En séance

Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 217 , 216 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Daniel DUBOIS et LASSERRE, Mme Nathalie GOULET

et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

Après l’article 5

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard six mois après la promulgation de la présente loi, un rapport dont l’objet est de prévoir l'ouverture de prêts à longue durée pour les jeunes agriculteurs, assis sur le livret de développement durable et le livret vert.

Objet

Cet amendement prévoit la mise à l'étude de prêts à longue durée pour les jeunes agriculteurs. Ces prêts pourraient être assis sur le livret de développement durable et sur le livret vert. En début d'installation, les difficultés sont importantes pour les jeunes agriculteurs. Des prêts à long terme pourraient les aider à passer ces premières années difficiles.

Par ailleurs, l'article 6 bis de la présente proposition de loi crée une obligation d'assurance pour les jeunes agriculteurs. La création de ces prêts à long terme pourrait être une contrepartie de ce mesure pour les JA.

Enfin, l'existence de livret de développement durable et la création d'un livret vert doivent participer au financement de notre agriculture. Là encore, les prêts à long terme pour les JA pourraient être un bon produit.