Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur les universités européennes : Universités européennes : vers un acte II

B. PLUS DE 10 % DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EUROPÉEN FONT PARTIE DES ALLIANCES D'UNIVERSITÉS EUROPÉENNES

1. Un dispositif du programme Erasmus + géré par l'Agence Exécutive Éducation, Audiovisuel et Culture (EACEA)

L'initiative « Universités Européennes » figure comme une action au sein du programme Erasmus+ sous le pilier de soutien intitulé « Partenariats pour l'Excellence » (action clé 2). Cette action est dite centralisée, c'est-à-dire qu'elle est gérée par l'Agence Exécutive « Éducation, Audiovisuel et Culture » (EACEA) située à Bruxelles.

Structure du programme Erasmus + par action

Source : Mémento des programmes 2021-2027 de l'Union européenne pour l'enseignement supérieur la recherche et l'innovation, France Universités.

Brefs rappels sur le programme Erasmus +

Le programme Erasmus a vu le jour en 1987 et est devenu l'une des plus grandes réussites de l'Union européenne. Son objectif est de promouvoir l'échange d'étudiants, d'enseignants et de personnels des établissements d'enseignement supérieur au sein de l'Union européenne et dans des pays tiers. Il est devenu Erasmus+ à compter de 2014.

Ce programme a permis d'encourager, de façon sans précédent, les mobilités des étudiants européens. En pratique, grâce à ce programme, les étudiants des États membres peuvent suivre une partie de leurs études ou réaliser un stage dans un autre pays. Ce qui constitue une opportunité réelle de découvrir un autre système d'enseignement et un autre pays, d'améliorer ses compétences linguistiques et de nouer des contacts scolaires ou professionnels précieux.

Les participants au programme Erasmus reçoivent une bourse (d'un montant qui a pour objet de couvrir les frais supplémentaires liés à la vie sur place). Et les crédits académiques obtenus pendant la période d'échange Erasmus font l'objet d'une reconnaissance par l'institution d'origine, facilitant la continuité des études. Depuis sa création, le programme a bénéficié à 12,5 millions de personnes. La France est le premier pays d'envoi d'étudiants, d'apprenants et de personnels dans le cadre de ce programme (plus de 136 000 mobilités financées en 2022).

Le programme Erasmus a été rebaptisé Erasmus + en 2014, puisque son champ de compétence s'étend désormais à l'enseignement et à la formation professionnels (apprentissage), aux organisations de jeunesse et au sport (en plus des possibilités de mobilité et de coopération dans l'enseignement supérieur et l'enseignement scolaire).

Pour la période 2021 2027, Erasmus + bénéficie d'un budget de 26,2 milliards d'euros (en hausse de 80 % par rapport au cadre budgétaire précédent). La période de mobilité est variable : de 2 jours à 12 mois pour les étudiants ; de 6 à 18 mois pour les apprentis.

Le programme Erasmus+ est géré par la Commission européenne (l'organe exécutif de l'UE), l'Agence exécutive « Éducation, audiovisuel et culture » (EACEA), ainsi que par les agences nationales dans les pays participant au programme et les bureaux nationaux dans certains pays partenaires (l'agence Erasmus + dans le cas de la France).

Concrètement, cette initiative des universités européennes correspond à des alliances d'établissements d'enseignement supérieur de l'Union européenne et d'autres pays européens, qui se regroupent pour mener des actions de coopération approfondie impliquant l'ensemble ou une partie de leurs domaines d'activités (formation, recherche, innovation).

Ces alliances doivent compter au moins 3 établissements d'enseignement supérieur venant de 3 pays de l'Union européenne ou membres du programme Erasmus+^19(*). En outre, conformément à l'article 20 du règlement Erasmus+, les entités juridiques de pays tiers non associés au programme peuvent être éligibles dans le cadre d'actions Erasmus+ dans des cas dûment justifiés et dans l'intérêt de l'Union.

Ces alliances comptent en général au moins 9 établissements d'enseignement supérieur et disposent de partenaires associés divers (entreprises, collectivités locales, instituts de recherche...). Elles sont portées par un établissement jouant un rôle de coordinateur, et s'organisent selon des volets d'activités répartis entre les établissements membres.

Les alliances d'universités européennes doivent poursuivre quatre objectifs généraux :

1. La mise en oeuvre d'une stratégie de formation et de recherche commune de long terme ;

2. La création d'un campus inter-universitaire permettant la mobilité d'au moins 50 % des étudiants ;

3. Le soutien à une approche interdisciplinaire permettant de répondre aux défis sociétaux ;

4. Le développement de modèles de bonnes pratiques pour accroître l'attractivité et la compétitivité de l'enseignement supérieur européen.

2. 64 alliances en 2024 : un résultat dépassant l'objectif de la Commission européenne de 60 alliances d'ici mi-2024 

a) Cinq appels à projet depuis 2018 conduisant à sélectionner 64 alliances

Pour constituer ces alliances, les établissements doivent répondre à des appels à projet. Cinq appels ont été lancés par la Commission européenne, dont les résultats ont été publiés en 2019, 2020 (création d'alliances), 2022, 2023 (consolidation et création de nouvelles alliances) et 2024 (création d'alliances).

