Mercredi 23 mars 2016, le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire présentée par Jean-Claude LENOIR et plusieurs de ses collègues.
Éléments clés
- Le billet de l'Espace presse "Normes agricoles : retrouver le chemin du bon sens"
- Le billet de l'Espace presse "Mise en place des outils de gestion des risques en agriculture"
- Le débat sur "La restructuration et la modernisation des principales filières agricoles dans le cadre de la réforme à mi-parcours de la PAC" (7 juin 2016)
- Les travaux du Sénat
- Contact
Proposition de loi en faveur de la compétitivité et de la filière agroalimentaire
Suivre les étapes de la discussion de la proposition de loi en faveur de la compétitivité et de la filière agroalimentaire
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- Le suivi des amendements au fil de la discussion
- En direct, en vidéo et sur Twitter
Éléments clés
- Le dossier législatif ppl15-086
- Le dossier législatif ppr15-418
- Reportage effectué lors de la conférence agricole du 16 juillet 2015
- Contact
Les étapes de la discussion de la proposition de loi en faveur de la compétitivité et de la filière agroalimentaire
Deuxième lecture au Sénat (23 mars 2016)
Mercredi 23 mars 2016, le Sénat a adopté avec modifications, en deuxième lecture, la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.
Examen en commission (16 mars 2016)
Mercredi 16 mars, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Daniel GREMILLET et le texte de la commission sur la proposition de loi, rejetée par l'Assemblée nationale, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.
- Le rapport fait au nom de la commission des affaires économiques
- Le texte de la commission
- Le compte rendu de la réunion de la commission des affaires économiques
Rejet en première lecture à l’Assemblée nationale (4 février 2016)
Jeudi 4 février, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire, adoptée par le Sénat en première lecture.
Les députés ont en effet adopté une motion de rejet préalable.
Première lecture au Sénat (9 décembre 2015)
Mercredi 9 décembre, le Sénat a adopté par 201 voix contre 19 la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire présentée par Jean-Claude LENOIR et plusieurs de ses collègues.
Les sénateurs ont notamment :
- apporté une solution au problème de la cession à titre onéreux des contrats laitiers en rendant la cession de contrat inefficiente sur le plan patrimonial (amdt n° 37 insérant un article additionnel après l'article 1er au nom de la commission des affaires économiques) ;
- obligé les établissements refusant de se soumettre aux enquêtes obligatoires du service statistique public relatives aux prix et aux marges des produits agricoles et alimentaires à afficher leur manquement, de manière à ce que le public puisse en prendre connaissance (amdt n° 4 rect. insérant un article additionnel après l'article 2) ;
- prévu la publication par l'observatoire des prix et des marges, sur son site Internet, de la liste des organismes contrevenant à la transmission des données aux services statistiques (amdt n° 5 rect. insérant un article additionnel après l'article 2) ;
- prévu la publication par le ministère en charge de l’alimentation, de la liste des distributeurs et des fabricants de produits alimentaires qui ne respectent pas l'obligation d'information du consommateur (amdt n° 7 rect. à l'article 3) ;
- étendu la faculté de reporter en cas de crise le remboursement du capital des emprunts souscrits aux emprunts finançant la construction ou la rénovation de bâtiments d'élevage (amdt n° 34 à l'article 4 fait au nom de la commission des affaires économiques) ;
- prévu la mise à l'étude de prêts de carrière pour les jeunes agriculteurs (amdt n° 11 rect. insérant un article additionnel après l'article 5, modifié par le sous-amdt n° 36 de la commission des affaires économiques) ;
- assoupli le mode de calcul du seuil de déclenchement de la déduction pour aléa (DPA) en cas d’aléa naturel, climatique ou économique (amdt 32 rect. quinquies à l'article 6) et relevé le plafond d’utilisation de la DPA (amdt n° 31 rect. quinquies)
- prévu qu’à chaque norme nouvellement créée dans le domaine agricole soit abrogée une norme antérieure, avec l'établissement chaque année d'un bilan de cette balance entre normes créées et normes abrogées (amdt n° 8 rect. insérant un article additionnel après l'article 8) ;
- prévu que les chefs d’exploitation ou d’entreprises agricoles bénéficient d’une exonération partielle de charges sociales, au même titre que les exploitations employant des salariés agricoles (amdt n° 13 rect. quinquies à l'article 9) ;
- demandé la remise d'un rapport sur la protection des cotisants solidaires qui bénéficient d'une protection sociale très faible, limitée aux accidents du travail et à la formation professionnelle (amdt n° 18 à l'article 9) ;
- prévu que les exploitants agricoles soient exonérés en totalité de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, dans la limite de soixante hectares de surface agricole utilisable (amdt n° 14 rect. quater insérant un article additionnel après l'article 11).
Examen en commission au Sénat (2 décembre 2015)
Mercredi 2 décembre, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de Daniel GRÉMILLET et le texte de la commission sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.
Désignation d'un rapporteur (21 octobre 2015)
Mercredi 21 octobre, la commission des affaires économiques a nommé Daniel GRÉMILLET rapporteur sur la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.
Dépôt du texte (16 octobre 2015)
Vendredi 16 octobre, Jean-Claude LENOIR et plusieurs de ses collègues ont déposé au Sénat la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire.
