C. UNE DIVERSITÉ DES MODÈLES D'ALLIANCES EN FONCTION DE LA STRATÉGIE D'INTÉGRATION DES ÉTABLISSEMENTS
Les alliances d'universités constituent aujourd'hui un ensemble multiforme et reflètent la diversité du paysage de l'enseignement supérieur européen. C'est en réalité la stratégie d'intégration plus ou moins forte des établissements au sein des alliances qui influe sur les modèles des alliances, et leur positionnement sur les questions notamment du statut et de la diplomation.
D'après les travaux conduits par les rapporteurs, il semble émerger trois types de modèles au sein des alliances :
1) L'alliance perçue telle un mode de coopération comme un autre (faisant office de « super-réseau ») se matérialisant par une absence de volonté d'intégration des établissements. Ce modèle est souvent celui des alliances dans lesquelles figurent les universités ou grandes écoles (comme Paris-Saclay ou la Sorbonne) qui souhaitent conserver leur identité propre et leur marque.
2) A contrario, l'alliance peut être considérée comme un ensemble dans lequel les membres auraient vocation à « se fondre » à terme (modèle de « fusion »). Cette vision est généralement partagée par des établissements de taille moyenne, pour qui l'alliance est une opportunité unique de rayonnement international. L'Université de La Rochelle ou l'Université technologique de Troyes sont ainsi favorables à l'approfondissement de l'intégration des alliances, voire même à terme à une fusion.
3) Entre ces deux extrémités du spectre, le modèle « fédéral » d'une alliance dans lequel chaque établissement participe et se coordonne sans disparaitre semble faire consensus dans la majorité des établissements.
Cette diversité est liée à la nature même de l'initiative des alliances européennes lancée par la Commission européenne qui a voulu laisser une large autonomie aux établissements. Cette marge de liberté est appréciée par les établissements participants, qui ne souhaitent pas se voir imposer des règles uniformes venues de l'échelon européen pouvant porter préjudice aux situations et spécificités locales. Pour les rapporteurs, la flexibilité à l'oeuvre au sein de l'initiative des alliances constitue une réelle force d'attraction pour les établissements, qui considèrent les alliances comme des lieux d'expérimentation. Ce respect de l'autonomie est un des éléments de réussite des alliances qu'il convient de ne pas remettre en cause.
La pluralité de stratégie des alliances est ainsi visible dans l'hétérogénéité de leur périmètre d'action et de leur champ disciplinaire, dans leur gouvernance et sur la question de la diplomation.
1. Sur le plan de la création de l'alliance : regroupement thématique, pluridisciplinaire et/ou géographique souvent sur la base de coopérations préexistantes
Il n'existe pas de modèle uniforme de regroupement d'établissements au sein des alliance d'universités. La création de l'alliance a ainsi pu se faire sur la base d'un regroupement thématique, ou pluridisciplinaire et/ou géographique, souvent sur la base de coopérations préexistantes. En mobilisant des coopérations universitaires anciennes, l'intégration des établissements et le fonctionnement de l'alliance ont été considérablement facilités. De même, souvent, les établissements se sont rapprochés en fonction de caractéristiques communes (taille, ancrage territorial, spécialisation dans la recherche...).
a) Regroupement thématique
Certaines alliances ont axé leurs activités sur une ou plusieurs thématiques phares allant des sciences sociales à l'ingénierie en passant par la création artistique.
L'alliance EUPeace, dont est membre l'Université de Limoges s'est ainsi structurée autour des thématiques de paix, justice et de société inclusive. L'alliance Invest à laquelle participe l'Université de Reims-Champagne Ardennes a retenu une focale sur le développement durable des régions. Ces thématiques peuvent-être plus ou moins précises : au sein d'ENGAGE EU, Toulouse Capitole Université collabore ainsi avec les autres universités partenaires sur les questions de gestion, d'économie et des sciences sociales. L'université de Tours, quant à elle, est membre de l'alliance NEOLAiA, qui réunit des universités aux critères communs (universités jeunes, pluridisciplinaires, ancrées dans des territoires et régions de province et souvent éloignées de l'internationalisation et des valeurs européennes) sur quatre thématiques principales (la diversité et l'inclusion, la mobilité, la digitalisation, et la santé globale).
