Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Agriculture et filière agroalimentaire

1ère lecture

M. Jean-Claude LENOIR

auteur de la proposition de loi

10'
M. Daniel GREMILLET

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Stéphane LE FOLL

ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
1. M. Jacques MÉZARD

(RDSE)

6'
2. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

7'
3. M. Henri CABANEL

(RDSE)

8'
4. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
5. M. Daniel DUBOIS

(UC)

4'
6. M. Jean BIZET

(Les Républicains)

6'
7. M. Jackie PIERRE

(Les Républicains)

5'
8. M. Jean-Jacques LASSERRE

(UC)

4'
9. M. Franck MONTAUGÉ

(SER)

6'
10. M. Gérard BAILLY

(Les Républicains)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 21

Alinéa :

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 22

Alinéa :

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel RAISON

Adopté

Amt n° 37

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel RAISON
2. M. Bruno SIDO

Amt n° 23

Alinéa :

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 24

Alinéa :

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 4 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Adopté
Amt n° 5 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Michel RAISON

Amt n° 20 rect.

Alinéa : Suppr.

Auteur : M. COLLIN (groupe du RDSE)

Sort : Rejeté
Amt n° 15

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 25

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 26

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. LE SCOUARNEC (groupe CRC)

Sort : Rejeté
Amt n° 17

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 7 rect.

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Adopté
Amt n° 1 rect.

Alinéa :

Auteur : Mme LOISIER

Sort : Retiré
Amt n° 16

Alinéa :

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Rejeté
Amt n° 30 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CANEVET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Bruno SIDO

Amt n° 34

Alinéa :

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 19 rect.

Alinéa : Al. 4

Auteur : M. COLLIN (groupe du RDSE)

Sort : Rejeté
Adopté

Amt n° 11 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Adopté
- S/Amt n° 36
  
  Alinéa :
  
  Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)
  
  Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 32 rect. quinquies

Alinéa : Al. 7

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Amt n° 31 rect. quinquies

Alinéa : Al. 13

Auteur : M. CANEVET

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Gérard CÉSAR

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 2

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. GROSDIDIER

Sort : Non soutenu
Adopté

Amt n° 8 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Adopté
Amt n° 10 rect.

Alinéa :

Auteur : M. Daniel DUBOIS

Sort : Retiré

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Patricia MORHET-RICHAUD

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. Mme Delphine BATAILLE

Amt n° 13 rect. quinquies

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Amt n° 35

Alinéa : Al. 14

Auteur : M. GREMILLET (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Amt n° 18

Alinéa : Al. 18

Auteur : M. LABBÉ

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 12 rect.

Alinéa : Al. 1

Auteur : Mme Nathalie GOULET

Sort : Retiré
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Amt n° 14 rect. quater

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Amt n° 33 rect. quinquies

Alinéa :

Auteur : M. CHASSEING

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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Amendements : 37 déposés -
0 à examiner

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Proposition de loi : Agriculture et filière agroalimentaire

Discussion générale

Chapitre Ier (Des relations plus justes et transparentes, du producteur au consommateur)

Articles additionnels avant Article 1er

Article 1er

Article additionnel après Article 1er

Article 2

Articles additionnels après Article 2

Article 3

Chapitre II (Faciliter l'investissement et mieux gérer les risques financiers en agriculture)

Article 4

Article 5

Articles additionnels après Article 5

Article 6

Article 6 bis

Article 6 ter

Article 7

Chapitre III (Alléger les charges qui pèsent sur les entreprises agricoles)

Article 8

Articles additionnels après Article 8

Article 8 bis

Article 9

Article 9 bis

Article 10

Article 11

Article additionnel après Article 11

Article 12

Chapitre IV (Dispositions finales)

Article 13

Intitulé de la proposition de loi

Vote sur l'ensemble