N ° 15 5
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 1995-1996
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RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la délégation du Sénat pour l'Union européenne (1) , sur la 3 ème Conférence interparlementaire de suivi Schengen , qui s'est tenue à Luxembourg les 8 et 9 décembre 1995,
Par M. René TRÉGOUËT,
Sénateur.
(1) Cette délégation est composée de : MM. Jacques Genton, président ; James Bordas, Claude Estier, Pierre Fauchon, Philippe François, vice-présidents ; Nicolas About, Michel Caldaguès, Jacques Habert, Emmanuel Hamel, François Lesein, Paul Loridant, Charles Metzinger, secrétaires ; MM. Robert Badinter, Denis Badré, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, MM. Charles Descours, Ambroise Dupont, Jean François-Poncet, Yves Guéna, Pierre Lagourgue, Christian de la Malène, Lucien Lanier, Paul Masson, Daniel Millaud, Georges Othily, Jacques Oudin, Guy Penne, Mme Danièle Pourtaud, MM. Louis-Ferdinand de Rocca Serra, Jacques Rocca Serra, André Rouvière. Jean-Pierre Tizon, René Trégouët, Marcel Vidal et Xavier de Villepin.
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs
Le Conseil interparlementaire consultatif du Benelux a organisé, à Luxembourg, les 8 et 9 décembre 1995, la 3 ème Conférence interparlementaire de suivi des accords de Schengen. Le Sénat était représenté par M. Nicolas ABOUT, sénateur.
Cette conférence faisait suite à la première Conférence qui avait eu lieu en 1989 à Luxembourg et à celle qui avait eu lieu en janvier 1992 à Bruxelles, où le Sénat avait été représenté par des membres de sa commission d'enquête Schengen, notamment par son président, notre collègue Paul MASSON.
Cette Conférence a rassemblé une soixantaine de parlementaires représentant l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, la France, la Grèce, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Finlande, la Suède, la Lituanie, la Lettonie, l'Estonie, ainsi que l'Assemblée Balte, le Conseil de l'Union nordique des passeports et le Parlement européen. L'Espagne, le Portugal et l'Islande s'étaient excusés. L'Assemblée nationale de la République française n'avait pu être représentée. La liste des participants est fournie en annexe.
I. L'ORDRE DU JOUR DE LA CONFÉRENCE
Trois thèmes étaient inscrits à l'ordre du jour :
- tout d'abord, sur le rapport de M. FISCHBACH, ministre de la justice du grand-duché de Luxembourg, un examen de l'entrée en vigueur, des six premiers mois de fonctionnement, des problèmes actuels et des développements futurs des accords de Schengen ;
- ensuite la question de l'adhésion des nouveaux candidats membres sur le rapport de M. Vande LANOTTE, vice-premier ministre et ministre de l'intérieur de la Belgique, président du Comité exécutif de Schengen ;
- enfin l'analyse du contrôle parlementaire des accords de Schengen sur la base d'un exposé introductif de M. Lode Van OUTRIVE, professeur à l'Université catholique de Louvain, et de M. SUYKERBUYK, membre du Conseil flamand de Belgique, ancien membre du Conseil interparlementaire consultatif de Benelux.