NeurotechEU, coordonnée par l'université de Lille, travaille sur les enjeux relatifs au cerveau et à la technologie ; et UNIgreen dont est membre SupBioTech sur l'agriculture durable, les technologies vertes, et les sciences de l'environnement et de la vie.
HEC et Polytechnique - membres du réseau « EuroTech », créé en 2010 et qui regroupe 6 institutions d'enseignement supérieur et de recherche en technologie32(*) menant des projets conjoints en recherche - ont participé à la création de l'alliance EuroTeQ. L'intégration de l'Université Paris Cité à l'alliance Circle U suit la même logique afin de renforcer des interactions préexistantes puisque six des neuf universités partenaires sont membres du réseau européen d'universités de recherche intensive « The Guild ».
L'université de Lorraine, renommée pour ses activités de recherche et de formation en génie minier, dans le recyclage des métaux critiques et dans l'évaluation des impacts environnementaux de l'industrie extractive, a quant à elle rejoint l'alliance Eureca-Pro dont le point focal thématique est l'objectif de développement durable n° 12 (ODD 12), « Consommation et production responsables ».
D'autres alliances regroupent un certain type d'établissements (écoles d'art et de design ou des écoles d'ingénieurs). IN.TUNE réunit ainsi des institutions spécialisées dans la musique et d'autres domaines artistiques, dont le Conservatoire national supérieur de Paris, qui avaient déjà pour la plupart des liens de coopérations préexistants. Il en va de même pour l'alliance UNIVERSEH, qui s'est appuyée sur des liens historiques entre des universités, dont l'Université de Toulouse, pour axer sa stratégie autour du secteur spatial. INSA Toulouse s'est appuyé sur le consortium ECIU existant depuis 1997 afin de créer l'alliance ECIU University dont elle fait partie. Le réseau ATHENS a quant à lui servi de tremplin à l'alliance EELISA, à laquelle l'École Nationale des Ponts et Chaussées (ENPC) participe, qui continue à développer la dimension européenne des métiers de l'ingénierie.
b) Regroupement à visée pluridisciplinaire
D'autres regroupements ne suivent pas de logique thématique et ont davantage des visées pluridisciplinaires, à l'instar de l'alliance EDUC dont font parties les universités de Rennes et de Paris-Nanterre. Elle a été constituée en s'appuyant sur les relations de confiance déjà établies de manière bilatérale entre les gouvernances de ses établissements.
ENLIGHT, quant à elle, a vu le jour par les coopérations de 4 universités regroupées dans U4 Society et la coopération Bordeaux-UPVEHU (Euskampus). L'alliance T4EU, à laquelle participe l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne, réunit « des universités aux focales de recherche similaires et disposant de similitudes en ce qui concerne leurs rôles dans leurs régions respectives, leur pluridisciplinarité, leur taille et leurs ambitions dans les domaines du numérique, entrepreneuriat, et design ».
L'alliance CHARM-EU capitalise sur l'expertise développée dans le cadre des multiples partenariats existants de ses universités membres, dont l'Université de Montpellier, ainsi que sur leur participation au groupe de Coimbra. Son slogan « Réconcilier l'humain avec la planète » atteste de sa visée pluridisciplinaire.
c) Regroupement géographique
D'autres alliances promeuvent une identité basée sur leur positionnement géographique. Des alliances se sont constituées avec des établissement présents dans de grandes aires urbaines, des zones rurales ou littorales.
L'alliance EU-Connexus dont fait partie l'Université de La Rochelle rassemble des universités du littoral, complémentaires les unes des autres, l'Université de Zadar ayant ainsi un département reconnu de sciences humaines et sociales quand l'Université technologique du Sud-Est en Irlande se focalise davantage sur les aspects scientifiques. L'alliance UNITA, dont sont membres l'Université de Pau et des Pays de l'Adour et l'Université Savoie Mont Blanc, s'est constituée autour d'une relation ancienne et d'attributs géographiques communs des établissements : ses membres sont tous situés dans des régions de montagne, rurales et transfrontalières, et utilisent une langue romane.
Le consortium ULYSSEUS auquel appartient l'Université Côte d'Azur ambitionne « de relever des défis sociétaux ayant une résonance territoriale », et permet à chaque université partenaire de développer « un innovation hub qui construit un écosystème thématique sur son territoire ».
