En séance

Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 217 , 216 )

AMENDEMENT

présenté par

M. COLLIN

et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen

ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Le livret de développement agricole

II. – Alinéas 5, 6, 8 et 9

Remplacer les mots :

livret vert

par les mots :

livret de développement agricole

Objet

Cet amendement vise à modifier l'intitulé "Livret vert", trop connoté "agro-écologie", alors que la proposition de loi intéresse essentiellement la compétitivité de l'agriculture.

En outre, il existe un livret de développement durable dédié à l'environnement, ce qui risque de créer une confusion.