B. LA CULTURE DU CANNABIS
Le climat de tolérance traditionnel aux Pays-Bas, qui va à l'encontre de l'application des mesures répressives prévues (légèreté relative des peines d'emprisonnement), a également contribué au développement de la production et de l'exportation de nouveaux stupéfiants (XTC, culture sous serre de cannabis ayant un plus grand pouvoir psychotrope, le " nerderwiet ").
L'Organe International de contrôle des Stupéfiants des Nations-Unies (OICS), qui est à Vienne, a souligné dans son dernier rapport pour 1996 que " la culture à grande échelle sous abri du cannabis se limite aux Pays-Bas, mais (que) la culture à petite échelle se propage dans d'autres pays européens, poussées par l'exportation des graines de cannabis, en provenance principalement des Pays-Bas ". L'Organe a pris note des initiatives récentes prises par le Gouvernement néerlandais en vue de s'attaquer plus vigoureusement aux questions relatives à la culture illicite sous abri du cannabis et à l'exportation des graines de cannabis.
En outre les Pays-Bas bénéficient du soutien de la Commission européenne, comme le constate l'OICS qui souligne que le cannabis est cultivé de manière licite à des fins industrielles dans un nombre croissant de pays d'Europe : " Les Etats membres de l'Union européenne encouragent, au moyen de subventions, la culture licite du chanvre pour des raisons écologiques et autres. Ils sont toutefois tenus de se conformer aux critères adoptés par l'Union européenne concernant la teneur en tétrahydrocannabinol (THC), les variétés de cannabis, les contrôles, etc.
" L'Organe demande à nouveau à l'Union européenne de lui communiquer des informations sur le fonctionnement de ce système, y compris en ce qui concerne l'évaluation de l'efficacité des mesures prises pour empêcher la culture et le trafic illicites de variétés de cannabis qui ne répondent pas aux critères formulés par l'Union européenne. Il invite les gouvernements de la région à lui faire part de leurs expériences, étant donné que le développement de la culture licite de cannabis pourrait donner lieu, pour les gouvernements, à des problèmes de contrôle insurmontables tenant à la détection et à l'élimination des cultures illicites de cannabis ".