M. le président. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 3, à l'examen du texte proposé pour l'article L. 439-17 du code du travail.
ARTICLE L. 439-17 DU CODE DU TRAVAIL
SÉANCE DU 2 OCTOBRE 1996
M. le président. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l'article 3, à l'examen du texte proposé pour l'article L. 439-17 du code du travail.