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M. ALAIN RICHARD PRESENTE DEVANT LES SENATEURS LES RESTRUCTURATIONS DE LA DÉFENSE POUR LA PÉRIODE 2O00-2002 ET L'ÉVOLUTION DE LA SITUATION AU KOSOVO
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par M. Xavier de Villepin, président, a entendu le mardi 7 juillet 1998 M. Alain Richard, ministre de la défense, sur la deuxième phase des restructurations de la défense prévues par la loi de programmation militaire.
M. Alain Richard a tout d'abord relevé que la seconde vague de restructurations, qui sera appliquée à partir du ler janvier 2000, s'inscrira dans le cadre de la réforme de la politique de défense mise en oeuvre depuis 1996, et qui vise, parallèlement au processus de professionnalisation, à rallier le format prévu par la loi de programmation militaire 1997-2002. Le ministre de la défense a rappelé que l'axe majeur des réformes en cours a pour objet d'atteindre un modèle d'armée aux dimensions réduites, à l'équipement modernisé, à l'organisation modulaire, et adaptable à des hypothèses d'emploi des forces tenant compte de la situation internationale.
M. Alain Richard a fait observer que, après les suppressions d'unités prévues par la première phase des restructurations annoncée en juillet 1996, la seconde phase des restructurations concernera les services, l'enseignement, la formation, le matériel, les commandements territoriaux et l'organisation territoriale des trois armées. L'objectif est, a poursuivi M. Alain Richard, d'adapter les soutiens aux dimensions et au concept de l'armée professionnelle.
Le ministre de la défense a souligné l'impact relativement modéré, en termes d'emploi, des quelque 335 mesures différentes prévues par cette seconde phase des restructurations de la défense par rapport aux 68 000 créations nettes d'emploi liées à la professionnalisation, parallèlement à la suppression progressive des postes d'appelés. M. Alain Richard a fait observer que les mesures annoncées pour la période 2000-2002 impliquaient notamment d'importants efforts de regroupement des soutiens, ceux-ci devant se situer au plus près des forces.
Le ministre de la défense a, par ailleurs, rappelé que les mesures de suppression de services contenues dans la seconde phase des restructurations n'impliquaient pas la disparition des activités concernées, mais avaient pour objet leur redéploiement géographique, dans un esprit de cohérence avec le nouveau modèle d'armée retenu.
M. Alain Richard a tout particulièrement commenté l'attention portée aux conséquences économiques et sociales des restructurations, ainsi qu'à leur incidence en matière d'aménagement du territoire. Il a fait valoir que, outre l'Ile de France, deux régions seulement subiraient des pertes d'emplois du fait des mesures prévues pour la période 2000-2002. Le ministre de la défense a également fait observer que, sur les 224 bassins d'emplois concernés par la présence des forces armées ou de la Délégation générale pour l'armement, 42 bénéficieront, au terme des restructurations, d'un solde positif supérieur à 500 emplois, 4 bassins seulement devant connaître une diminution de leur population active supérieure à 1 %.
M. Alain Richard a ensuite relevé que 500 millions de francs seraient consacrés en 1998 au dispositif de reconversion et d'accompagnement économique et social mis en place afin d'atténuer les effets des restructurations.
Le ministre de la défense a, par ailleurs, estimé que le dispositif de formation-mobilité avait permis un déroulement satisfaisant des reclassements de quelque 30.000 personnels dont le poste avait été modifié dans le cadre des restructurations. A cet égard, M. Alain Richard a rappelé que, en 1997, sur les 2.000 personnels civils concernés par des mutations, 37 % avaient été affectés dans un département différent, ce qui impliquait un effort de reclassement soutenu.
M. Alain Richard a enfin souligné que la répartition géographique des restructurations prévues et le délai important, en tout état de cause supérieur à dix-huit mois, entre leur annonce et leur mise en oeuvre devrait permettre leur entrée en vigueur effective dans de bonnes conditions.
Le ministre de la défense a ensuite répondu aux questions des membres de la commission.
M. Jean-Luc Bécart, tout en rappelant que les restructurations annoncées s'inscrivaient dans la logique d'un processus de professionnalisation qu'il n'avait pas approuvé, s'est félicité des efforts entrepris par le gouvernement pour faciliter, autant que possible, la mobilité des personnels et leur formation. Evoquant la situation à GIAT-Industries, il a relevé que les réductions d'emploi pour les quatre années à venir représenteraient 40 % des effectifs actuels, ce qui constituait un nouveau coup très rude pour l'entreprise. Il a rappelé les préventions émises par son groupe à l'encontre du changement de statut du GIAT en 1990 et s'est interrogé sur l'impact des erreurs de gestion de ces dernières années sur les nouvelles suppressions d'emplois. Il a également déploré l'absence d'un véritable effort de diversification de l'entreprise et a considéré que celle-ci était également pénalisée par la réduction du format des armées qui entraînait une diminution des commandes. Tout en reconnaissant que les suppressions d'emplois n'entraîneraient pas de licenciements directs, il s'est enfin inquiété des licenciements qui pourraient indirectement en résulter.
M. Xavier de Villepin, président, a rappelé qu'en sa qualité de rapporteur de la loi ayant transformé le statut du GIAT, il avait constaté dès 1990 que la dispersion de ses activités sur de trop nombreux sites mettait à mal la viabilité industrielle de l'entreprise.
M. André Dulait a souhaité connaître l'état des réflexions gouvernementales en cours sur l'évolution et la réorganisation de la réserve militaire.
M. André Boyer a interrogé le ministre sur la situation de l'établissement de Toulon de la Direction des constructions navales à la suite du conflit social du printemps dernier.
