II. LES RELATIONS FRANCO-NÉERLANDAISES S'AMÉLIORENT GRÂCE AUX EFFORTS DES PAYS-BAS
Compte tenu de la proximité géographique et de la libre circulation des personnes et des marchandises, la politique particulière des Pays-Bas en matière de stupéfiants entraîne pour la France plusieurs conséquences négatives :
- d'abord une population de quelques dizaines de toxicomanes français vit aux Pays-Bas, essentiellement à Rotterdam, et pose un problème humanitaire . En 1996, 12 décès par surdose de ressortissants français ont été enregistrés aux Pays-Bas (465 en 1995 en France), contre 17 en 1995, 24 en 1994 et un seul en 1991 ;
- par ailleurs des centaines de Français " touristes de la drogue " se rendent régulièrement aux Pays-Bas pour consommer et pratiquer au retour un trafic de " fourmis ", notamment à destination du Nord et de l'Est de la France ;
- enfin les Pays-Bas sont devenus le premier fournisseur de drogues dures de la France, notamment dans le cadre de filières organisées : 58 % de l'héroïne saisie par la police en France en 1995, soit 289 kg, avait été acquise aux Pays-Bas ; 64 % des saisies douanières d'ecstasy avaient la même origine (chiffres O.C.T.R.I.S.). Les risques réduits encourus aux Pays-Bas, la qualité et la disponibilité des drogues dures, et surtout les prix très bas, qui garantissent d'énormes profits en France (le gramme d'héroïne acheté environ 80 F à Rotterdam, en quantités de demi-gros, se revend, après coupage, jusqu'à 1.200 F dans le Sud de la France), attisent ces trafics.
A la suite des entretiens que le Président de la République avait eus, le 26 octobre 1995 avec le Premier ministre des Pays-Bas, il a été décidé de créer un groupe de travail pour développer la coopération bilatérale en matière de douanes, de justice et de police. Ce groupe a travaillé et est parvenu à des résultats qui demandent à être suivis et approfondis, aussi bien en matière douanière, policière que judiciaire.
A. LA COOPÉRATION DOUANIÈRE
En matière de douanes, une expérience d'échange de douaniers entre Rotterdam et Marseille a eu lieu au premier semestre 1996 . Un mémorandum d'accord pour améliorer la coopération en matière de lutte contre la fraude -et tout particulièrement de lutte contre le trafic de stupéfiants-, a été signé par le ministre délégué au budget, M. Alain Lamassoure, et par le secrétaire d'Etat aux finances néerlandais, M. Vermeend, le 3 février 1997.
Une nouvelle expérience d'échanges de douaniers concernant les aéroports de Roissy et de Schiphol devrait être conduite en 1997 . La décision néerlandaise d'acquérir des scanners de conteneurs pour Rotterdam et de fret aérien pour Amsterdam et Schipol est positive et répond à un souhait exprimé par la partie française au sein du groupe de travail; le fournisseur a été choisi en novembre 1996 .