De la même façon, EUT+ réunit des établissements de villes de taille moyenne, dont l'Université technologique de Troyes. L'alliance SEA-EU rassemble des universités de taille similaire, pluridisciplinaires et toutes géographiquement situées près de la mer. Ce critère géographique a permis aux universités, comme l'Université de Bretagne Occidentale, de développer des collaborations sur des thématiques de recherche et des complémentarités naturelles.
L'alliance EC2U, que coordonne l'Université de Poitiers, met en avant les coopérations de longue date entre ses membres, dont certains sont membres du groupe Coimbra, avec un fort ancrage régional.
L'alliance COLOURS s'est quant à elle formée autour d'un axe principal entre les universités de Paderborn et de Le Mans, deux villes historiquement liées par des traditions communes qui sont également jumelées. L'Université d'Haute-Alsace, portée sur les coopérations transfrontalières en raison de sa proximité avec la Suisse et l'Allemagne, a capitalisé sur le réseau EUCOR (cf. encadré infra) réunissant des établissements universitaires du Rhin, pour construire l'alliance Epicur.
Des alliances transfrontalières préexistantes aux alliances d'universités européennes
Le réseau EUCOR (Confédération européenne des universités du Rhin Supérieur), lancé en 1989, est composé de 5 universités issues de 3 pays : les universités de Bâle, Fribourg-en-Brisgau, Haute-Alsace, Strasbourg et le Karlsruher Institut für Technologie (KIT). Ce réseau aurait inspiré la proposition d'alliances européennes du Président Macron. Il est devenu le premier groupement européen de coopération territoriale (GECT) crée en France en 2016. Les coopérations portent notamment sur la formation doctorale et sur une stratégie de recherche commune.
Un dispositif de financement intitulé Seed Money a été instauré en 2017, par le réseau lui-même, afin d'apporter un premier soutien financier aux projets transfrontaliers innovants au sein d'Eucor. Sont concernés les projets dans le domaine de la formation aussi bien que ceux dans le domaine de la recherche et de l'innovation. De nombreuses formations bi ou tri-nationales, des projets de recherche transnationaux soutenus par des outils tel INTERREG ainsi que des opportunités de mobilité transfrontalières uniques en France sont proposées.
Il est à noter qu'une déclaration d'intention commune en faveur du développement d'Eucor - Le Campus européen en « université européenne » - avait été signée, en avril 2018, par Winfried Kretschmann, ministre-président du Bade-Wurtemberg, Sophie Béjean, rectrice de l'académie de Strasbourg, et Jean Rottner, président de la région Grand Est pour engager les partenaires vers un projet d'alliance d'universités européennes. En février 2019, quatre des cinq universités membres d'Eucor - Le Campus européen se sont associés à quatre autres partenaires pour donner naissance au réseau EPICUR (« European Partnership for an Innovative Campus Unifying Regions »), qui a été sélectionné par la Commission européenne pour devenir une université européenne. En juillet 2022, Eucor - Le Campus européen est devenu partenaire associé d'EPICUR.
L'université de la Grande Région est une association transfrontalière européenne constituée de 7 universités de la Grande Région : l'université de Liège, de Lorraine, du Luxembourg, de la Sarre, de Trèves, l'université technique de Kaiserslautern et la Hochschule technologique et scientifique (HTW) des Saarlandes. Si cette alliance n'était pas éligible à l'initiative des universités européennes, car n'ayant pas le caractère géographique pan-européen, elle a néanmoins donné aux partenaires une expérience précieuse du développement sur la durée d'un tel partenariat. L'Université de la Grande Région continue d'ailleurs à fonctionner.
2. Sur le plan de la gouvernance et du statut : des choix hétérogènes adaptés à la stratégie des alliances
Les établissements membres des alliances ont fait également des choix différents, en termes de gouvernance et de statut, en choisissant des modèles adaptés à la stratégie de l'alliance.
Comme indiqué précédemment, certains établissements refusent une intégration trop poussée des alliances européenne, souhaitant notamment conserver leur « marque » : c'est le cas souvent des grandes écoles et universités, qui semblent se satisfaire d'une forme simple de gouvernance.
A contrario, notamment - mais pas seulement - les établissements d'enseignement supérieur de plus petite taille expriment un réel intérêt pour la création d'un véritable statut juridique afin de développer les actions de l'alliance et leur rayonnement à l'international. Pour beaucoup d'entre eux, si la création d'un statut apparaît comme une nécessité, la forme de celui-ci reste à définir et évaluer.
