En séance

Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 217 , 216 )

AMENDEMENT

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 3

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I. – Alinéa 2

Rédiger ainsi cet alinéa :

« Art. L. 112-13. – Les distributeurs et les fabricants de produits alimentaires indiquent à tout consommateur qui en fait la demande, dans un délai n’excédant pas un mois, l’origine et le mode d’élevage utilisé pour les produits carnés, laitiers et les œufs constituant un des ingrédients des produits alimentaires qu’ils ont fabriqués ou distribués.

II. – Alinéa 4

Après les mots :

de l’origine

insérer les mots :

et du mode d’élevage

Objet

Cet amendement vise à étendre l’obligation d’information a postériori des consommateurs qui en feraient la demande à l’indication du mode d’élevage (au-delà de l’origine géographique), et à l’ensemble des produits ingrédients issus de l’élevage, notamment les œufs, dont l’origine et le mode d’élevage n’est pas indiqué sur l’étiquetage lorsqu’il est utilisé comme ingrédient.

Les conditions d’élevage sont des préoccupations majeures et qui prennent de plus en plus d’importance pour les consommateurs. Selon un sondage IFOP pour CIWF France de janvier 2012, 85 % des Français considèrent les conditions d’élevage des animaux comme une information importante lors de leurs achats.

Le développement des élevages industriels en France, dans toutes les filières, et plus récemment dans la filière laitière, avec l’installation de fermes-usines comme celle des « 1000 vaches » participe à la dégradation de la qualité de la production alimentaire en France, et pose des questions en termes de santé publique et d’information du consommateur. Elle fragilise les filières d’élevage et la confiance des consommateurs.

En donnant au consommateur l’information sur les modes d’élevage, on permet répondre aux préoccupations majeures de santé publique associées à la consommation de produits carnés et laitiers et on met sur un pied d’égalité les systèmes d’élevage, alors que le poids de l’étiquetage est aujourd’hui porté par les filières de qualité, biologique ou labels.

L’indication du mode d’élevage existe aujourd’hui pour les œufs (code 3 : cage, code 2 : au sol, code 1 : plein air, code 0 : biologique), l’information a postériori du consommateur à sa demande est donc rendue d’autant plus facile pour le fabriquant et/ou distributeurs. Devant le succès du modèle des œufs, qui a permis de valoriser les productions à plus forte valeur ajoutée, qui ont été le moteur de la croissance du secteur des œufs, les attentes des consommateurs se développent pour les œufs-ingrédients et il est nécessaire d’étendre cette information aux produits transformés contenant des œufs.