Le dernier appel à propositions, dont les résultats ont été publiés en juin 2024, a permis d'atteindre et même de dépasser l'objectif fixé ^20(*) de 60 alliances d'universités européennes d'ici mi-2024, impliquant 10 % de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur européens. En sélectionnant 14 nouvelles alliances, ce 5^ème appel à projet porte le total du nombre d'alliances à 64.

Sur les cinq appels à propositions précités, 105 demandes de financement d'une université européenne ont été sélectionnées (17 en 2019, 24 en 2020, 20 en 2022, 30 en 2023 et 14 en 2024).

Répartition des alliances créées,renouvelées et financées lors des 5 appels à projet de la Commission européenne

	2019	2020	2022	2023	2024
Nombre d'alliances crées	17	24	4	7	14
dont nombre d'alliances impliquant des établissements français	14	14	4	6	10
Nombre d'établissements français impliqués	16	16	4	6	13
Nombre d'alliances renouvelées	-	-	16	23^21(*)	-
dont nombre d'alliances impliquant des établissements français	-	-	14	18	-
Nombre d'établissements français impliqués	-	-	17	22	-
Nombre total d'alliances financées	17	41	44	50	64
dont nombre d'alliances impliquant des établissements français	14	28	32	44	54
Nombre d'établissements français impliqués	16	32	33	50	63

b) Des appels à projet reposant sur un certain nombre de critères

Les appels à projet relatifs aux alliances d'universités européennes reposent sur des critères de sélection à respecter. Ces critères englobent trois dimensions : la pertinence de l'alliance, sa qualité et son impact (cf. encadré infra).

Les établissements français, membres d'alliances, qu'ont interrogés les rapporteurs, ont exprimé, dans leur majorité, une satisfaction sur ces critères, jugés pertinents et transparents. L'accompagnement européen dans le processus de candidature a été salué par nombre d'entre eux, y compris par les établissements ayant vu leur candidature rejetée : ils ont pu bénéficier d'explications quant au rejet de leur candidature et de conseils pour la renouveler.

Critères de sélection des appels à projet

Les critères de sélection sont divisés en 3 parties : 1- Pertinence (25 points), 2- Qualité (50 points), 3- Impact (25 points).

1/Au niveau de la pertinence de la proposition, deux critères sont retenus : niveau d'ambition et approches innovatives de la proposition (a), valeur ajoutée européenne (b).

2/Concernant la qualité, elle se décompose entre un volet de la conception et mise en oeuvre du projet (a), et les arrangements de partenariat et coopération (b). C'est ici que les établissements candidats (l'Alliance) doivent démontrer qu'ils se complètent, notamment grâce à leur diversité, pour obtenir une valeur ajoutée. Ils doivent aussi démontrer qu'ils ont une vision, stratégie et activités communes. Le consortium candidat doit aussi définir clairement la structure de gouvernance et management, notamment des mécanismes de prise de décision, des procédures transparentes, des mesures de résolution de conflit et la communication. Dans les arrangements de coopération (b), la proposition doit démontrer dans quelle mesure l'équilibre géographique est respecté, notamment l'inclusion d'un grand nombre des établissements d'enseignement supérieur des pays des régions éligibles. Il s'agit de démontrer comment l'Alliance a motivé sa composition géographique et comment elle favorise la consolidation de la capacité institutionnelle des partenaires des différentes régions européennes.

3/ Pour ce qui est de l'impact, l'Alliance doit démontrer comment elle va progresser vers l'impact attendu, particulièrement avec une vision de l'éducation à long terme pour assurer la continuité de l'Alliance, des diplômes et parcours conjoints, un campus inter-universitaire pour assurer une mobilité continue, etc.

Les établissements non sélectionnés, comme pour toute candidature à un projet Erasmus+, reçoivent une évaluation rédigée. Cette évaluation est détaillée, et permet donc d'identifier les points forts et points faibles de la proposition.

Source : réponse de l'Agence Erasmus +au questionnaire des rapporteurs

c) 574 établissements représentant 35 pays impliqués dans ces 64 universités européennes

Aujourd'hui, 574 établissements représentant 35 pays sont impliqués dans ces 64 universités européennes. Les pays concernés sont les 27 États membres de l'Union européenne, 5 des 6 pays tiers associés au programme Erasmus +^22(*) (seul le Liechtenstein n'est pas représenté) et 3 pays tiers non associés au programme Erasmus + issus de la région des Balkans occidentaux (l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine et le Monténégro).

Ces alliances réunissent, par ailleurs, près de 2 200 partenaires associés (organisations non gouvernementales, entreprises, collectivités locales et établissements d'enseignement supérieur issus des pays participant au processus de Bologne). Ainsi, les établissements d'enseignement supérieur britanniques et ukrainiens peuvent bénéficier du statut de partenaire associé aux alliances existantes - c'est le cas pour près de 40 établissements ukrainiens et 2 établissements britanniques.

