Service des commissions
M. HUBERT VEDRINE EVOQUE DEVANT LES SENATEURS LA SITUATION AU MOYEN-ORIENT ET DIVERS SUJETS D'ACTUALITÉ INTERNATIONALE
La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présidée par M. Xavier de Villepin, président, a entendu le mercredi 27 mai 1998 M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
Présentant tout d'abord les dernières évolutions de la situation au Proche-Orient, M. Hubert Védrine a commenté les modalités de l'engagement américain en faveur d'une reprise du processus de paix et visant à l'évacuation de 13,1 % des territoires occupés soit, a fait observer le ministre des affaires étrangères, un objectif déjà beaucoup moins ambitieux que celui prévu par les accords d'Oslo. La thèse américaine, a rappelé M. Hubert Védrine, préconisait de procéder, dès l'évacuation de 13,1 % des territoires occupés, à l'ouverture de nouvelles négociations portant notamment sur le statut final de Jérusalem.
Observant que le processus de paix n'enregistrait aucune avancée malgré cet engagement des Etats-Unis, le ministre des affaires étrangères a rappelé que l'Egypte était pour la France un interlocuteur privilégié en ce qui concerne la situation au Proche-Orient, ce qu'avait confirmé la récente visite d'Etat du président Moubarak en France. C'est dans ce contexte qu'a été lancée l'initiative tendant, tout en continuant à soutenir les efforts américains, à relancer la dynamique de la paix en proposant l'organisation d'une conférence réunissant Européens et représentants du monde arabe qui saisirait ensuite les protagonistes pour donner un nouvel élan au processus de paix. Le ministre des affaires étrangères a estimé que cette option diplomatique ne s'opposait en rien à la poursuite des efforts américains mais visait au contraire à donner une chance supplémentaire à la relance du processus de paix.
Evoquant ensuite l'hypothèse de l'application, par Israël, de la résolution 425, relative au retrait du Sud-Liban, M. Hubert Védrine a souhaité que les initiatives éventuelles des Nations unies en ce sens tiennent compte des risques de tensions supplémentaires qui pourraient en résulter dans la région.
Abordant ensuite la récente visite à Paris de M. Tarek Aziz, vice-premier ministre irakien, M. Hubert Védrine a rappelé que la France considérait désormais que l'Irak remplissait, en matière nucléaire, les obligations qui lui incombaient depuis 1991 dans le domaine de l'élimination des armes de destruction massive. En conséquence, a poursuivi le ministre des affaires étrangères, la France était favorable au passage à des modalités de contrôle "continu" des installations nucléaires de l'Irak. Il a également fait valoir les progrès accomplis dans le domaine du désarmement balistique. Il a en revanche estimé que les conditions requises n'étaient pas encore remplies dans les domaines chimique et biologique. A cet égard, il a indiqué que les informations fournies par l'Irak aux inspecteurs de l'UNSCOM en matière de désarmement chimique ne paraissaient pas complètes. La France reste de surcroît préoccupée par la situation humanitaire en Irak et est favorable à une amélioration du dispositif "pétrole contre nourriture", notamment en augmentant le plafond des ventes de pétrole autorisées.
Abordant ensuite la situation dans l'ex-Yougoslavie, le ministre des affaires étrangères a souligné l'importance de la cohésion qui s'est manifestée, depuis le début du mois de mars 1998, au sein du "groupe de contact" à l'égard de la crise au Kosovo ; cette cohésion, a-t-il relevé, contraste heureusement avec la situation qui a prévalu au début de la guerre en Bosnie. Il s'est félicité de la détermination des pays membres du "groupe de contact" à demander l'ouverture de négociations pour aboutir à une solution politique au Kosovo. M. Hubert Védrine a insisté sur l'importance de la concession faite par M. Rugova en acceptant l'ouverture de pourparlers avec M. Milosevic en l'absence de "médiateur international".
Le ministre des affaires étrangères a estimé que l'ouverture d'un tel dialogue devait être mise à l'actif des efforts du "groupe de contact", dont la démarche unitaire avait permis le succès de la médiation américaine. Selon M. Hubert Védrine, le "groupe de contact" devait rester vigilant pour préserver la cohérence de la communauté internationale à l'égard de la crise au Kosovo et éviter le retour à des "diplomaties singulières".
Par ailleurs, a indiqué le ministre des affaires étrangères, la France a donné son accord pour que soient entreprises, au sein de l'OTAN, des études concernant toutes les hypothèses d'évolution de la crise au Kosovo. M. Hubert Védrine a fait valoir que les estimations relatives à une éventuelle intervention destinée à sécuriser la région faisaient état d'effectifs importants, et qu'il s'agirait là d'une extrémité qu'il serait naturellement souhaitable d'éviter.
Le ministre a ensuite répondu aux questions des commissaires.
Mme Paulette Brisepierre, de retour d'un déplacement effectué dans le cadre du "groupe spécial Méditerranée" de l'Assemblée de l'Atlantique Nord, a fait part des impressions pessimistes que lui a laissé son séjour en Israël et dans les territoires palestiniens. Elle a indiqué avoir entendu un discours irréductible de la part des responsables israéliens pour lesquels la restitution des territoires semblait contraire aux intérêts d'Israël. Elle a fait observer que l'intransigeance du Premier ministre israélien était liée à la majorité qu'il détenait à la Knesset et qu'il avait été élu pour mener la politique qu'il conduisait aujourd'hui.