M. Xavier de Villepin, président, a demandé des précisions sur la méthode retenue par le gouvernement lorsqu'un même bassin d'emploi était concerné à la fois par des restructurations militaires et des restructurations industrielles.
En réponse aux différents intervenants, M. Alain Richard, ministre de la défense, a tout d'abord souligné que les restructurations annoncées étaient étroitement liées à la professionnalisation des armées qui vise, elle-même, à doter la France d'un outil militaire moderne au service de ses ambitions internationales.
S'agissant de GIAT-Industries, le ministre de la défense a considéré que s'il y avait eu par le passé des erreurs de gestion, leurs conséquences financières avaient été prises en compte par les recapitalisations successives décidées par les différents gouvernements. Il a ajouté que les réductions d'effectifs avaient pour objet, non pas le comblement d'un quelconque passif, mais la recherche d'un équilibre dans la gestion courante de l'entreprise. Il a rappelé que, dans la période récente, toutes les entreprises de défense avaient conduit un tel effort. Il a estimé que la consolidation du budget d'équipement de la défense décidée à l'issue de la revue des programmes contribuerait à donner à GIAT-Industries une plus grande visibilité pour ses commandes. Il a également précisé que l'armée de terre confierait désormais à GIAT-Industries les grosses transformations de matériels, ce qui améliorerait le plan de charge de l'entreprise.
Abordant la question des réserves, M. Alain Richard a indiqué qu'une large concertation était conduite avec les associations de réservistes en vue de l'élaboration d'un projet de loi définissant une nouvelle organisation des réserves qui devrait être présenté au Conseil des ministres à la fin de cette année, la discussion parlementaire pouvant alors commencer au début de l'année 1999. Il a précisé qu'une grande partie de la réserve serait orientée vers la gendarmerie en raison du rôle accru de cette dernière dans la surveillance du territoire dans le cadre de la professionnalisation des armées.
Le ministre de la défense a ensuite évoqué la situation de la Direction des constructions navales (DCN). Il a précisé que le volume des commandes de la Marine nationale, tel qu'il avait été fixé à l'issue de la revue des programmes, représenterait de 50 à 60 % seulement des capacités de la DCN, d'où la nécessité, pour cette dernière, de développer ses exportations et de diversifier ses activités. Il a estimé que, dans ces conditions, la DCN devait impérativement réduire son coût d'intervention qui, selon les activités, se situe entre 20 et 35 % au-dessus des prix du marché. Il a rappelé que c'est dans cette perspective que le gouvernement avait été amené à confier à un chantier naval civil, qui proposait un devis deux fois moins élevé que la DCN, la réparation du pétrolier-ravitailleur "Le Var" qui venait d'être endommagé. Il a estimé que les réactions face à cette décision avaient été aggravées par les spécificités de l'établissement de Toulon qui n'avait pas jusqu'ici été confronté à la compétition pour la conquête de nouveaux marchés.
M. Alain Richard a ensuite précisé que le gouvernement avait souhaité éviter autant que possible la conjonction, sur un même site, de restructurations militaires et industrielles. Il a indiqué que certaines délocalisations d'activités avaient été décidées pour compenser les réductions d'effectifs dans les établissements de GIAT-Industries. Le ministre a également annoncé que GIAT-Industries allait créer une filiale immobilière chargée de mettre en location des terrains ou des bâtiments industriels désormais inutilisés.
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M. Xavier de Villepin, président, a alors évoqué avec le ministre de la défense l'évolution de la situation au Kosovo. Il s'est interrogé sur l'état actuel des rapports de forces sur le terrain, sur les différentes options militaires envisagées par l'OTAN et, dans chaque hypothèse, sur la participation française éventuelle à ces opérations, en particulier dans le cas où aucun mandat ne serait délivré par le Conseil de sécurité des Nations unies, enfin, sur l'état d'esprit des membres du "groupe de contact" à l'égard de M. Milosevic.
M. Alain Richard a rappelé que le conflit actuel résultait des choix successifs de M. Milosevic et notamment de la suppression, en 1989, du statut d'autonomie accordé en 1974 à la province du Kosovo. Il a observé que l'armée de libération du Kosovo avait réussi à mobiliser quelque 2 000 hommes, dotés désormais d'un nombre important d'armes et de moyens de transmission, et qu'elle occupait entre 20 à 30 % du territoire kosovar.
Le ministre de la défense a également souligné que la communauté internationale avait su tirer les leçons des difficultés de règlement du conflit bosniaque ; le "groupe de contact" -réunissant la France, l'Allemagne, l'Italie, le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la Russie- jouait, en particulier grâce à l'action diplomatique de la France, un rôle très utile pour la recherche de solutions pragmatiques. Au sein de ce groupe, a ajouté M. Alain Richard, la Russie défendait ses intérêts tout en observant la plus grande loyauté vis-à-vis de ses partenaires.
Le ministre de la défense a observé qu'à la demande du "groupe de contact " le Conseil des ministres de l'OTAN avait approuvé une liste d'options militaires destinées à exercer une pression adaptée et comportant principalement des mesures d'ordre préventif. Ces dispositions, a précisé le ministre, ne pouvaient toutefois être mises en oeuvre que sur la base d'un mandat politique qui, pour la France, devait être confié par le Conseil de sécurité des Nations unies. M. Alain Richard a indiqué que, si le "groupe de contact" souhaitait que les négociations portent sur l'autonomie du Kosovo et non sur son indépendance, les positions adoptées par M. Milosevic pouvaient rendre encore plus difficile l'émergence d'une telle solution.
Le ministre de la défense a enfin rappelé que la France avait vocation, de par son rôle international, à participer à une opération qui pourrait être provoquée par l'évolution de la situation au Kosovo, et que les autorités militaires devaient être en situation de répondre à toute décision politique qui serait prise en ce sens.