La liste des 64 alliances européennes figure en annexe 1 du présent rapport.

En moyenne, chaque université européenne en cours (appels à projet 2022, 2023 et 2024) est portée par 8,9 établissements représentant 8,3 pays.

L'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie, les pays les plus actifs

? L'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie restent les pays les plus actifs en nombre de participation. Ils représentent à eux seuls 40,42 % (contre 40,1 % en 2022) des établissements impliqués (respectivement : 11,67 %, 11,15 %, 9,58 % et 8,01 %).

? En incluant les 9 autres pays impliquant au moins 15 établissements dans les alliances en cours (la Pologne, la Belgique, la Finlande, le Portugal, la Suède, les Pays-Bas, la Roumanie, la Grèce et l'Autriche), cela représente 76,13 % des participations. On observe que le nombre de pays mobilisant plus de 15 établissements dans une université européenne est en augmentation (7 en 2022, 12 en 2023 et 13 en 2024).

? Par ailleurs, l'Allemagne, la France et l'Espagne sont les 3 pays impliqués dans plus de 80 % des universités européennes (90,62 % pour l'Allemagne, 84,37 % pour la France et 81,25 % pour l'Espagne). Comme en 2022, ils sont suivis de l'Italie (62,5 %) et de la Pologne (46,87 %). La Norvège reste également le pays tiers associé prenant part au plus d'alliances (17,18%)

? L'Allemagne et la France sont les deux pays coordonnant le plus d'alliances actives en 2024 (respectivement 15 et 14), suivis de l'Espagne (12 alliances).

Source : Note de l'Agence Erasmus+ - Vue d'ensemble sur les alliances en cours

d) 64 établissements français impliqués dans 55 des 64 universités européennes

64 établissements français sont impliqués dans 55 des 64 universités européennes. Le système d'enseignement supérieur français (public et privé) comptant 250 principaux établissements d'enseignement supérieur français)^23(*), 25,6 % de ces établissements seraient donc impliqués dans une université européenne, soit une augmentation de plus de 5 points par rapport à la situation en 2023.

La liste des établissements français, membres des alliances, figure en annexe 2 du présent rapport.

Caractéristiques des 64 établissements français engagés dans des alliances

1/Types d'établissements impliqués

Parmi ces établissements, 59 sont publics^24(*) :

-19 établissements sont des établissements expérimentaux ou une COMUE (communautés d'universités et établissements) expérimentale ;

-Près de la moitié des établissements ont le statut d'université (28) ;

- Presque 1/5^ème des établissements impliqués a le statut de grand établissement, ou d'institut ou école extérieur aux universités ;

-Les établissements français d'enseignement supérieur impliqués dans des universités européennes représentent 35,97 % de l'ensemble des établissements publics français

2/Effectifs d'étudiants potentiellement concernés

? 1 565 605 étudiants sont inscrits dans les établissements français participant à une université européenne (données croisées d'après les bases du Times Higher Education et du SIES) ;

? 2 935 000 étudiants étaient inscrits lors de la rentrée 2022 : 53,3 % des étudiants sont inscrits dans ces 64 établissements français ;

? Sur la base des données croisées de l'UNESCO et du THE, les 3 pays ayant la plus grande part d'étudiants potentiellement concernés sont, par ordre décroissant : la France, l'Espagne et l'Italie.

3/Participation à d'autres actions Erasmus+

La plupart des établissements français engagés dans des universités européennes ont réalisé d'autres actions Erasmus+ au cours de la programmation 2014-2020 et depuis 2021. Ainsi :

? 95,3 % un projet de mobilité et 76,6 % un projet de mobilité internationale de crédit ;

? 54,7 % une accréditation de consortium ;

? 50 % un projet de partenariat ;

? 62,5 % une action Erasmus Mundus^25(*) ;

? 40,6 % une activité Jean Monnet^26(*).

4/Partenariats entretenus

? Entre 2019 et 2024, la France a multiplié par 4 le nombre d'établissements impliqués ;

? Les établissements français totalisent 483 partenariats, avec 34 pays (soit tous les autres pays impliqués dans des alliances : voir graph. 1).

5/Orientations disciplinaires

Les établissements français sont impliqués dans les 13 orientations disciplinaires mentionnées par les alliances.

Ils coordonnent des universités européennes dans les secteurs suivants :

? Aménagement du territoire : (« durabilité côtière urbaine intelligente ») : EU-CONEXUS Plus (Université de La Rochelle),

? Data sciences : UNINOVIS (Université Paris 13)

? Technologies : Eut (Université de technologie de Troyes),

? Santé : EUGLOH 2.0 (Paris Saclay),

? Sciences sociales : CIVICA (Sciences Po Paris),

? Espace : UNIVERSEH (Université de Toulouse)

? Urbanisme : PIONEER (Université Gustave Eiffel)

Source : Note de l'Agence Erasmus+ - Focus sur les établissements français

Cartographie des 64 établissements français impliqués et type d'implication

3. Projets pilotes lancés par la Commission européenne pour développer les instruments à disposition des alliances

Les conclusions du Conseil du 5 avril 2022 sur une stratégie européenne visant à renforcer les établissements d'enseignement supérieur pour l'avenir de l'Europe ont ouvert la voie à un renforcement de la coopération institutionnelle entre ces établissements, par un processus d'expérimentation de critères communs permettant de délivrer un label européen à des formations conjointes et par la construction de nouveaux instruments de coopération institutionnalisée, tel qu'un statut légal pour les alliances.

