Service des commissions
Communiqué de MM. Jean-Pierre Fourcade, président de la Commission des affaires sociales et Louis Boyer, rapporteur pour avis des crédits de la santé à la suite de l’article du journal Le Monde consacré à l’activité du Comité national de lutte contre le tabagisme
A la suite des informations publiées par le journal Le Monde concernant l’activité du Comité national de lutte contre le tabagisme, MM. Jean-Pierre Fourcade, président de la Commission des affaires sociales et Louis Boyer, rapporteur pour avis rappellent les termes du rapport adopté par la Commission sur le projet de loi de finances pour 1998 :
« B/ Les programmes de lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme sont négligés
2/La politique de lutte contre le tabagisme : un désengagement financier quasi-total, une délégation contestable de l’action
(...) Si elle ne dispose pas de beaucoup d’informations sur l’activité de cette association, la réponse au questionnaire budgétaire (« Relations entre l’Etat et le CNCT, contrôle de l’utilisation des subventions reçues et de la politique menée par le CNCT ») n’étant pas très détaillée, votre commission estime choquant que l’action publique en matière de lutte contre le tabagisme soit quasi exclusivement déléguée au CNCT.(...) »
MM. Jean-Pierre Fourcade et Louis Boyer regrettent l’insuffisance et le caractère tardif des contrôles opérés sur des associations bénéficiant de concours publics et chargées d’une mission d’intérêt général.