M. le président. Par amendement n° 1, M. Souvet, au nom de la commission, propose, dans la première phrase du dernier alinéa du texte présenté par l'article 3 pour l'article L. 439-17 à insérer dans le code du travail, de remplacer les mots : « le renouveler », par les mots : « procéder au renouvellement de ses membres ».
La parole est à M. le rapporteur.
M. Louis Souvet, rapporteur de la commission des affaires sociales. La commission avait déposé cet amendement de nature rédactionnelle, mais elle a finalement décidé d'y renoncer. (Exclamations sur les travées du groupe communiste républicain et citoyen.)
M. Jean-Luc Mélenchon. Et pourquoi donc ?
M. le président. L'amendement n° 1 est retiré.
Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 439-17 du code du travail.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLE L. 439-18 DU CODE DU TRAVAIL