COMMUNIQUES DE PRESSE 1998
DECEMBRE 1998
23 decembre 1998 : Réponse de M. Hubert Védrine aux sénateurs au sujet de la dernière intervention américaine en Irak..
23 decembre 1998 : Rétroactivité fiscale: le Sénat se mobilise.
22 decembre 1998 : Réaction de M. Charles Descours sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.
16 decembre 1998 : Projet de loi d'orientation agricole: commentaires de la Commission des Affaires économiques.
16 decembre 1998 : Audition de M. Jean-Michel Charpin, Commissaire général du Plan, sur l'avenir des régimes de retraites.
11 decembre 1998 : Commentaires de M. Alain Lambert, président de la commission des finances, sur la discussion du projet de loi de finances pour 1999.
11 decembre 1998 : Projet de loi de finances rectificative pour 1998 : réactions de la commission des finances.
10 decembre 1998 : L'aménagement du territoire au Sénat: réactions de M. Alain Lambert, Président de la Commission des Finances.
8 decembre 1998 : La réforme des caisses d'épargne: un rendez-vous manqué.
6 decembre 1998 : Refuser de freiner les dépenses de l'Etat revient à tirer des traites sur l'avenir.
5 decembre 1998 : Le budget du ministère de la ville: réactions des rapporteurs.
4 decembre 1998 : Le budget de l'emploi: réactions des rapporteurs.
2 decembre 1998 : Budget de l'enseignement scolaire: maîtrise des dépenses publiques.
NOVEMBRE 1998
25 novembre 1998 : M. Hubert Védrine devant la commission des affaires étrangères.
25 novembre 1998 : Proposition de loi de M. Bonnet relative aux peines encourues en cas d'agression d'agents des transports publics.
19 novembre 1998 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 : échec de la CMP
17 novembre 1998 : 2003 perspectives macroéconomiques.:
12 novembre 1998 : Les bibliothèques universitaires françaises : un avenir réel dans le monde du virtuel.
12 novembre 1998 : Projet de loi de finances pour 1999.
10 novembre 1998 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 1999.
6 novembre 1998 : Présentation des conclusions du sommet informel de Pörtschach par M. Pierre Moscovici.
OCTOBRE 1998
22 octobre 1998 : Audition de Mme Rosario GREEN, ministre des relations extérieures du Mexique devant la Commission des Affaires étrangères .
21 octobre 1998 : Examen par la commission des lois des projets de loi relatifs à la limitation du cumul des mandats.
20 octobre 1998 : Communication de M. Védrine sur la situation au Kosovo
14 octobre 1998 : Election du Bureau de la Délégation pour l'Union européenne
JUILLET 1998
13 juillet 1998 : Réactions de M. Jean FAURE, président du Groupe d' étude des problèmes du sport du Sénat sur l'équipe de France de football.
8 juillet 1998 : M. Alain Richard présente devant les sénateurs les restructurations de la défense pour la période 2000-2002 et l'evolution de la situation au Kosovo.
8 juillet 1998 : Le Liban en débats au Sénat. Au pays du cèdre : contrastes et lumières.
7 juillet 1998 : Dépôt d'une proposition de loi relative à l'extinction de la Caisse d'amortissement de la dette sociale
6 juillet 1998 /presse/cp19980701.html: Réactions de MM. Jean-Pierre Fourcade et Charles Descours après l'annonce du plan Aubry de freinage de l'évolution des dépenses d'assurance maladie.
1 juillet 1998 : Trois sénateurs américains à Paris.
JUIN 1998
29 juin 1998 : Chambres régionales des comptes et élus locaux.
25 juin 1998 : M. Alain Lambert, rapporteur général de la commission des Finances : débat d'orientation budgétaire pour 1999.
18 juin 1998 : La commission des Lois du Sénat adopte le projet de loi constitutionnel relatif au Conseil supérieur de la magistrature en y apportant plusieurs modifications.
17 juin 1998 : Réactions de M. Charles DESCOURS après la publication des chiffres de l'assurance maladie.
17 juin 1998 : La Commission des Affaires économiques veut protéger les victimes d'affaissements de terrains consécutifs à la fermeture des mines.
12 juin 1998 /presse/cp19980604b.html: Conférence de la famille : réactions de M. Jean-Pierre FOURCADE.
10 juin 1998 /presse/cp19980604b.html: Dates d'ouverture de la chasse au gibier d'eau.
4 juin 1998 : Surendettement des ménages : analyse de la commission des finances.
4 juin 1998 : Financement du projet de loi d'orientation relatif a la lutte contre les exclusions.
MAI 1998
28 mai 1998 : Audition de M. Hubert Védrine sur la situation au Moyen-Orient.
28 mai 1998 /presse/cp19980519.html: Position de la Commission des Lois sur le projet de loi relatif aux polices municipales.
27 mai 1998 /presse/cp19980528b.html: Intervention de M. Alain Lambert, rapporteur général, consacrée à Air France.
27 mai 1998 : La commission des Affaires sociales adopte une centaine d’amendements sur le projet de loi de lutte contre les exclusions.