Actuellement, sur les 50 alliances d'universités européennes (des vagues 1 à 3), 12 ont déjà créé une entité juridique : 4EU+, Circle U, ECIU, EU-CONEXUS, EUNICE, EUniWell, FILMEU, UNA EUROPA, UNITA, EUTOPIA, E3UDRES2, YUFE. D'autres ont indiqué attendre les résultats des projets pilotes sur la question du statut, tout en manifestant un vif intérêt pour le sujet.
Vue d'ensemble des alliances d'établissements d'enseignement supérieur ayant établi un statut juridique
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Type de statut juridique |
Alliance(s) |
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Association non lucrative de droit allemand |
4EU+, EUniWell |
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Association internationale sans but lucratif de droit belge |
Circle U, EU-Conexus, EUNICE, Film-EU, Una Europa, EUTOPIA, YUFE |
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Fondation de droit néerlandais |
ECIU |
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Association non lucrative de droit luxembourgeois |
Université de la Grande Région33(*). |
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Association non lucrative de droit autrichien |
E3UDRES2 |
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Groupement économique d'intérêt européen - GEIE |
UNITA |
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Groupement européen de collectivités territoriales ECT |
Eucor, European Campus of Studies and Research, La Agrupación Europea de Cooperación Territorial Galicia-Norte de Portugal (GNP-AECT)34(*) |
Source : Document de travail des services de la Commission européenne accompagnant la communication sur le diplôme européen, ainsi que les propositions de recommandation sur l'assurance qualité et les carrières attrayantes dans l'enseignement supérieur, COM (2024) 144 final.
Les différents types de statut juridique existants
1 - L'association internationale sans but lucratif (AISBL) de droit belge : il s'agit d'un instrument juridique belge qui permet la coopération entre des personnes physiques ou morales poursuivant un objectif d'utilité internationale dans un but non lucratif. L'association peut être créée même si aucun des membres fondateurs ne réside en Belgique, mais le siège social doit se trouver en Belgique et l'association doit obtenir un arrêté royal. La majorité des alliances disposant d'un statut juridique ou souhaitant en acquérir un favorise cette solution, comme les alliances dont font partie les Universités d'Orléans, Aix-Marseille, La Rochelle, Paris Cité ou l'Institut Mines-Télécom.
2 - L'association non lucrative de droit allemand : il s'agit d'une entité juridique allemande établie à des fins non lucratives. Elle doit compter au moins sept membres, dont l'un doit être établi en Allemagne. L'association doit également disposer d'un secrétariat général établi en Allemagne. La procédure de constitution est relativement simple et offre la flexibilité d'une structure de gestion. L'alliance EUniWell, de l'Inalco, et 4EU+, de Sorbonne Université et Paris-Panthéon-Assas, est régie de la sorte.
3 - La fondation de droit néerlandais, entité juridique de droit local également. Le but d'une fondation peut être défini de manière relativement souple par les fondateurs, mais elle doit avoir des objectifs principalement sociaux et ses revenus doivent bénéficier à l'organisation elle-même. Le seul organe statutaire est le conseil d'administration. Les autres structures de gestion sont définies dans les documents fondateurs. ECIU, dont est membre l'INSA Toulouse, est une fondation de droit néerlandais.
4 - L'association sans but lucratif de droit luxembourgeois est un instrument juridique luxembourgeois qui permet la création d'une association sans but lucratif. Un minimum de trois membres est requis pour la formation d'une association. Le siège social de l'association peut être transféré sans que l'association ne perde sa personnalité juridique. La procédure de constitution est relativement simple. Les deux organes de direction requis par la loi sont un conseil d'administration et une assemblée générale. L'Université de la Grande Région, alliance transfrontalière, qui n'est pas une alliance d'universités européennes, jouit de ce statut juridique.
5 - Le GEIE, groupement européen d'intérêt économique (GEIE)35(*) est une entité juridique directement intégrée dans le droit de l'Union européenne. Il a pour objet de faciliter ou de développer les activités économiques de ses membres et d'améliorer ou d'accroître les résultats de ces activités, mais non de réaliser des bénéfices pour lui-même. Un groupement européen d'intérêt économique doit être constitué par au moins deux sociétés, entreprises, personnes morales ou physiques de deux États membres différents. Le groupement européen d'intérêt économique et ses organes ne peuvent exercer aucun pouvoir de gestion ou de contrôle sur les activités de ses membres, qui conservent leur indépendance juridique et économique. UNITA, alliance de l'université Savoie Mont Blanc et de l'université de Pau et des Pays de l'Adour, possède ce statut juridique. L'alliance EDUC considère également cette option.