En juin 2022, la Commission européenne a ainsi publié un appel à projet pour expérimenter ces deux initiatives Erasmus+ d'un million d'euros chacune pour une durée d'un an, permettant de sélectionner 10 projets, 6 portant sur le label de diplôme européen et 4 portant sur le statut juridique des alliances. Les conclusions de ces deux projets pilote devraient être présentées à l'automne 2024.

En février 2023, la Commission a également publié un appel à projet d'1,5 million d'euros, qui visait à favoriser « la communauté de pratiques » des alliances et a permis de sélectionner un projet porté par 17 alliances.

a) Premier projet pilote : l'élaboration d'un label de diplôme européen pour les diplômes conjoints

Le label de diplôme européen a été présenté, lors de la publication de l'appel à projet par la Commission, comme une étape vers un diplôme européen commun couvrant plusieurs États membres de l'UE et encourageant la coopération et la mobilité des étudiants.

La Commission européenne avait indiqué que ce label prendrait la forme d'un certificat qui s'établirait sur la base d'un ensemble commun de critères européens créés conjointement, et viendrait en complément du titre obtenu par les étudiants à l'issue des programmes communs entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur, notamment les universités européennes.

6 projets rassemblant 63 établissements d'enseignement supérieur de 23 pays (dont 22 États membres) ont ainsi été retenus par la Commission européenne en janvier 2023 (cf. encadré infra). Ils ont été lancés en juin 2023 et 8 établissements français ont pris part à l'expérimentation : CY Cergy Paris Université, l'Université Paris Sciences et Lettres (PSL), Aix-Marseille Université, l'Université de Strasbourg, l'Université de Bretagne occidentale, Université Lyon-I, l'Université technologique de Troyes et l'École nationale des ponts et chaussées.

Missions des projets d'expérimentation sur le label de « diplôme européen »

L'appel à projet de la Commission européenne avait défini plusieurs missions à ces projets d'expérimentation :

1. Explorer et tester la pertinence des critères européens co-créés pour l'établissement d'un label qui reconnaissent les expériences européennes et transnationales dans un programme transnational commun menant à une qualification d'enseignement supérieur aux niveaux 6, 7 et 8 du Cadre européen des certifications (CEC), ainsi que la faisabilité de leur utilisation.

2. Explorer et recommander une optimisation possible de l'ensemble des critères proposés afin de maximiser l'attractivité et l'impact potentiel d'un tel label de diplôme européen.

3. Élaborer des propositions, en coopération avec les autorités nationales, régionales et/ou institutionnelles compétentes, visant à faciliter le développement et la mise en oeuvre de diplômes conjoints en Europe. Ces propositions devaient tenir compte des instruments existants développés par le processus de Bologne, tels que l'approche européenne pour l'assurance qualité des programmes conjoints, et réfléchir à la nécessité éventuelle d'actualiser ces outils.

Six propositions ont été sélectionnées :

1. Diplôme européen : Avancement, facilitation et encouragement de la collaboration internationale dans l'enseignement supérieur (ED AFFICHE) : ce projet vise à proposer des améliorations aux critères proposés, à la procédure d'évaluation, à la conception et à la délivrance d'un futur label de diplôme européen. Il a été développé par Una Europa, 4EU+, CHARM-EU, EC2U, EUCONEXUS et Unite !.

2. Future-proof Criteria for Innovative European Education (FOCI) : ce projet vise à évaluer divers programmes en fonction des critères proposés pour le label du diplôme européen. Il a été développé par YUFE, EPICURE et ECIU.

3. Contenu et exigences du label ETIKÉTA (ETIKÉTA) : ce projet vise à promouvoir la conception et l'expérimentation d'instruments de coopération transnationale basés sur les critères cocréés proposés pour la délivrance d'un label de diplôme européen. Il a été développé par dix partenaires dans le cadre du consortium ETIKÉTA.

4. Joint European degree Label in Engineering - Toward a European Framework for Engineering Education (JEDI) : ce projet vise à développer un prototype de label pour les diplômes européens conjoints, créé en collaboration avec 16 établissements d'enseignement supérieur de trois universités européennes (EELISA, EUt+ et ENHANCE) du point de vue de l'ingénierie, de la technologie et de l'enseignement orienté vers les sciences.

5. Laboratoire institutionnel de l'étiquette du diplôme européen (EDLab) : ce projet vise à tester la mise en oeuvre de programmes de diplômes conjoints européens et internationaux et le label de diplôme européen en mettant l'accent sur l'Espagne, la France, l'Italie et le Portugal. Il a été développé par ARQUS, ENLIGHT, EUTOPIA et SEA-EU.

