à l'emploi des personnes à charge des membres
des missions officielles d'un Etat dans l'autre (n° 480, 1995-1996) ;
5° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud
sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble
un protocole) (n° 481, 1995-1996) ;
6° Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à
l'admission temporaire (ensemble cinq annexes) (n° 487, 1995-1996) ;
7° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de la République d'Arménie sur
l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 495,
1995-1996) ;
8° Projet de loi autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de
la République française et le Gouvernement de Hong-Kong sur l'encouragement et
la protection réciproques des investissements (n° 496, 1995-1996) ;
9° Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de
la République française, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne,
le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg et le Conseil fédéral suisse
agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-ville, de Bâle-campagne,
d'Argovie et du Jura, sur la coopération transfrontalière entre les
collectivités territoriales et organismes publics locaux (ensemble une
déclaration) (n° 503, 1995-1996) ;
10° Projet de loi autorisant l'adhésion de la République française à l'accord
portant création de la commission des thons de l'océan Indien (ensemble deux
annexes) (n° 10, 1996-1997) ;
A seize heures :
11° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur la défense ;
La conférence des présidents a fixé :
- à quinze minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 22
octobre.
B. -
Jeudi 24 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
Ordre du jour prioritaire
1° Deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, sur
l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie (n° 435, 1995-1996) ;
La conférence des présidents a fixé au mardi 22 octobre 1996, à dix-sept
heures, le délai limite pour le dépôt des amendements à ce projet de loi ;
A quinze heures et, éventuellement, le soir :
2° Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures ;
Ordre du jour prioritaire
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
C. -
Mardi 29 octobre 1996 :
A neuf heures trente :
1° Dix-sept questions orales sans débat :
L'ordre d'appel des question sera fixé ultérieurement.
N° 450 de M. Ivan Renar à M. le ministre de la culture (suppression de
l'abattement pour frais professionnels dont bénéficient les journalistes) ;
N° 451 de M. Ivan Renar à M. le ministre de la culture (versement de la
subvention de l'Etat aux quotidiens à faibles ressources publicitaires) ;
N° 452 de Mme Danielle Bidard-Reydet à M. le ministre du travail et des
affaires sociales (avenir de l'hôpital d'Avicenne (Seine-Saint-Denis) ;
N° 453 de Mme Danielle Bidard-Reydet à M. le ministre de l'éducation
nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (situation scolaire
du département de la Seine-Saint-Denis) ;
N° 454 de M. Charles Descours à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (régime d'assurance maladie des personnes veuves ou divorcées) ;
N° 456 de M. Ivan Renar à M. le ministre de la culture (conséquences pour les
musiciens de la suppression de déductions fiscales supplémentaires pour frais
professionnels) ;
N° 458 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre du travail et des affaires
sociales (financement des contrats de qualification) ;
N° 459 de M. Jean-Jacques Robert à M. le ministre de la défense (avenir du
centre de recherches du Bouchet (Essonne) ;
N° 460 de Mme Nicole Borvo à M. le ministre de l'équipement, du logement, des
transports et du tourisme (délocalisation des services centraux de la SNCF)
;
N° 461 de M. André Vezinhet à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (situation des candidats admis sur
les listes complémentaires aux concours d'enseignement du second degré) ;
N° 462 de M. André Vezinhet à M. le ministre de l'économie et des finances
(avenir du Crédit foncier) ;
N° 463 de M. Yves Guéna à M. le ministre délégué au logement (plafonds de
ressources pour l'attribution de logements HLM) ;
N° 464 de M. René Rouquet à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (manque de place dans les écoles
maternelles du Val-de-Marne) ;
N° 465 de M. Lucien Lanier à M. le ministre de l'éducation nationale, de
l'enseignement supérieur et de la recherche (bonification indiciaire accordée à
certains chefs d'établissements de l'éducation nationale) ;
N° 466 de M. Louis Minetti à M. le ministre de l'agriculture, de la pêche et
de l'alimentation (difficultés des producteurs de fruits et légumes) ;
N° 467 de M. Hubert Durand-Chastel à Mme le ministre délégué pour l'emploi
(développement de l'emploi français à l'étranger) ;
N° 468 de M. Jacques Machet à M. le ministre de l'économie et des finances
(politique de relance de l'immobilier) ;
A seize heures et le soir :
Ordre du jour prioritaire
2° Projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à diverses
mesures d'ordre statutaire (n° 512, 1995-1996).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 28 octobre, à dix-sept heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à quatre heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 28
octobre.
D. -
Mercredi 30 octobre 1996
, à quinze heures, et, éventuellement, le
soir :
1° Examen d'une demande conjointe présentée par les présidents des commissions
permanentes tendant à autoriser la désignation d'une mission d'information
commune chargée d'étudier la place et le rôle des femmes dans la vie
publique.
Les candidatures devront être remises au secrétariat du service des
commissions au plus tard le mardi 29 octobre, à dix-sept heures.
Ordre du jour prioritaire
2° Suite du projet de loi relatif à l'emploi dans la fonction publique et à
diverses mesures d'ordre statutaire.
E. -
Jeudi 31 octobre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les affaires
étrangères.
La conférence des présidents a fixé :
- à quinze minutes le temps réservé au président de la commission des affaires
étrangères, de la défense et des forces armées ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans le débat,
les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mercredi 30
octobre.
A quinze heures :
2° Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à
la mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (n° 37, 1996-1997).
3° Suite de l'ordre du jour du matin.
F. -
Mardi 5 novembre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente et à seize heures :
- projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures marines
(n° 511, 1995-1996).
La conférence des présidents a fixé :
- au lundi 4 novembre, à seize heures, le délai limite pour le dépôt des
amendements à ce projet de loi ;
- à trois heures la durée globale du temps dont disposeront, dans la
discussion générale, les orateurs des divers groupes ou ne figurant sur la
liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le lundi 4
novembre.
G. -
Mercredi 6 novembre 1996 :
Ordre du jour prioritaire
A neuf heures trente :
1° Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur l'agriculture ;
La conférence des présidents a fixé à quatre heures la durée globale du temps
dont disposeront, dans le débat, les orateurs des divers groupes ou ne figurant
sur la liste d'aucun groupe.
L'ordre des interventions sera déterminé en fonction du tirage au sort auquel
il a été procédé au début de la session et les inscriptions de parole devront
être faites au service de la séance, avant dix-sept heures, le mardi 5 novembre
;
A quinze heures :
2° Eloge funèbre de M. Charles Metzinger ;
3° Suite de l'ordre du jour du matin ;
4° Suite du projet de loi d'orientation sur la pêche maritime et les cultures
marines.
H. -
Jeudi 7 novembre 1996
, à quinze heures :
Questions d'actualité au Gouvernement ;
L'inscription des auteurs de questions devra être effectuée au service de la
séance avant onze heures.
L'ordre du jour de cette séance, fixé par le Sénat en application de l'article
48, alinéa 3, de la Constitution, sera complété la semaine prochaine.
Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence
des présidents relatives à la tenue des séances ?...
Ces propositions sont adoptées.
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