- I. LES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES, UNE
« RÉVOLUTION » EN COURS ?...
- A. UNE INITIATIVE FRANÇAISE QUI S'INSCRIT
DANS LE CADRE DE L'ESPACE EUROPÉEN DE L'ÉDUCATION, DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- 1. Une initiative lancée par la
France...
- 2. ...qui s'inscrit dans un cadre
réglementaire européen, à la croisée des espaces
européens de l'éducation, de l'enseignement supérieur et
de la recherche
- a) Cette initiative s'inscrit, au sein de l'Union
européenne, dans le cadre de l'espace européen de
l'éducation (EEE)...
- b) ...mais également de l'espace
européen de la recherche (EER)
- c) Cette initiative est également en lien
avec l'espace européen de l'enseignement supérieur (processus de
Bologne)
- a) Cette initiative s'inscrit, au sein de l'Union
européenne, dans le cadre de l'espace européen de
l'éducation (EEE)...
- 1. Une initiative lancée par la
France...
- B. PLUS DE 10 % DES ÉTABLISSEMENTS
D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EUROPÉEN FONT PARTIE DES ALLIANCES
D'UNIVERSITÉS EUROPÉENNES
- 1. Un dispositif du programme Erasmus +
géré par l'Agence Exécutive Éducation, Audiovisuel
et Culture (EACEA)
- 2. 64 alliances en 2024 : un résultat
dépassant l'objectif de la Commission européenne de
60 alliances d'ici mi-2024
- a) Cinq appels à projet depuis 2018
conduisant à sélectionner 64 alliances
- b) Des appels à projet reposant sur un
certain nombre de critères
- c) 574 établissements
représentant 35 pays impliqués dans ces
64 universités européennes
- d) 64 établissements français
impliqués dans 55 des 64 universités européennes
- a) Cinq appels à projet depuis 2018
conduisant à sélectionner 64 alliances
- 3. Projets pilotes lancés par la
Commission européenne pour développer les instruments à
disposition des alliances
- 4. Le financement des universités
européennes, principalement européen, avec un fort soutien
national en France
- a) Des financements européens reposant
principalement sur l'enveloppe Erasmus +, le volet recherche n'étant que
peu financé
- (1) Un financement principalement via le programme
Erasmus + (volet formation)
- (2) Quelques financements par le biais du programme
Horizon Europe (volet recherche)
- b) Des financements nationaux
hétérogènes
- (1) Sous la forme d'un financement national
ciblé
- (2) Ou sous la forme d'un soutien financier
indirect à l'internationalisation des établissements
d'enseignement supérieur (EES)
- c) La France, pays qui finance le plus ses
établissements nationaux
- d) Des financements complémentaires par les
collectivités locales pour certains établissements, membres des
alliances
- e) Autres types de financement : peu de
financements privés mais un recours important aux fonds propres pour
certains établissements
- a) Des financements européens reposant
principalement sur l'enveloppe Erasmus +, le volet recherche n'étant que
peu financé
- 1. Un dispositif du programme Erasmus +
géré par l'Agence Exécutive Éducation, Audiovisuel
et Culture (EACEA)
- C. UNE DIVERSITÉ DES MODÈLES
D'ALLIANCES EN FONCTION DE LA STRATÉGIE D'INTÉGRATION DES
ÉTABLISSEMENTS
- 1. Sur le plan de la création de
l'alliance : regroupement thématique, pluridisciplinaire et/ou
géographique souvent sur la base de coopérations
préexistantes
- 2. Sur le plan de la gouvernance et du
statut : des choix hétérogènes adaptés
à la stratégie des alliances
- 3. Sur le plan de la diplomation : des
objectifs différents en fonction du degré d'intégration de
l'alliance
- 1. Sur le plan de la création de
l'alliance : regroupement thématique, pluridisciplinaire et/ou
géographique souvent sur la base de coopérations
préexistantes
- D. UN PREMIER BILAN GLOBALEMENT TRÈS
POSITIF : UN EFFET « TRANSFORMATEUR » POUR LES
ÉTABLISSEMENTS CONCERNÉS
- 1. Les alliances, un outil unique
d'internationalisation et d'européanisation des
établissements
- a) Un engouement pour une initiative qui provoque
un changement d'échelle...
- b) ...permettant une mutualisation des ressources
et un échange de bonnes pratiques salutaires
- c) Une internationalisation qui concerne toute la
communauté universitaire : étudiants, enseignants et
personnel administratif
- (1) Nouvelles opportunités pour les
personnels académiques (mobilité, innovation pédagogique,
partages de compétence, constitution de réseaux ...)