27 mai 1998 : La Commission sénatoriale des Affaires étrangères et de la Défense adopte la convention d'Ottawa et la proposition de loi sur l'élimination des mines antipersonnel.
19 mai 1998 : Réponse de MM. Jean-Pierre Fourcade et Louis Boyer à l'article du journal Le Monde sur l'activité du Comité national de lutte contre le tabagisme.
14 mai 1998 : Le Site Internet du Sénat : une nouvelle étape
13 mai 1998 /presse/cp19980512.html: Le Secrétaire général de l'OCDE présente devant les sénateurs l'activité de son organisation.
13 mai 1998 : Audition de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’Intérieur devant la commission d’enquête sénatoriale sur les régularisations des étrangers.
12 mai 1998 : Succès de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi sénatoriale de réforme de la sécurité sanitaire.
7 mai 1998 /presse/cp19980507.html: Audition de M. Jean-Marie Delarue, directeur des Libertés Publiques devant la commission d’enquête sénatoriale sur la régularisation des étrangers.
7 mai 1998 : Audition de Mme Martine Aubry devant la commission d’enquête sénatoriale sur la régularisation des étrangers
6 mai 1998 : Examen en nouvelle lecture du projet de loi d’orientation et d’incitation relatif à la réduction du temps de travail par la commission des Affaires sociales.
AVRIL 1998
24 avril 1998 : Propos de M. André Bizeul, chef du service du contrôle de l'immigration de l'Aéroport Roissy-Charles de Gaulle, devant la commission d'enquête sénatoriale sur la régularisation des étrangers
23 avril 1998 : Hommage solennel du Sénat à Victor Schoelcher en séance publique le 28 avril 1998
22 avril 1998 : M. Félix Rohatyn évoque devant les Sénateurs les questions d'actualité transatlantique et les relations bilatérales franco-américaines.
21 avril 1998 : M. Alain Richard présente devant les Sénateurs les conclusions de la revue des programmes d'équipement militaire.
21 avril 1998 : cérémonie de remise des médailles aux sportifs de l'année organisée par le Groupe d’étude des problèmes du sport et des activités physiques du Sénat.
9 avril 1998 : La Commission d’enquête sénatoriale sur la régularisation des étrangers poursuit ses investigations.
8 avril 1998 : Les auditions publiques de la commission des Lois du Sénat mettent en lumière la diversité des évolutions souhaitées sur le droit de la famille.
MARS 1998
30 mars 1998 : Présence du Président du Sénat
26 mars 1998 : Audition de M. Yves de Silguy devant la commission des Finances du Sénat sur les perspectives de la mise en place de l'euro
26 mars 1998 : 300 élèves de troisième pour l'opération "sénateurs juniors" en direct du Sénat le 28 mars 1998
25 mars 1998 : A l'occasion de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur l'immigration, la commission des Lois propose au Sénat de marquer son opposition à l'ensemble du texte en adoptant une question préalable
25 mars 1998 : La commission des Lois du Sénat se préoccupe de l'utilisation des images virtuelles
25 mars 1998 : La commission des Lois du Sénat conforte le projet de loi portant diverses mesures relatives à la sécurité routière
11 mars 1998 : Commémoration au Sénat de l'abolition de l'esclavage (150ème anniversaire)
5 mars 1998 : Examen par la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées du projet de loi instituant une commission du secret de la défense nationale
5 mars 1998 : Lutte contre le bruit (réactions de M. Jean-Pierre Fourcade à la communication présentée le 4 mars 1998 en conseil des ministres)
4 mars 1998 : Groupe de travail sur la situation et les perspectives du secteur des assurances en France
4 mars 1998 : Pour un axe méditerranéen dans le secteur des fruits et légumes
FEVRIER 1998
12 février 1998 : Audition de M. Dominique Strauss-Kahn sur le projet de loi 35 heures par la commission des Affaires sociales
10 février 1998 : Après la publication des chiffres de l'assurance maladie pour 1997
10 février 1998 : "Pour une véritable identité agricole commune"
5 février 1998 : "Réforme de la taxe professionnelle" : les auditions de la commission des Finances
4 février 1998 : Audition de M. Claude Allègre devant l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
3 février 1998 : M. Hubert Védrine présente aux sénateurs les récents développements de la crise irakienne et l'actualité internationale
3 février 1998 : L'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques développe sa page sur le serveur Internet du Sénat
JANVIER 1998
28 janvier 1998 : La mission sénatoriale sur l'avenir de la politique agricole commune entre dans le vif du sujet
28 janvier 1998 : Les responsables du CEA évoquent devant les sénateurs les enjeux du programme de simulation et les perspectives de mise en oeuvre du traité d'interdiction complète des essais nucléaires
27 janvier 1998 : La mission d'information sénatoriale examine à la loupe les propositions de la commission européenne sur la politique agricole commune
20 janvier 1998 : examen par la commission des Lois du Sénat du projet de loi relatif à l'entrée et au séjour des étrangers en France
19 janvier 1998 : audition de M. Yves Michot, PDG d'Aérospatiale, devant la commission des Affaires étrangères et de la Défense