6. Rapport EUROSUD d'analyse quantitative et qualitative (SMARTT) : ce rapport a pour but d'analyser, de tester et de piloter les nouveaux critères de labellisation des diplômes européens, d'améliorer la qualité et d'accroître la transférabilité des futurs développements des diplômes européens à travers l'Europe et au-delà. Il a été développé par EUTOPIA, NEUROTECHEU et UNITA.

Source : Document de travail des services de la Commission européenne accompagnant la communication sur le diplôme européen, ainsi que les propositions de recommandation sur l'assurance qualité et les carrières attrayantes dans l'enseignement supérieur, COM (2024) 144 final.

b) Second projet pilote : la création d'un statut juridique pour les alliances d'universités

Ce second appel à projet lancé par la Commission européenne concerne la création d'un statut juridique pour les alliances d'universités, pour leur donner la possibilité d'agir conjointement dans plusieurs domaines.

4 projets ont été retenus par la Commission, dans lesquels figurent 5 établissements français : l'université de Pau et des Pays de l'Adour, l'université Savoie Mont Blanc, l'INSA de Rouen, l'Université technologique de Troyes et l'Université de Lorraine.

Les 4 projets retenus par la Commission européenne

1. Un statut pour ECIU University (ESEU), avec les universités de Pau et des Pays de l'Adour, et de Savoie Mont Blanc.

2. Conception d'une entité juridique pour les alliances transfrontalières d'universités (Leg-UniGR), avec l'INSA de Rouen.

3. UNITA comme modèle de coopération universitaire institutionnalisée : du groupement européen d'intérêt économique au groupement européen d'intérêt académique (EGAI), avec l'Université de Lorraine.

4. Expérience du statut et de la structure d'EUt+ (STYX), avec l'Université technologique de Troyes.

Parmi ces quatre projets, les deux premiers se concentrent sur les possibilités de mise en oeuvre d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT), le troisième sur un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)^27(*), et le quatrième projet fournit une analyse complète des différents instruments juridiques européens existants à la lumière des différents cas d'utilisation identifiés, tout en les comparant aux solutions existantes au niveau national.

c) Un appel à projet visant à favoriser la communauté de pratiques pour les alliances

En février 2024, la Commission avait lancé l'appel à projet « communauté de pratique pour les alliances entre universités européennes », visant à consacrer 1,5 million d'euros au « renforcement de l'apprentissage par les pairs entre toutes les alliances d'universités européennes existantes en partageant les meilleures pratiques et en renforçant les synergies entre la communauté des universités européennes et au-delà ».

C'est le projet ForEU4All, notamment porté par Ludovic Thilly, vice-président délégué « alliance EC2U et réseaux européens » de l'Université de Poitiers, qui a été désigné lauréat, le 28 juin dernier.

Projet lauréat de l'appel à projet « communauté de pratiques »

Les 17 alliances, membres du projet, dont certaines impliquent des membres français sont : 4EU+ (Sorbonne Université et Paris-Panthéon-Assas) ; Arqus (Université Lyon-I) ; Charm-EU (Université de Montpellier) ; Circle U. (Université Paris Cité) ; E3UDRES2 ; EC2U (Université de Poitiers) ; ECIU (Groupe Insa) ; Enhance ; Enlight (Université de Bordeaux) ; Epicur (Université de Strasbourg) ; EuniWell ; Eutopia (CY Cergy paris Université) ; FilmEU ; Neurotecheu (Université de Lille) ; Ureka Shift ; Una Europa (Université Paris-I) et Unita (Université de Pau et des Pays de l'Adour).

4. Le financement des universités européennes, principalement européen, avec un fort soutien national en France

a) Des financements européens reposant principalement sur l'enveloppe Erasmus +, le volet recherche n'étant que peu financé

(1) Un financement principalement via le programme Erasmus + (volet formation)

Les alliances ont ainsi bénéficié principalement de fonds d'Erasmus + dans le cadre des appels à projets dédiés, mais ont également eu recours aux financements classiques Erasmus + pour financer notamment leurs actions de mobilité.

Répartition des financements Erasmus + pour chaque appel à projet (2019-2023)

Appel à projet	2019	2020	2022		2023		2019-2023
	Création d'alliances	Création d'alliances	Création d'alliances	Renouvellement d'alliances	Création d'alliances	Renouvellement d'alliances
TOTAL (en euros)	84 441 158	118 781 711	50 023 324	219 261 519	85 123 148	316 648 603	874 279 463

Source : site Erasmus project

La Commission a ainsi attribué un budget total de 874 279 463 euros sur les appels à projets de 2019 à 2023.

Pour les deux premiers appels à projet, la Commission européenne a financé chaque alliance à hauteur d'environ 5 millions d'euros environ (cf. Annexe 3 - répartition par alliances).

