Sur Strasbourg, siège du Parlement européen

Rapport d'information n° 254 (1993-1994) de M. Serge VINÇON , fait au nom de la commission des affaires étrangères, déposé le 19 janvier 1994

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• I - LE DROIT : "LE PARLEMENT EUROPÉEN A SON SIÈGE A STRASBOURG OÙ SE TIENNENT LES DOUZE PÉRIODES DE SESSIONS PLÉNIÈRES MENSUELLES Y COMPRIS LA SESSION BUDGÉTAIRE"
  
  • 1. L'interminable "querelle du siège" : quelques points de repère
    
  • 2. La décision définitive du 12 décembre 1992
    
• II - LE CONSTAT : LA CONSTRUCTION ET LA LOCATION PAR LE PARLEMENT EUROPÉEN D'UN NOUVEL ENSEMBLE IMMOBILIER A BRUXELLES ET LA RÉDUCTION DU NOMBRE PRÉVU DE SESSIONS A STRASBOURG
  
  • 1. Le lancement du projet "Espace Léopold"
    
  • 2. Un transfert de Strasbourg à Bruxelles ?
    
  • 1. Strasbourg siège des assemblées parlementaires européennes
    
  • 2. Les atouts de Strasbourg
    
• CONCLUSIONS
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
  • ANNEXE N° 1 - PROPOSITION DE RÉSOLUTION DE M. JACQUES GENTON RELATIVE AU SIÈGE DU PARLEMENT EUROPÉEN
    
  • ANNEXE N° 2 - DÉCISION, PRISE DU COMMUN ACCORD DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES, LE 12 DECEMBRE 1992 A ÉDIMBOURG, RELATIVE A LA FIXATION DES SIÉGES DES INSTITUTIONS ET DE CERTAINS ORGANISMES ET SERVICES DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
    
  • ANNEXE N° 3 - RÉUNION DU BUREAU DU PARLEMENT EUROPÉEN DU 27 SEPTEMBRE 1990(
    
  • ANNEXE N° 4 - RÉSOLUTION DU 24 OCTOBRE 1985
    
  • ANNEXE N° 5 - PRÉSENTATION DU PROJET DE STRASBOURG (ARCHITECTURE STUDIO)