M. Hubert Védrine a marqué son accord avec cette analyse. Il a reconnu que le Premier ministre israélien bénéficiait d'un soutien appuyé de la majorité parlementaire nationaliste et religieuse. Il a fait observer que cette situation n'en soulignait que davantage le courage politique dont avait fait preuve M. Itzhak Rabin en signant les accords d'Oslo.
Mme Danielle Bidard-Reydet a déploré l'accélération de la gravité de la situation au Proche-Orient. Elle a rappelé les affrontements violents et parfois meurtriers qui se sont déroulés récemment. Une telle situation risquerait, a-t-elle estimé, d'empêcher les autorités palestiniennes de prévenir le développement de mouvements prônant la violence. Elle a proposé que la France parle d'une voix forte contre la politique menée actuellement par les responsables israéliens.
M. Hubert Védrine a reconnu la pertinence de cette analyse tout en faisant observer l'intérêt qu'il y avait à continuer de poursuivre une négociation avec les différents protagonistes, en faisant en sorte de ne pas se couper de ceux qui, de part et d'autre, n'exprimaient pas des attitudes extrêmes.
M. Pierre Biarnès a fait observer que la politique conduite par le Premier ministre israélien n'avait rien de surprenant. Elle ne faisait que traduire les engagements qu'il avait pris lors de la campagne électorale qui lui avait permis d'être élu.
M. Jacques Habert s'est interrogé sur la capacité de M. Yasser Arafat à continuer de contenir ses troupes dans un contexte aussi tendu. M. Hubert Védrine a indiqué que M. Yasser Arafat était particulièrement affecté par l'évolution de la situation qui risquait de déboucher sur un nouveau cycle de violences.
Après que M. Daniel Goulet se fut étonné du traitement différent réservé à l'Irak d'une part, et à Israël d'autre part, quant au respect des résolutions du Conseil de sécurité, M. Hubert Védrine a fait observer que, sur une partie du problème irakien -le désarmement chimique et biologique-, le Conseil de sécurité était unanimement insatisfait des déclarations irakiennes.
M. Xavier de Villepin, président, a relevé les attitudes contradictoires de certains responsables américains à l'égard de la politique suivie par le Premier ministre israélien. Il s'est déclaré très préoccupé par l'affaiblissement de M. Yasser Arafat. Il s'est enfin interrogé sur la capacité pour l'Irak de développer sa production pétrolière dans le cadre de l'application de la résolution "pétrole contre nourriture", compte tenu de l'état de ses installations d'extraction. M. Hubert Védrine a alors précisé que la résolution "pétrole contre nourriture" autorisait l'Irak à importer des équipements destinés à réhabiliter ses installations de production pétrolière.
M. André Rouvière s'est inquiété de l'avenir de la situation à Chypre compte tenu des récentes déclarations de M. Denktash, responsable de la partie turque de l'île. M. Hubert Védrine a indiqué que la situation de Chypre s'inscrivait dans le cadre, plus général, du différend gréco-turc. L'ouverture des négociations d'adhésion de Chypre à l'Union européenne est le résultat d'un engagement de l'Union pris dès 1995. Cet engagement, a-t-il rappelé, est lié à la mise en oeuvre par l'Union européenne d'une aide financière à l'égard de la Turquie. Malheureusement, ce deuxième volet a fait l'objet d'un blocage de la part de la Grèce. Afin de débloquer la situation, il importe, a estimé M. Hubert Védrine, que l'Union européenne formule une politique cohérente à l'égard de la Turquie.
En réponse à M. Xavier de Villepin, président, M. Hubert Védrine a indiqué que les essais nucléaires réalisés par l'Inde confirmaient les hautes capacités technologiques acquises par ce pays. Il n'a pas exclu que l'Inde, après ces essais, puisse se diriger vers une participation au traité d'interdiction totale des essais nucléaires (CTBT). Il lui apparaissait en revanche illusoire d'attendre de l'Inde qu'elle adhère au traité de non-prolifération (TNP).
M. Pierre Biarnès s'est interrogé sur la pertinence de la notion de "pays du seuil" dans le domaine nucléaire. Il s'est par ailleurs interrogé sur l'éventuelle participation d'Israël aux essais de faible puissance réalisés récemment par l'Inde.
Enfin, en réponse à des questions de MM. Xavier de Villepin, président, et Jacques Habert, concernant la politique conduite par M. Jean-Désiré Kabila, président du Congo démocratique, et notamment sur son offre de reprendre avec la France des relations de coopération, M. Hubert Védrine a indiqué que la France n'avait aucun a priori pour ce qui est des relations qu'elle pourrait développer avec des pays comme le Congo démocratique ou encore le Rwanda et l'Ouganda. Notre pays se considére comme naturellement disponible pour ouvrir des discussions et normaliser ses relations avec les pays de la région.