DÉPÔT DE RAPPORTS
EN APPLICATION DE LOIS
M. le président.
M. le président du Sénat a reçu :
- de M. le Premier ministre les rapports du Haut comité de la santé publique
et de la Conférence nationale de santé établis en application de l'article 1er
de l'ordonnance n° 96-345 du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée
des dépenses de soins,
- et de M. le président de la Commission supérieure du service public des
postes et télécommunications le rapport d'activité de cette commission pour la
période 1995-1996, établi en application de l'article 35 de la loi n° 90-568 du
2 juillet 1990 relative à l'organisation du service public de la poste et des
télécommunications.
Acte est donné du dépôt de ces rapports.
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