SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RENÉ MONORY
1.
Procès-verbal
(p.
0
).
2.
Politique générale.
- Lecture d'une déclaration du Gouvernement (p.
1
).
M. Jacques Toubon, garde des sceaux, ministre de la justice.
Suspension et reprise de la séance (p. 2 )
PRÉSIDENCE DE M. JACQUES VALADE
3.
Dépôt d'un rapport en application d'une loi
(p.
3
).
4.
Candidature à la délégation parlementaire pour l'Union européenne
(p.
4
).
5.
Candidatures à un organisme extraparlementaire
(p.
5
).
6.
Démission de membres de commissions et candidatures
(p.
6
).
7.
Souhaits de bienvenue à une délégation parlementaire du Japon
(p.
7
).
8.
Information et consultation des salariés.
- Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p.
8
).
Article 1er (p. 9 )
Amendement n° 6 de Mme Dieulangard. - Mme Marie-Madeleine Dieulangard, M. Louis
Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales ; Mme Anne-Marie
Couderc, ministre délégué pour l'emploi. - Rejet.
Amendement n° 7 de Mme Dieulangard. - MM. Jean-Luc Mélenchon, le rapporteur,
Mme le ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 31 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, le rapporteur, Mme le
ministre délégué. - Rejet.
Adoption de l'article.
Article 2. - Adoption (p.
10
)
Article 3 (p.
11
)
Article L. 439-6 du code du travail
(p.
12
)
Amendement n° 32 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, Mme le ministre
délégué. - Rejet.
Amendements n°s 8 et 9 de Mme Dieulangard. - Mme Dieulangard, M. le rapporteur,
Mme le ministre délégué. - Rejet des deux amendements.
Adoption de l'article du code.
Article L. 439-7 du code précité. - Adoption
(p.
13
)
Article L. 439-8 du code précité
(p.
14
)
Amendement n° 10 de Mme Dieulangard. - MM. Mélenchon, le rapporteur, Mme le
ministre délégué. - Rejet.
Amendements n°s 33, 34 de M. Fischer, 11 et 12 de Mme Dieulangard. - Mme
Demessine, MM. Mélenchon, Fischer, le rapporteur, Mme le ministre délégué. -
Rejet des quatre amendements.
Amendement n° 35 de M. Fischer. - Mme Demessine, M. le rapporteur, Mme le
ministre délégué. - Rejet.
Amendement n° 36 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, Jacques
Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 439-9 du code précité (p. 15 )
Amendement n° 13 de Mme Dieulangard. - Mme Dieulangard, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 37 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 38 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 439-10 du code précité (p. 16 )
Amendements n°s 39 de M. Fischer, 14 et 15 de Mme Dieulangard. - MM. Fischer,
le rapporteur, le ministre, Mélenchon. - Rejet des trois amendements.
Adoption de l'article du code.
Article L. 439-11 du code précité (p. 17 )
Amendement n° 40 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 41 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 16 de Mme Dieulangard. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 439-12 du code précité (p. 18 )
Amendement n° 42 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 43 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 439-13 du code précité. - Adoption
(p.
19
)
Article L. 439-14 du code précité
(p.
20
)
Amendement n° 44 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 45 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 46 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Retrait.
Amendement n° 47 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 48 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 49 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 50 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 439-15 du code précité (p. 21 )
Amendement n° 51 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 52 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 53 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 17 de Mme Dieulangard. - MM. Mélenchon, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 18 de Mme Dieulangard et 54 de M. Fischer. - MM.
Mélenchon, Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux
amendements.
Amendements n°s 55 de M. Fischer et 19 de Mme Dieulangard. - Mme Demessine, MM.
Mélenchon, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 20 de Mme Dieulangard. - MM. Mélenchon, le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 56 de M. Fischer. - Retrait.
Amendement n° 57 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 439-16 du code précité (p. 22 )
Amendement n° 21 de Mme Dieulangard. - Mme Dieulangard, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendements identiques n°s 28 de Mme Dieulangard et 58 de M. Fischer. - Mme
Dieulangard, MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux
amendements.
