Sur la 3ème Conférence interparlementaire de suivi de Schengen, qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995

Rapport d'information n° 155 (1995-1996) de M. Nicolas ABOUT , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 21 décembre 1995

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• INTRODUCTION
  
  • I. L'ORDRE DU JOUR DE LA CONFÉRENCE
    
  • II. LES RÉSULTATS DE LA CONFÉRENCE
    
    • A. LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION D'APPLICATION DES ACCORDS DE SCHENGEN.
      
    • B. LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE
      
    • C. LA QUESTION DE L'ADHÉSION DE CANDIDATS MEMBRES
      
• EXAMEN DU RAPPORT
  
• ANNEXES
  
  • I. LISTE DES PARTICIPANTS
    
  • II. COMPTE RENDU ANALYTIQUE
    
    • Discussion et notes
      
  • III. DÉCLARATIONS FINALES
    
    • A. DÉCLARATION FINALE CONCERNANT LA MISE EN APPLICATION DE LA CONVENTION DE SCHENGEN
      
    • B. DÉCLARATION FINALE CONCERNANT LE CONTRÔLE PARLEMENTAIRE DE SCHENGEN
      
    • C. DÉCLARATION FINALE CONCERNANT LA COOPÉRATION ENTRE LES PAYS DE SCHENGEN ET LES PAYS BALTES
      
  • IV. EXPOSÉS INTRODUCTIFS
    
    • A. EXPOSÉ DE M. FISCHBACH, MINISTRE
      
      • Le système d'information Schengen
        
      • Les visas et la Coopération consulaire
        
        • 1. Coopération consulaire
          
        • 2. L'asile
          
      • Lutte contre les stupéfiants
        
      • La coopération policière
        
    • B. L'EXPOSÉ DU PROFESSEUR L. VAN OUTRIVE
      
    • C. EXPOSÉ DE M.H. SUYKERBUYK