Les sommes attribuées par la Commission sont ensuite librement réparties, par l'alliance, entre chaque établissement en fonction généralement des actions conduites (workpackage) par chacun d'eux dans le cadre du projet pour atteindre les objectifs fixés par l'alliance. Dans la répartition est également pris en compte le taux horaire moyen des personnels dans le pays concerné, ce qui a pu défavoriser la France (cf. infra). L'établissement coordinateur dispose, par ailleurs, d'une enveloppe plus importante, puisqu'il prend en charge plus de tâches au nom de l'alliance.

À partir du troisième appel à projet, la Commission européenne a considérablement augmenté son financement, conditionné pour partie par le nombre de partenaires de l'alliance. Elle avait en effet encouragé les alliances à s'élargir à au moins 9 partenaires. La plupart des alliances ont bénéficié de financements entre 12 et 14,5 millions d'euros par alliance lauréate.

D'après les informations communiquées par le ministère, les établissements français, membre des alliances, ont bénéficié au total de plus de 103 millions d'euros.

Pour les alliances récemment lauréates de l'appel à projets 2024, elles devraient recevoir chacune jusqu'à 14,4 millions d'euros sur une période de quatre ans.

Outre ces financements issus des appels à projets, les alliances ont également eu recours aux financements Erasmus+ classiques, notamment le budget de l'action clé 131 (action principale de la mobilité intra-européenne dans l'enseignement supérieur et gérée par l'Agence nationale) destiné à financer les mobilités des étudiants et enseignants.

Malheureusement, il n'est pas possible de connaître le montant de financements Erasmus + classiques (action clé 131) qui ont été utilisés pour les mobilités réalisées dans le cadre des alliances. Les données sont, en effet, renseignées sur une plateforme par les établissements mais sans la spécification utile « mobilités réalisées dans le cadre d'une université européenne ».

Les crédits d'autres actions clés du programme Erasmus + « classique » ont été mobilisés pour financer certaines missions des alliances (cf. encadré infra).

Exemples d'actions menées par les établissements français avec leurs partenaires des alliances financées par le programme Erasmus + « classique »

1/ Action Erasmus+ Teacher Academy (Alliance européenne pour une formation ambitieuse des enseignants). Projet liant formation initiale, continue et modalités de formation pour améliorer les politiques, les pratiques sur les enjeux actuels, renforcer l'attractivité du métier et contribuer à l'Espace Européen de l'Éducation.

*Exemple : “Uni-T-Academy" (eUropeaN cIvic Teacher Academy) coordonnée par Aix Marseille Université et réunissant plusieurs partenaires de l'alliance CIVIS. Partenariat : Académie d'Aix Marseille - Rectorat (France), National and Kapodistrian University of Athens (Grèce), Tübingen University (Allemagne), Université Libre de Bruxelles (Belgique), Università degli di Roma La Sapienza (Italie). Le projet vise à améliorer la formation des enseignants, via la mobilité, la conscience civique européenne, le multilinguisme et la conscience de la diversité culturelle des enseignants

2/ Projet de partenariat (AC220) - Monter des projets d'échanges de pratiques et de méthodes entre organismes européens autour de sujets variés en lien avec des priorités du Programme Erasmus+. Renforcer un réseau de partenaires pour accroître la qualité et la pertinence des activités autour d'une thématique.

*Exemple : “EDUCardS” développé par les membres de l'alliance EDUC. Partenariat : anciennement Université Rennes I^28(*) (coordonnateur, France), Masarykova univerzita (République Tchèque), Universita Degli Studi Di Cagliari (Italie), Universitaet Potsdam (Allemagne), Universite Paris Nanterre (France)

*Exemple : « UNITA Recipes for internationalisation » développé par les membres de l'alliance UNITA. Partenariat : Université Savoie Mont Blanc (coordonnateur, France), Instituto Politecnico Da Guarda (Portugal), Universidad Publica De Navarra (Espagne), Universita Degli Studi Di Brescia (Italie), Universitatea Transilvania Din Brasov (Roumanie)

3 / Master conjoint Erasmus Mundus - Renforcer l'attractivité de l'enseignement supérieur européen et l'employabilité des étudiants en soutenant des formations d'excellence au niveau master et en offrant des bourses aux meilleurs étudiants du monde.

Exemple : “Joint Master Programme in Marine Biotechnology” : délivré par les partenaires de l'alliance EU-CONEXUS. Partenariat : Fundacion Universidad Catolica de Valencia San Vicente Martir (coordonnateur, Espagne), La Rochelle Université (France), Geoponiko Panepistimion Athinon (Grèce), Klaipedos Universitetas (Lithuanie), Sveuciliste U Zadru (Croatie), Universitatea Tehnica De Constructii Bucuresti (Roumanie)

Exemple : “EMINENT - European Master on Embedded Intelligence Nanosystems Engineering - from Nanoscale Technologies to Ubiquitous Smart Sensors” : délivré par les partenaires de l'alliance ATHENA. Partenariat ; Universitaet Siegen (coordonnateur, Allemagne), Elliniko Mesogeiako Panepistimio (Grèce), Universidade Nova De Lisboa (Portugal), Université d'Orléans (France), Vilniaus Gedimino Technikos Universitetas (Lithuanie)

Source : Réponse de l'agence Erasmus + au questionnaire des rapporteurs.

