Proposition de loi Agriculture et filière agroalimentaire
Direction de la Séance
N°2
7 décembre 2015
(1ère lecture)
(n° 217 , 216 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. GROSDIDIER
ARTICLE 8
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Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
« Art. L. 515-27-1. – Les élevages de veaux de boucherie et de bovins à l’engraissement ne sont soumis à la procédure d’autorisation mentionnée à la section 1 du chapitre II du présent titre que lorsque les effectifs d’animaux susceptibles d’être présents sont supérieurs à 400. Pour les vaches laitières, cette même procédure d’autorisation ne doit intervenir que lorsque les effectifs d’animaux susceptibles d’être présents sont supérieurs à 200.
Objet
Cet amendement vise à préserver et favoriser les élevages à taille humaine. Il maintient le niveau d'autorisation à ce qu'il est actuellement.
Il est préférable d’avoir plusieurs unités qu’un seul gros ensemble. C’est le gage d’une alimentation, pour les animaux, basée sur le pâturage. Ce pâturage tournant qui est possible dans les petites et moyennes exploitations est plus compliqué ou impossible dans les grandes fermes. Il est important d’éviter un type d’élevage « hors-sol ».
La présence de grandes unités représente également un risque de désertification des campagnes en centralisant toute la production en une même zone géographique.