- (2) Nouvelles possibilités pour les
personnels administratifs également (mobilité, formation, partage
de bonnes pratiques...)
- a) Un engouement pour une initiative qui provoque
un changement d'échelle...
- 2. Des effets indéniables sur le plan
pédagogique pour les étudiants : une croissance et une
diversification de l'offre de formation et des mobilités
- 3. De nouvelles opportunités de
coopération scientifique malgré la faiblesse du volet recherche
de l'initiative des alliances
- 4. Une amélioration de la reconnaissance
internationale et de l'attractivité des établissements, membres
des alliances
- 5. Le développement d'un
écosystème territorial à l'échelle locale ou
européenne
- 6. Un vecteur de promotion des valeurs et de
l'identité européenne
- 1. Les alliances, un outil unique
d'internationalisation et d'européanisation des
établissements
- A. UNE INITIATIVE FRANÇAISE QUI S'INSCRIT
DANS LE CADRE DE L'ESPACE EUROPÉEN DE L'ÉDUCATION, DE
L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE
- II. ... QUI SE HEURTE À PLUSIEURS OBSTACLES
ET ENTRAÎNE DES RISQUES
- A. UN FINANCEMENT INCERTAIN QUI QUESTIONNE LE
MODÈLE ÉCONOMIQUE DES ALLIANCES
- 1. Une inquiétude sur la
pérennité des financements essentielle au développement
des alliances
- 2. Des fonds européens conséquents
mais inférieurs aux coûts et insuffisants au regard des objectifs
ambitieux affichés par la Commission européenne
- 3. Une fragmentation des
financements européens, organisés « en
silo », qui contraint les établissements à aller
chercher des financements dans plusieurs programmes.
- 4. Un financement complémentaire national
nécessaire, pouvant conduire à des rythmes de déploiement
différents au sein des universités européennes
- 5. La question délicate des
ingérences étrangères, en arrière-plan de
l'initiative européenne des alliances
- 1. Une inquiétude sur la
pérennité des financements essentielle au développement
des alliances
- B. LE SOUS-FINANCEMENT DU VOLET RECHERCHE,
« PARENT PAUVRE » DE L'INITIATIVE
- C. UNE GOUVERNANCE FRAGILE : L'ABSENCE DE
STRUCTURE OU DE STATUT ADAPTÉ, RISQUE POURLE DÉVELOPPEMENT DES
ALLIANCES
- D. UNE MISE EN oeUVRE COMPLEXE DES PROGRAMMES ET
DIPLÔMES CONJOINTS (QUE LE PROCESSUS DE BOLOGNE N'A PAS
RÉSOLUE)
- 1. Une augmentation des offres de programmes
conjoints freinée par des obstacles persistants
- 2. Divergence et complexité des
législations et réglementations nationales
- a) Des règles nationales divergentes
concernant le contenu des programmes et la délivrance des diplômes
- (1) Forme et contenu des programmes et des examens
- (2) Délivrance des diplômes
- (3) Professions réglementées
- b) Des règles nationales divergentes
concernant l'inscription et l'admission des étudiants
- (1) Inscription des étudiants
- (2) Frais de scolarité et accès aux
bourses
- (3) Législation restrictive sur la
sélection des étudiants
- a) Des règles nationales divergentes
concernant le contenu des programmes et la délivrance des diplômes
- 3. Complexité d'évaluation et
d'accréditation des programmes conjoints : une mise en oeuvre
inégale et lente des outils du processus de Bologne en raison notamment
de pratiques nationales divergentes
- 4. Exemple du système d'évaluation
et d'accréditation français des diplômes conjoints
universitaires : des procédures lourdes pour les
établissements
- a) L'accréditation en France des programmes
conjoints par le Hcéres : un verrou persistant
- b) Des stratégies de contournement de ce
verrou comme par exemple, l'ajout d'un nouveau parcours à un
diplôme national déjà existant, ou la création d'un
diplôme d'établissement
- c) Des programmes conjoints encore soumis à
une double évaluation (nationale et européenne) pour être
établis comme diplômes nationaux
- a) L'accréditation en France des programmes
conjoints par le Hcéres : un verrou persistant
- 5. Cas d'école : les
difficultés rencontrées par les Universités de Montpellier
et la Rochelle dans la création de leurs diplômes conjoints au