Amendements identiques n°s 22 de Mme Dieulangard et 59 de M. Fischer. - Mmes
Dieulangard, Demessine, MM. le rapporteur, le ministre. - Rejet des deux
amendements.
Amendement n° 61 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 60 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 62 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 63 de M. Fischer. - Rejet.
Amendement n° 64 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendements n°s 65 et 66 de M. Fischer. - Retrait.
Amendement n° 67 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 68 de M. Fischer. - Retrait.
Amendement n° 69 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
9.
Nomination de membres à un organisme extraparlementaire
(p.
23
).
10.
Nomination d'un membre de la délégation parlementaire pour l'Union
européenne
(p.
24
).
11.
Nomination de membres de commissions
(p.
25
).
Suspension et reprise de la séance (p. 26 )
PRÉSIDENCE DE M. JEAN DELANEAU
12. Information et consultation des salariés. - Suite de la discussion d'un projet de loi déclaré d'urgence (p. 27 ).
Article 3
(suite)
(p.
28
)
Article L. 439-17 du code du travail
(p.
29
)
Amendement n° 1 de la commission. - Retrait.
Adoption de l'article du code.
Article L. 439-18 du code précité (p. 30 )
Amendement n° 70 de M. Fischer. - MM. Guy Fischer, Louis Souvet, rapporteur de
la commission des affaires sociales ; Jacques Barrot, ministre du travail et
des affaires sociales. - Rejet par scrutin public.
Amendement n° 71 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 72 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 73 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 74 de M. Fischer. - MM. Billard, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 439-19 du code précité (p. 31 )
Amendement n° 75 de M. Fischer. - MM. Billard, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Adoption de l'article du code.
Article L. 439-20 du code précité. - Adoption
(p.
32
)
Article L. 439-21 du code précité
(p.
33
)
Amendement n° 23 de Mme Dieulangard. - Mme Dieulangard, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Adoption de l'article du code.
Articles L. 439-22 et L. 439-23 du code précité. - Adoption
(p.
34
)
Article L. 439-24 du code précité
(p.
35
)
Amendements identiques n°s 24 de Mme Dieulangard et 76 de M. Fischer ;
amendement n° 2 de la commission. - Mme Printz, MM. Fischer, le rapporteur, le
ministre, Mélenchon. - Retrait de l'amendement n° 2 ; rejet des amendements n°s
24 et 76.
Adoption de l'article du code.
Adoption de l'article 3.
Article 4. - Adoption (p.
36
)
Article 5 (p.
37
)
Amendement n° 3 de la commission. - MM. le rapporteur, le ministre. -
Adoption.
Amendement n° 77 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 78 de M. Fischer. - MM. Billard, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Adoption de l'article modifié.
Article additionnel après l'article 5 (p. 38 )
Amendement n° 79 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre, Mélenchon. - Rejet.
Articles additionnels avant l'article 6 (p. 39 )
Amendement n° 80 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 81 du M. Fischer. - MM. Billard, le rapporteur, le ministre,
Mélenchon, Jean-Pierre Fourcade, président de la commission des affaires
sociales. - Rejet par scrutin public.
Article 6 (p. 40 )
M. le président.
MM. Guy Fischer, le président de la commission.
Amendements identiques n°s 25 de Mme Dieulangard et 82 de M. Fischer. - Mmes
Dieulangard, Demessine, MM. le rapporteur, le ministre, Mélenchon. - Rejet par
scrutin public.
Amendement n° 83 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendements n°s 85 et 86 de M. Fischer. - MM. Billard, le rapporteur, le
ministre. - Rejet des deux amendements.
Amendement n° 87 de M. Fischer. - MM. Billard, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 88 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 89 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 90 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 91 de M. Fischer. - MM. Fischer, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 92 de M. Fischer. - MM. Billard, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 93 de M. Fischer. - MM. Billard, le rapporteur, le ministre. -
Rejet.
Amendement n° 94 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Amendement n° 95 de M. Fischer. - Mme Demessine, MM. le rapporteur, le
ministre. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion.
13.
Dépôt d'un projet de loi
(p.
41
).
14.
Dépôt de rapports
(p.
42
).
15.
Ordre du jour
(p.
43
).