6 - Le GECT, Groupement européen de coopération territoriale, est inscrit dans le droit de l'UE par le biais d'un règlement européen36(*). Il s'agit d'une entité juridique établie sur le territoire de l'Union européenne pour faciliter et promouvoir, en particulier, la coopération territoriale en vue de renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale de l'UE. Il permet aux autorités régionales, locales et autres autorités publiques d'au moins deux États membres différents de créer des groupements de coopération et de fournir des services communs. Au-delà des domaines définis dans le règlement relatif au GECT, le droit d'un État membre dans lequel le GECT a son siège social s'applique au fonctionnement du GECT. La création d'un GECT requiert le consentement des États membres. Il est régi par le règlement, une convention (un accord entre ses membres) et les statuts adoptés sur la base et conformément à la convention, et doit avoir au moins deux organes : une assemblée et un directeur. Il a été utilisé par plusieurs alliances d'universités et fait l'objet d'une expérimentation plus poussée par les projets sélectionnés dans le cadre de l'expérimentation en cours.
Source : Document de travail des services de la Commission européenne accompagnant la communication sur le diplôme européen, ainsi que les propositions de recommandation sur l'assurance qualité et les carrières attrayantes dans l'enseignement supérieur, COM (2024) 144 final.
3. Sur le plan de la diplomation : des objectifs différents en fonction du degré d'intégration de l'alliance
Si la grande majorité des établissements français participant aux alliances partagent la volonté commune d'avancer sur la question de la diplomation, ils ont des ambitions différentes à cet égard. Le diplôme européen ou conjoint n'est pas un objectif pour tous, certains considérant un label européen ou encore la question des micro-certifications comme des objectifs plus appropriés.
Les échanges entrepris dans le cadre des travaux des rapporteurs permettent de distinguer plusieurs catégories d'établissements37(*) :
· Les établissements les plus prestigieux, notamment ceux placés en haut des classements internationaux, semblent moins favorables au projet de diplôme européen qu'ils perçoivent comme concurrent à leurs propres diplômes et images de marque. Ils craignent également l'apparition de contraintes fortes découlant d'un cadre supranational. Pour certains de ces établissements, notamment les grandes écoles ou écoles d'ingénieurs, la délivrance d'un diplôme européen ne semble pas constituer un enjeu majeur. Ils sont cependant favorables à davantage de souplesse permettant la mise en place de formations communes structurées, telles les micro-certifications.
· Dans la majorité des cas cependant, les établissements sondés semblent favorables au diplôme européen mais attendent davantage d'éléments concrets de la part de la Commission européenne pour se prononcer. Pour certains établissements, le label européen pourrait constituer un premier pas tandis que, pour d'autres établissements qui restent persuadés de la pertinence et de l'intérêt du diplôme européen à terme, il ne permettra pas de lever les obstacles existants, notamment en termes d'accréditation.
· Un petit groupe d'universités, regroupant notamment l'ensemble des établissements ayant participé au projet pilote, jugent indispensable la mise en place d'un diplôme européen, notamment en raison des obstacles qu'ils ont rencontrés dans l'élaboration des programmes conjoints.
* 32 L'École polytechnique, l'université technique du Danemark (DTU), l'École Polytechnique Fédérale de Lausanne (EPFL), l'université de technologie d'Eindhoven (TU/e), l'université technique de Munich (TUM) et le Technion - Institut de technologie d'Israël.
* 33 Comme indiqué précédemment, l'Université de la Grande Région n'est pas une alliance d'universités européennes. Elle envisage de changer de statut juridique, passant d'une organisation à but non lucratif de droit luxembourgeois à un Groupement Européen de Coopération Territoriale.
* 34 Ces structures ne sont pas des alliances d'universités européennes non plus.
* 35 Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE).
* 36Règlement (CE) nº 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT). Règlement (UE) nº 1302/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 modifiant le règlement (CE) nº 1082/2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT).
* 37 À l'instar du constat dressé dans le Livret Blanc sur les Universités européennes à l'attention de Madame la Ministre de l'ESRI dans le cadre de la mission confiée à Jacques Comby (7 Janvier 2022).