B. DIRECTIVE RELATIVE AUX SUBSTANCES DE LA LISTE (DROGUES DURES)
La présente directive prévoit un régime unique pour les substances de la liste I. Il y a toutefois des différences pour ce qui est de l'indication des quantités. Celles-ci sont indiquées en granules (ou leurs subdivisions) pour l'héroïne et la cocaïne, tandis que pour les drogues de synthèse comme les amphétamines, le LSD et les drogues de type ecstasy l'unité pourra également être 1 pilule, 1 dose, etc. Ces unités (symbole " u "), sont indiqués entre parenthèses, par exemple (1 u).
Pour le commerce dans la rue/en appartement, l'indication est donnée en termes de durée du délit.
Une exception au régime général est faite pour la méthadone, qui fait l'objet d'une directive séparée. Pour les infractions b, c, d et e, le principe consiste à appliquer, outre la peine d'emprisonnement, une amende substantielle, assortie ou non de la privation des profits tirés de l'infraction.
Héroïne, cocaïne et drogues de synthèse
| Peines à requérir | ||
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a. Détention
< 0,5 g (1 u) |
classement sans suite (assorti de renonciation) |
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| 0,5 - 5 g (1-10 U) | de 1 semaine avec sursis à 2 mois | |
| b. Détention avec présomption d'intention de vente | ||
| jusqu'à 15 g (jusqu'à 30 u) | 6 mois maximum | |
| 15-300 g (30-600 u) | de 6 à 18 mois | |
| > 300 g (> 600 u) | de 18 mois à 4 ans | |
| c. Vente | ||
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dans la rue/en appartement
durée du délit : jusqu'à 1 mois 1-3 mois > 3 mois |
6 mois maximum de 6 à 18 mois 18 mois et plus |
En cas de vente à des personnes appartenant à des groupes vulnérables tels que les mineurs (par exemple, dans des bâtiments scolaires ou à proximité) et les malades psychiatriques, la peine à requérir est celle de la catégorie immédiatement supérieure.
| intermédiaires | ||
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jusqu'à 1 kg, (jusqu'à 2 000 u)
à partir de 1 kg (à partir de 2 000 u) |
de 1 à 2 ans
2 ans et plus |
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commerce
de gros
> 5 kg (> 10 000 u) |
de 6 à 8 ans |
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d.
Production
jusqu'à 1 kg (jusqu'à 2 000 u) à partir de 1 kg (à partir de 2 000 u) > 5 kg (> 10 000 u) |
de 1 à 2 ans 2 ans et plus de 6 à 8 ans |
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e.
Importation et exportation
jusqu'à 1 kg (jusqu'à 2 000 u) > 1 kg (> 2 000 u) |
3 ans maximum de 3 à 12 ans |
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Méthadone
a. Détention En quantités autres que celles destinées à l'usage personnel à des fins médicales |
de 1 semaine avec sursis à 1 mois |
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| b. Détention avec présomption d'intention de vente | de 1 à 6 mois |