sein de leur alliance
- 6. Les difficultés de reconnaissance des
formations à l'étranger, notamment en France
- 1. Une augmentation des offres de programmes
conjoints freinée par des obstacles persistants
- E. UNE RECONNAISSANCE INSUFFISANTE DE L'ENGAGEMENT
DU PERSONNEL DANS LES PROJETS DE COOPÉRATIONS TRANSNATIONALES ET
NOTAMMENT LES PROGRAMMES CONJOINTS
- F. DES OBJECTIFS INATTEIGNABLES DANS LE
DÉLAI IMPARTI
- 1. Des obstacles cumulés
- a) Une implication différente des
partenaires de l'alliance
- b) Une mobilisation de la communauté
universitaire fragile, y compris des étudiants qui sont parfois peu
conscients du dispositif
- c) Le retard ou la non-adaptation de certains
équipements informatiques peut entraver le développement des
alliances
- d) La compétence en anglais reste un frein
pour les personnels et étudiants français
- a) Une implication différente des
partenaires de l'alliance
- 2. Des objectifs inatteignables dans le
délai imparti
- 1. Des obstacles cumulés
- A. UN FINANCEMENT INCERTAIN QUI QUESTIONNE LE
MODÈLE ÉCONOMIQUE DES ALLIANCES
- III. INSTITUTIONNALISER LES ALLIANCES
EUROPÉENNES POUR INSCRIRE CETTE INITIATIVE DANS LE TEMPS LONG ET INCLURE
À TERME TOUS LES ÉTABLISSEMENTS VOLONTAIRES, EN CONSERVANT UNE
SOUPLESSE DE MISE EN oeUVRE
- A. PÉRENNISER ET SIMPLIFIER LE
MODÈLE DE FINANCEMENT DES ALLIANCES
- 1. Pérenniser les crédits nationaux
et européens, pour permettre aux alliances de s'institutionnaliser,
voire de s'élargir...
- 2. Donner une meilleure
prévisibilité financière aux établissements :
allonger la durée des financements par appels à projet ou par
subvention en l'alignant sur la durée du prochain cadre financier
pluriannuel (2028-2034)
- 3. Simplifier l'accès aux
financements : un guichet unique européen par le biais d'un contrat
pluriannuel avec l'UE ?
- 4. À défaut, mieux prendre en compte
l'appartenance à une alliance dans l'attribution des financements
européens
- 5. Encourager les alliances à trouver
d'autres sources de financement
- 1. Pérenniser les crédits nationaux
et européens, pour permettre aux alliances de s'institutionnaliser,
voire de s'élargir...
- B. MIEUX PRENDRE EN COMPTE LE VOLET
RECHERCHE : L'INITIATIVE DES UNIVERSITÉS EUROPÉENNES DOIT
« MARCHER SUR SES DEUX JAMBES »
- C. REVOIR LA GOUVERNANCE ET LE STATUT :
NÉCESSITÉ D'UNE STRUCTURE PLUS ADAPTÉE MAIS
ÉGALEMENT D'UN CADRE RÈGLEMENTAIRE FLEXIBLE
- D. ENCOURAGER LA MISE EN oeUVRE DE PROGRAMMES ET
DIPLÔMES CONJOINTS (DANS LE CADRE DU PROCESSUS DE BOLOGNE) ...
- 1. Au niveau européen, encourager la mise
en oeuvre de l'approche européenne d'assurance qualité et une
réforme des lignes directrices (ESG)
- 2. Au niveau national, assouplir les
réglementations, sur la base d'une coopération entre États
membres, en veillant au respect de certaines spécificités
nationales
- a) Accompagner les établissements,
nécessaire mais non suffisant
- b) Simplifier le cadre d'évaluation et
d'accréditation des programmes et diplômes conjoints ...
- c) Encourager une plus grande flexibilité
des règles nationales relatives au contenu et aux modalités des
diplômes conjoints....
- d) Envisager des adaptations réglementaires
ou législatives, sur le modèle de certains pays
- e) ...dont les autres pays de l'UE, au premier
rang desquels la France, pourraient s'inspirer...
- f) ...en veillant à certaines
spécificités nationales
- a) Accompagner les établissements,
nécessaire mais non suffisant
- 3. Mieux reconnaitre les diplômes à
l'étranger, notamment par un renforcement de l'assurance qualité
et, en France, par un meilleur suivi du ministère de l'enseignement
supérieur
- 1. Au niveau européen, encourager la mise
en oeuvre de l'approche européenne d'assurance qualité et une
réforme des lignes directrices (ESG)
- E. MISER SUR LE (LABEL OU) DIPLÔME
EUROPÉEN ?
- 1. La proposition de la Commission
européenne de proposer deux points d'entrée (label ou
diplôme) sur la voie d'un diplôme européen commun va dans le
bon sens...
