M. le président. Par amendement n° 23, Mme Dieulangard, M. Mélenchon, les membres du groupe socialiste et apparentés proposent, dans le texte présenté par l'article 3 pour l'article L. 439-21 du code du travail, de remplacer les mots : « , d'échange de vues et de dialogue », par les mots : « et de consultation ».
La parole est à Mme Dieulangard.
Mme Marie-Madeleine Dieulangard. Il s'agit d'un amendement de coordination qui vise à remplacer les termes vagues et flous « d'échange de vues et de dialogue » par un terme beaucoup plus précis dans notre droit, celui de « consultation ».
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. Louis Souvet, rapporteur. Défavorable, par coordination avec la position que nous avons adoptée pour l'amendement n° 8.
M. Jean-Luc Mélenchon. La bataille est sémantique jusqu'au bout !
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales. Sexto repetita placent ! Avis défavorable, monsieur le président ! (Sourires.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix l'amendement n° 23, repoussé par la commission et par le Gouvernement.
(L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Personne ne demande la parole ?...
Je mets aux voix le texte proposé pour l'article L. 439-21 du code du travail.
(Ce texte est adopté.)
ARTICLES L. 439-22 ET L. 439-23 DU CODE DU TRAVAIL