Liste des rapports d'information de l'année parlementaire 1974-1975

Tous les rapports d'information édités par le Sénat depuis le 1er juillet 1996 sont disponibles en texte intégral sur Internet. Leur version papier peut être commandée à l'espace librairie du Sénat.

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Au nom de la Commission des Affaires culturelles, à la suite de la mission effectuée en application des décisions du Sénat des 12 avril 1973, 4 avril et 29 novembre 1974, sur le problème des constructions scolaires. - TOME I
- Rapport d'information n° 185 (1974-1975) du 31 janvier 1975 - par MM. Jacques CARAT et Roland RUET, fait au nom de la commission des Affaires culturelles