- 2. ...tout comme celle de faire reposer ce
label/diplôme européen sur des critères européens
communs et une procédure d'accréditation simplifiée
- a) Un futur label/diplôme européen
répondant à des critères européens, sans ajouts de
critères nationaux
- (1) Les critères proposés
constituent une bonne base, puisqu'ils rappellent ceux de l'approche
européenne d'assurance qualité ...
- (2) ...mais ils devraient être
complétés d'une dimension recherche, et employabilité et
d'un accent sur les mobilités virtuelles
- b) Une évaluation par une agence nationale
accréditée, qui conduirait à une reconnaissance
automatique du label ou du diplôme dans le cadre des alliances
- a) Un futur label/diplôme européen
répondant à des critères européens, sans ajouts de
critères nationaux
- 3. Le label à envisager comme un premier
pas, l'objectif à terme restant le diplôme
européen...
- a) Le label, insuffisant pour lever tous les
obstacles existants à la création de diplômes conjoints
- b) ...contrairement au diplôme
européen qui peut avoir un « effet
transformatif »
- c) Nécessité d'une action
coordonnée des États membres pour dépasser les divergences
nationales « bloquantes »
- d) Respecter le principe de subsidiarité et
les spécificités des États membres
- (1) Importance de critères flexibles
correspondant aux attentes des États membres en termes de qualité
- (2) Le diplôme européen
nécessiterait certaines modifications des législations nationales
dont certaines semblent nécessaires et d'autres moins évidentes
- (3) Ce futur diplôme européen ne
devra pas remplacer les diplômes nationaux
- a) Le label, insuffisant pour lever tous les
obstacles existants à la création de diplômes conjoints
- 4. Une plus-value d'un tel diplôme en termes
d'attractivité et d'employabilité incertaine mais elle doit
être encouragée
- 5. Des clarifications à apporter par la
Commission européenne
- a) La question de l'articulation du diplôme
européen avec les diplômes conjoints, les Master Erasmus Mundus ou
le label européen Eur-Ace des écoles d'ingénieurs
- (1) Le diplôme européen et les Master
Erasmus Mundus, des outils complémentaires ?
- (2) De même, le label Eur-Ace s'inscrirait
en complémentarité avec le label de diplôme
européen ?
- b) Besoin d'un référentiel clair et
pratique au niveau européen sur la mise en place des diplômes
européens
- a) La question de l'articulation du diplôme
européen avec les diplômes conjoints, les Master Erasmus Mundus ou
le label européen Eur-Ace des écoles d'ingénieurs
- 6. La nécessité d'une meilleure
coopération entre les pays de l'UE et les pays hors UE, membres du
processus de Bologne, pour avancer sur la voie du diplôme européen
- 1. La proposition de la Commission
européenne de proposer deux points d'entrée (label ou
diplôme) sur la voie d'un diplôme européen commun va dans le
bon sens...
- F. ENCOURAGER D'AUTRES FORMES DE
COOPÉRATIONS EUROPÉENNES QUE LES DIPLÔMES CONJOINTS
- G. MIEUX RECONNAÎTRE L'ENGAGEMENT DU
PERSONNEL DANS LES PROJETS DE COOPÉRATIONS TRANSNATIONALES ET NOTAMMENT
LES PROGRAMMES CONJOINTS
- H. GÉNÉRALISER LE MODÈLE DES
ALLIANCES
- 1. Les alliances, à promouvoir comme des
moteurs d'innovation susceptibles d'entrainer et utiles à tous les
établissements d'enseignement supérieur
- 2. La possibilité de rejoindre une alliance
à donner aux établissements qui le veulent, pour une
généralisation du modèle
- 3. Soutenir l'internationalisation des alliances,
vecteur de rayonnement de l'Europe
- 4. Développer d'autres outils de la
coopération européenne en matière d'enseignement
supérieur
- 1. Les alliances, à promouvoir comme des
moteurs d'innovation susceptibles d'entrainer et utiles à tous les
établissements d'enseignement supérieur
- A. PÉRENNISER ET SIMPLIFIER LE
MODÈLE DE FINANCEMENT DES ALLIANCES
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- LISTE DES DÉPLACEMENTS
- ANNEXES
- ANNEXE 1 : COMPOSITION DES
64 UNIVERSITÉS EUROPÉENNES
- ANNEXE 2 : LISTE DES
64 UNIVERSITÉS FRANÇAISES PARTICIPANT À L'INITIATIVE
DES ALLIANCES D'UNIVERSITÉS EUROPÉENNES
- ANNEXE 3 : MONTANT DES FINANCEMENTS ERASMUS
+ DÉDIÉS PAR APPEL À PROJET ET PAR ALLIANCE (2019-2023),
(EN EUROS)
- ANNEXE 4 : GLOSSAIRE