Les travaux du Sénat
Salon international de l'agriculture 2016 (27 février au 6 mars 2016)
Le Président du Sénat ainsi que de nombreux sénateurs se sont déplacés au salon international de l'agriculture, à la rencontre des acteurs économiques et territoriaux du secteur agricole
Audition de Phil HOGAN, commissaire européen à l'agriculture (8 octobre 2015)
Jeudi 8 octobre 2015, la commission des affaires économiques et la commission des affaires européennes ont entendu Phil HOGAN, commissaire européen à l'agriculture et au développement rural.
Déclaration du Gouvernement et débat en séance publique (6 octobre 2015)
Mardi 6 octobre 2015, les sénateurs ont entendu une déclaration du Gouvernement puis débattu sur la situation et l'avenir de l'agriculture.
Audition de la FNSEA et des JA par la commission des affaires économiques (22 septembre 2015)
Mardi 22 septembre 2015, la commission des affaires économiques a entendu Xavier BEULIN, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), et Thomas DIEMER, président des Jeunes agriculteurs (JA).
Vous pouvez revivre l'audition grâce au module ci-après :
Conférence agricole au Sénat (16 juillet 2015)
Jeudi 16 juillet 2015, Gérard LARCHER, Président du Sénat, en lien avec ses collègues Jean Claude LENOIR et Jean BIZET, respectivement présidents de la commission des affaires économiques et de la commission des affaires européennes du Sénat, a organisé une conférence agricole sur les filières porcine, bovine et laitière, en présence du ministre de l'agriculture, Stéphane LE FOLL, de représentants de la profession agricole, de distributeurs et de transformateurs.
Voir le reportage réalisé à l'issue de la conférence agricole :
Audition de Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt par la commission des affaires économiques (4 juin 2015)
Jeudi 4 juin 2015, la commission des affaires économiques a entendu Stéphane LE FOLL, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.
Comprendre les enjeux
L’été 2015 a été marqué par une importante crise liée à la baisse des prix du lait et du porc. Les producteurs ont exprimé leur colère et leur inquiétude, notamment en bloquant des routes au mois de juillet, en encerclant la capitale et en manifestant à Bruxelles dans le cadre d’un grand rassemblement européen au mois de septembre.
Cette crise complexe et profonde a éclaté au début de la période estivale chez les éleveurs de porcs et de bovins (lait et viande) qui estimaient que l’accord trouvé en juin par le Gouvernement, la grande distribution et l’industrie de transformation n’était pas respecté. Ces dernières s’étaient engagées à une hausse du prix d’achat de la viande au kilo avec un renouvellement régulier de cette hausse jusqu’à couvrir les coûts de production.
Dès le début du mois de juillet, face à la détresse exprimée par les éleveurs, le Président du Sénat, Gérard LARCHER, a rappelé la nécessité de « soutenir et [...] redonner espoir » à l’agriculture française en cessant « de réglementer dans un esprit de défiance vis-à-vis de nos agriculteurs ! » (lire le communiqué). En lien avec ses collègues Jean Claude LENOIR (Les Républicains - Orne), président de la commission des affaires économiques, et Jean BIZET (Les Républicains - La Manche), président de la commission des affaires européennes du Sénat, il a décidé d’organiser le 16 juillet dernier une conférence agricole consacrée aux filières porcine, bovine et laitière, en présence des représentants de la profession agricole, de distributeurs et de transformateurs (revoir la conférence). Celle-ci abordait les questions conjoncturelles mais également les enjeux plus structurels de la filière agroalimentaire.
Le Sénat a mis en place un groupe de travail chargé de formuler des propositions en direction d’un allègement des normes applicables à l’agriculture, tel que le réclamaient les principaux intéressés. Par ailleurs, des propositions de simplification de la politique agricole commune (PAC) ont été adressées à la Commission européenne.
Suite à cette mobilisation, le Président du Sénat s’est entretenu le 23 juillet 2015 avec les acteurs de la filière laitière, puis a réalisé, le 17 août 2015, un déplacement dans le Finistère, à la rencontre des acteurs de la filière agroalimentaire.
Dès le mois de juin, le Sénat, via sa commission des affaires économiques, s’était saisi du dossier en interpellant le ministre de l‘agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Stéphane LE FOLL (lire le compte rendu de l’audition), et avait exprimé sa vive inquiétude sur la situation de l’élevage. Le Sénat avait alors souligné que la faiblesse des prix dans le secteur de la viande bovine et celui de la viande porcine, ainsi que la baisse des prix dans le secteur laitier consécutive à la fin des quotas constituent des menaces immédiates pour la survie de nombreux agriculteurs français.
Au mois de septembre, les agriculteurs ont obtenu du Gouvernement une « année blanche » pour les dettes bancaires, un moratoire sur les nouvelles normes environnementales et un plan d’investissement s’élevant à 3 milliards d’euros sur trois ans. Côté européen, la Commission européenne a annoncé le déblocage de 500 millions d’euros d’aide d’urgence, notamment en direction des producteurs laitiers.
L’audition, par la commission des affaires économiques du Sénat, de Xavier BEULIN, président de la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA), et Thomas DIEMER, président des Jeunes agriculteurs (JA), mardi 22 septembre 2015 entend faire le point sur l’évolution de ce dossier. Cette audition sera suivie le mardi 6 octobre d’une déclaration du Gouvernement et d’un débat sur l’avenir de l’agriculture.
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