(2) Quelques financements par le biais du programme Horizon Europe (volet recherche)

La politique menée par l'Union européenne, en matière de recherche, prend la forme, pour la période 2021 à 2027, du programme-cadre de recherche et d'innovation de l'Union européenne, Horizon Europe, qui prend la suite d'Horizon 2020. Horizon Europe dispose d'un budget de 95,5 milliards d'euros distribués par le biais de nombreux appels à propositions (Conseil européen de la Recherche (ERC), Actions Marie Sklodowska-Curie, Infrastructures de recherche, etc.).

Architecture du programme Horizon Europe

Source : Mémento des programmes 2021-2027 de l'Union européenne pour l'enseignement supérieur la recherche et l'innovation, France Universités.

Au lancement des alliances, les universités européennes ont ainsi bénéficié d'appels à projets dédiés dans le cadre d'Horizon Europe, qui n'ont cependant pas duré. De nombreux établissements ont toutefois continué à répondre à des appels à projet, non fléchés pour les alliances, pour financer leurs actions.

Ainsi, l'appel à projet « H2020-SwafS (Science with and for Society) » ciblait les universités européennes, en ne finançant pas les projets de recherche eux-mêmes mais leur environnement, pour mettre en oeuvre les objectifs stratégiques des alliances. Ces appels à projet - entre 2 à 5 millions d'euros sur 3 ans - n'ont pas été reconduits par la Commission, en raison notamment d'une volonté de ne pas financer des programmes mais plutôt des infrastructures de recherche, et de ne pas développer de financements réservés aux alliances.

Le volet recherche des Alliances peut néanmoins être financé au niveau européen par d'autres appels à projets de recherche, notamment par le volet « Élargir la participation et renforcer l'Espace Européen de la Recherche) ». Mais ces appels à projet supposent que le pays coordinateur soit un « pays du Widening »^29(*), c'est-à-dire un pays « moins performant », en termes de recherche et d'innovation. L'idée sous-jacente de ces appels à projets « Widening » est de permettre aux pays en retard d'améliorer leurs infrastructures de recherche pour être en capacité de répondre avec leurs partenaires les plus performants (France, Allemagne, Espagne, Italie etc...) à des appels d'offre classique sur le financement de programme de recherche.

D'autres appels à projets comme les actions « Marie Sklodowka-Curie » ont permis à des alliances de financer des recrutements de doctorants. Ainsi l'alliance UNITA - dont sont notamment membres l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) et l'Université Savoie Mont Blanc - a bénéficié de plus de 4 millions d'euros qui lui permettra le recrutement de 42 doctorants, qui effectueront leurs thèses en co-tutelles au sein de deux établissements de l'alliance.

b) Des financements nationaux hétérogènes

Les alliances européennes sont également financées par des contributions financières émanant des États membres, mais ce, de façon assez hétérogène.

L'étude sur l'état et l'efficacité des systèmes de financement de l'enseignement supérieur pour soutenir l'initiative « universités européennes » menée par la Commission européenne et publiée en mars 2023^30(*) - portant sur les 41 alliances sélectionnées dans le cadre des appels 2019 et 2020 - permet de dresser un bilan des financements nationaux apportés aux alliances, sur la période 2019-2021.

Selon cette étude, les financements nationaux soit prennent la forme d'un financement ciblé, soit s'inscrivent dans un soutien plus large à l'internationalisation des établissements.

Montants et modalités d'attribution des financements nationaux bénéficiant aux alliances

Source : Commission des affaires européennes, d'après étude précitée de la Commission européenne sur l'état et l'efficacité des systèmes de financement de l'enseignement supérieur

(1) Sous la forme d'un financement national ciblé

Pour financer leurs établissements, membres des alliances, certains États membres ont ainsi choisi d'utiliser un financement national ciblé, octroyé pour un certain nombre d'années et attribué séparément du financement de base. Parmi les 28 systèmes d'enseignement supérieurs européens^31(*) , 21 contribuent financièrement aux alliances de cette manière.

Dans les 7 systèmes d'enseignement supérieur restants (Danemark, Estonie, Irlande, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Slovénie), l'absence de financement ciblé est compensée par un soutien indirect à l'initiative par le biais de mécanismes de financement de base réguliers. Au Danemark, les bourses de recherche perçues dans le cadre des alliances constituent des critères d'internationalisation permettant aux établissements d'obtenir des dotations financières de base plus importantes.

Ce financement national ciblé prend cependant des formes et volumes différents d'un État membre à l'autre. L'étude de la Commission européenne distingue trois modèles de financement national ciblé (cf. encadré infra).

Trois modèles de financement national ciblé

1/ Une subvention nationale allouée sous la forme d'un montant fixe

Dans 11 systèmes d'enseignement supérieur (Autriche, Flandres, Wallonie, Bulgarie, Chypre, Croatie, Espagne, Finlande, Lituanie, Roumanie, Suède), les établissements participants à l'initiative des alliances perçoivent des financements d'un montant fixe.

