CONCLUSION
Les Pays-Bas ont à l'évidence pris en compte les critiques de leurs partenaires Schengen et commencent à infléchir leur politique en matière de stupéfiants.
Le poids du passé et les habitudes acquises ne peuvent cependant pas être modifiés en quelques mois : des efforts tenaces doivent être menés par les administrations concernées avec l'appui des gouvernements.
Les Pays-Bas doivent être encouragés dans leurs efforts. Mais ce ne serait pas un bon service à leur rendre que de relâcher la pression engagée par la France alors que cette politique commence à porter ses fruits en matière de coopération policière, judiciaire et douanière.
Le prétexte d'un élargissement européen - pourtant justifié - de cette action ne pourrait légitimer une politique plus souple au regard d'un enjeu de société qui reste essentiel pour l'avenir de l'Europe et des démocraties. Il faut d'ailleurs rappeler que l'article 71 des accords de Schengen fait obligation aux Etats participants de lutter contre l'exportation de drogues et que, si un Etat ne respecte pas ses engagements dans ce domaine, ses partenaires sont alors autorisés à agir pour que cela ne porte pas atteinte à leurs intérêts.
Pour l'avenir, il est clair que le renforcement de la coopération entre Etats européens pour lutter contre le trafic de drogue est lié à la réforme du troisième pilier de l'Union européenne qui devrait voir le jour après la signature du traité en cours de discussion. A plus long terme, il conviendra de réfléchir à la création d'un véritable espace judiciaire européen qui assurerait la cohérence de la politique conduite en matière de lutte contre les stupéfiants.
EXAMEN
DU RAPPORT PAR LA DELEGATION
M. Nicolas About a présenté son rapport au cours de la réunion de délégation du 11 juin 1997.
Au cours du débat, M. Paul Masson s'est déclaré en complet accord avec le rapporteur et s'est félicité de la continuité et de la cohérence des travaux du Sénat sur ce sujet. Il a souligné que l'Europe tout entière était concernée par ce problème et qu'il ne s'agissait pas d'une question neutre ou technique, mais d'un danger menaçant la jeunesse des pays européens. Il a estimé que le contexte international en cette matière était très pernicieux, dans la mesure où il est souvent difficile de coopérer avec certains gouvernements d'Amérique latine, d'Asie du Sud-Ouest ou d'Europe de l'Est qui subissent des influences mafieuses.
A propos des Pays-Bas, M. Paul Masson a observé que les néerlandais étaient un peuple de commerçants, traditionnellement méfiant à l'égard de toute intervention de l'Etat. Il a rappelé qu'il existait encore, il y a quelques années, deux cents régions de police aux Pays-Bas et que les communes étaient très soucieuses de préserver leur indépendance. Il a en outre fait valoir qu'il existait un aspect financier non négligeable dans la politique conduite par les Pays-Bas, les taxes prélevées sur les coffee-shops rapportant environ six milliards de francs à la collectivité chaque année.
M. Paul Masson a enfin rappelé que l'article 71 des accords de Schengen imposait aux Etats membres de lutter contre l'exportation des drogues (y compris le cannabis) et que, si un Etat ne se conformait pas à cette obligation, les autres pouvaient prendre les mesures nécessaires pour que cela ne porte pas atteinte à leurs intérêts.
M. Pierre Fauchon a souligné que les approches de coopération policière ne pourraient avoir que des effets limités face à un fléau tel que le trafic de stupéfiants. Observant que le trafic et la consommation de drogues ne concernaient plus seulement certaines banlieues, mais touchaient désormais les zones rurales, il s'est prononcé pour la mise en oeuvre d'un droit pénal européen et la création d'un parquet au niveau européen.
Mme Danielle Bidard-Reydet a mis l'accent sur les sommes considérables que représentait le trafic de drogue et a souligné la nécessité de s'attaquer au blanchiment de l'argent. Elle a fait valoir qu'on ne pourrait limiter le trafic de stupéfiants qu'en s'attaquant aux bénéfices des trafiquants. Elle a enfin rappelé que de nombreuses régions françaises, en particulier la région Nord-Pas-de-Calais, devaient faire face à un afflux massif de drogue en provenance des Pays-Bas.
M. Jacques Genton, président, a ajouté qu'on notait également un trafic sensible transitant par le canal latéral à la Loire.
M. Nicolas About, rapporteur, a indiqué qu'il avait pu se rendre dans un coffee-shop lors de sa mission aux Pays-Bas et que le responsable lui avait indiqué qu'il retirait de son commerce un bénéfice mensuel de 60.000 francs, mais avait refusé de divulguer le prix auquel il achetait sa marchandise et l'identité de ses fournisseurs. Puis, le rapporteur a proposé de modifier la conclusion de son rapport pour tenir compte des remarques formulées au cours du débat.
La délégation a adopté le présent rapport.