Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Agriculture et filière agroalimentaire

2ème lecture

M. Stéphane LE FOLL

ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
M. Daniel GREMILLET

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
1. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
2. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
3. M. Daniel DUBOIS

(UC)

4'
4. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

7'
5. M. Henri CABANEL

(RDSE)

9'
6. M. Jean-Claude LENOIR

(Les Républicains)

6'
7. M. Philippe PAUL

(Les Républicains)

4'
8. M. Jean-Jacques LASSERRE

(UC)

4'
9. M. Alain DURAN

(SER)

5'
10. M. Alain MARC

(Les Indépendants)

4'
__
Total :

55'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 7

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Jean BIZET

Amt n° 8

Alinéa : Al. 6

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Claude KERN

Amt n° 2 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 4

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Retiré
Amt n° 3

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 9

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 10

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel RAISON

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 1 rect.

Alinéa : Réd. glob.

Auteur : M. COLLIN

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Supprimé

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 5 rect. ter

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 10 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Agriculture et filière agroalimentaire

Discussion générale

Chapitre Ier (Des relations plus justes et transparentes, du producteur au consommateur)

Article 1er

Article 1er bis

Article 2

Article 2 bis

Article 2 ter

Article 3

Chapitre II (Faciliter l'investissement et mieux gérer les risques financiers en agriculture)

Article 4

Article 5

Article 5 bis

Article 6

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 7 (Supprimé)

Chapitre III (Alléger les charges qui pèsent sur les entreprises agricoles)

Article 8

Article 8 bis A

Article 8 bis

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 11

Article 11 bis

Article 12

Chapitre IV (Dispositions finales)

Article 13

Vote sur l'ensemble