Communiqué du 26 mars 1998

Lors de son audition par la commission des finances du Sénat, présidée par M. Christian Poncelet (RPR-Vosges), le 26 mars 1998, M. Yves-Thibaut de Silguy, commissaire européen chargé des affaires économiques, monétaires et financières, a présenté la recommandation de la commission au Conseil de l'Union européenne, préconisant le passage de onze des quinze pays signataires du Traité de Maastricht à l'euro.

Il a rappelé que cette initiative sanctionnait les progrès réalisés par ces pays pour satisfaire les conditions nécessaires à l'adoption d'une monnaie unique et qu'un degré élevé de convergence durable avait été atteint par ces pays. Il a souligné que l'adoption de l'euro, dont les avantages doivent être mieux expliqués à l'opinion publique européenne, ne constituerait pas dans ces conditions une révolution mais bien une évolution historique pour l'Europe. Il a alors précisé que les échéances européennes majeures seraient désormais centrées sur le dossier de l'élargissement et des perspectives budgétaires de l'Union européenne (Agenda 2000 et, en particulier, la négociation sur les fonds structurels). Il a enfin jugé probable un rapprochement des législations fiscales en Europe. 

En réponse à une intervention de M. Christian Poncelet, président, le commissaire européen a déclaré partager l'analyse selon laquelle l'approfondissement des compétences des instances communautaires dans le contexte de la monnaie unique justifiait, sans doute, une réflexion approfondie sur la meilleure manière d'y associer les Parlements nationaux.

Enfin, la commission des finances du Sénat, à l'unanimité, a décidé de demander à la Banque de France l'élaboration et la présentation d'un rapport sur l'état de la convergence des performances économiques dans les Etats candidats à la monnaie unique, à l'image de ce qui est déjà prévu dans six pays de l'Union européenne.