ANNEXE N° 4 - RÉSOLUTION DU 24 OCTOBRE 1985

Le Parlement européen :

"A. notant que la plus grande salle de réunion dont le Parlement dispose à Bruxelles ne contient que 187 sièges (plus une petite galerie pour le public), et qu'il n'existe à Bruxelles aucune salle de conférence sensiblement plus grande qui soit dotée de tous les équipements nécessaires pour l'interprétation simultanée de l'ensemble des langues communautaires,

B. Préoccupé par le fait que, après l'élargissement de la Communauté, les salles de réunion dont le Parlement dispose actuellement à Bruxelles seront trop petites pour permettre à un groupe politique de s'y réunir dans des conditions normales, et qu'à la suite des élections à venir ou de la fusion éventuelle de groupes, les infrastructures pourraient devenir insuffisantes pour permettre d'accueillir un autre groupe politique,

C. observant qu'il est déjà impossible à deux ou à plus de deux grands groupes politiques de se réunir simultanément dans le bâtiment du Parlement ou dans toute autre installation permanente existant à Bruxelles,

D. préoccupé aussi par la rigidité du mode de fonctionnement du Parlement, laquelle est imputable au fait qu'il n'existe à Bruxelles aucune infrastructure permanente permettant d'y organiser une session plénière spéciale ou supplémentaire pendant une semaine consacrée en grande partie aux réunions de commissions ou de groupes,

E. conscient du rôle qu'il joue en tant qu'institution la plus proche des citoyens d'Europe, et désireux d'améliorer les infrastructures permettant aux citoyens qui ont des intérêts communs de se rencontrer dans le cadre d'organisations d'envergure communautaire,

F. notant que les organisations de ce type sont de plus en plus nombreuses à implanter leur quartier général à Bruxelles,

G. se rendant compte qu'une seule et même salle pourrait répondre à la totalité des besoins en la matière,

1) décide de faire construire un bâtiment comportant une salle contenant des sièges pour 600 personnes au moins, une galerie des visiteurs et des équipements accessoires, et qui réponde aux besoins susmentionnés et soit situé aussi près que possible du bâtiment occupé par le Parlement à la rue Belliard ;

2) charge son bureau et les questeurs d'élaborer des plans à cette fin, de faire appel à toute assistance professionnelle qui s'impose, et de faire en sorte que la réalisation de ce projet soit terminée le plus tôt possible et, au plus tard, pour le 31 août 1988 ; et autorise son président, son bureau et ses questeurs à négocier et à conclure tous les contrats nécessaires à cette fin ;

3) convient d'adopter les prévisions budgétaires requises, et charge son président, son bureau et son secrétariat général de faire toutes les propositions nécessaires à cet effet...".

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