Rapport d'information n° 357 : l'évolution de la politique néerlandaise en matière de stupéfiants

M. Nicolas ABOUT, Sénateur

Délégation du Sénat pour l'Union Européenne - Rapport n°357 1996/1997

Table des matières

INTRODUCTION

I.LES PAYS-BAS ONT PRIS TRÈS AU SÉRIEUX LES REMARQUES FAITES PAR LA FRANCE

A.LE PLAN " VICTOR " A ROTTERDAM

B.UNE LÉGISLATION PLUS RÉPRESSIVE

C.UNE POLITIQUE PÉNALE PLUS RESTRICTIVE

II.LES RELATIONS FRANCO-NÉERLANDAISES S'AMÉLIORENT GRÂCE AUX EFFORTS DES PAYS-BAS

A.LA COOPÉRATION DOUANIÈRE

B.LA COOPÉRATION POLICIÈRE

C.LA COOPÉRATION JUDICIAIRE

III.DES ZONES D'OMBRE SUBSISTENT QUI MÉRITERAIENT D'ÊTRE LEVÉES

A.UN DISCOURS DE SANTÉ PUBLIQUE AMBIGÜ

B.LA CULTURE DU CANNABIS

C.LA FABRICATION DE DROGUES DE SYNTHESE

CONCLUSION

EXAMEN DU RAPPORT PAR LA DELEGATION

ANNEXES

I.ANNEXE 1

A.DIRECTIVES NÉERLANDAISES EN VUE DE LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE RECHERCHE ET DE POURSUITES DES INFRACTIONS À LA LOI SUR L'OPIUM, ARRÊTÉES LE 11 SEPTEMBRE 1996 ET ENTRÉES EN VIGUEUR LE 1ER OCTOBRE 1996

B.DIRECTIVE RELATIVE AUX SUBSTANCES DE LA LISTE (DROGUES DURES)

C.DIRECTIVE RELATIVE AUX SUBSTANCES FIGURANT SUR LA LISTE II (DROGUES DOUCES)

D.INDICATEURS D'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE CONCERNANT LA CULTURE DE CANNABIS

II.ANNEXE 2