Ce montant peut être le même pour l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur (EES) (Wallonie), ou bien varié en fonction du rôle de l'EES au sein de l'alliance : en Autriche ou en Espagne, le gouvernement octroie une aide bien supérieure aux établissements coordinateur d'alliance qu'aux simples partenaires. Ce financement peut également prendre la forme d'une contribution unique pour l'ensemble d'une phase de l'initiative, comme en Finlande, ou bien un montant annuel fixe comme dans les deux régions belges.

Le volume des montants alloués par les gouvernements demeure particulièrement varié : les établissements croates bénéficient ainsi seulement de 33 000 euros par an, quand les établissements wallons perçoivent entre 100 000 et 125 000 euros annuellement.

2/Un financement national compensant les 20 % de co-financement obligatoire pris en charge par les EES

D'autres États contribuent au financement des alliances en prenant en charge les 20 % de cofinancement à charge des EES (Grèce, Hongrie, Lettonie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie).

3/ D'autres méthodes de financement national ciblé

Les systèmes allemands, italiens, français et portugais suivent quant à eux des procédés distincts :

- L'abondement français permet l'allocation d'1 euro de financement national pour tout euro de financement européen. À noter que la Hongrie finance les universités sous ce même principe, au prorata de la contribution de l'alliance.

-Au Portugal, les universités membres d'une alliance reçoivent des bourses de doctorat de la Fondation portugaise des sciences d'une valeur de 147 540 euros par bourse et par an.

-En Allemagne comme en Italie, le financement national ciblé se fait en réponse à des appels à projet plaçant les universités en compétition entre elles pour les montants disponibles.

-En Allemagne, comme en France, l'État finance également les universités dont l'appel à projet a de peu été rejeté par la Commission, afin de les accompagner au mieux dans leurs prochaines candidatures.

Les fonds disponibles pour les universités allemandes sont particulièrement conséquents, atteignant un plafond de 750 000 euros par université sur l'ensemble d'une phase de l'initiative (250 000 euros/an). Les contributions françaises comme allemandes sont donc particulièrement importantes en volume absolu, en comparaison des modestes financements d'autres États (la Suède n'octroie qu'une très faible somme aux institutions participantes sous forme de dotation forfaitaire par exemple).

Source : Étude sur l'état et l'efficacité des systèmes de financement de l'enseignement supérieur pour soutenir l'initiative « universités européennes », mars 2023, Commission européenne.

(2) Ou sous la forme d'un soutien financier indirect à l'internationalisation des établissements d'enseignement supérieur (EES)

D'autres États membres soutiennent indirectement les alliances d'universités européennes par des dotations liées à l'internationalisation des EES, via des contrats liés à la performance mesurée par le biais de critères d'internationalisation incluant la participation et/ou les actions entreprises dans les alliances par les EES.

Il est à noter que ce soutien financier indirect s'ajoute au financement national ciblé dans 12 systèmes d'enseignement supérieur européens (Allemagne, Autriche, Croatie, Espagne, Finlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie).

Les établissements participant à une alliance reçoivent ainsi un soutien financier pour les efforts d'internationalisation entrepris dans le cadre de l'alliance, sur la base de certains critères comme, par exemple, la mobilité des étudiants ou l'internationalisation du personnel (cf. encadré infra).

Modalités de financement des établissements

1/Critères d'internationalisation

Dans 12 systèmes d'éducations supérieurs européens, il existe des formules de financement incluant des critères d'internationalisation. Les critères les plus communs sont le nombre d'étudiants internationaux inscrits dans l'établissement ou les mesures liées à la mobilité des étudiants. D'autres indicateurs existent en fonction des États, tels l'internationalisation du personnel administratif (République Tchèque, Allemagne, Pologne), les fonds de recherche internationaux (Finlande, Espagne, Lituanie, Lettonie, Pologne), la mobilité des étudiants à faible revenu, le nombre de diplôme proposé en langue étrangère ou la participation à une alliance transnationale (Italie).

2/Accords liés à la performance

Dans 8 États (Allemagne, Autriche, Croatie, Danemark, Finlande, Irlande, Luxembourg et Slovénie), des accords de performance permettent le financement des alliances par le fait qu'ils couvrent les ambitions internationales des établissements. Dans ces accords de performance, les EES sont libres de choisir leurs objectifs d'internationalisation et d'inclure des indicateurs et ambitions liées à leur participation à l'initiative des alliances. En Autriche, les accords de performance incluent des ambitions se référant explicitement à la participation à une alliance.

Source : Étude sur l'état et l'efficacité des systèmes de financement de l'enseignement supérieur pour soutenir l'initiative « universités européennes », mars 2023, Commission européenne.

c) La France, pays qui finance le plus ses établissements nationaux

Paroles des établissements français....

« Ce financement complémentaire a été prépondérant dans la réussite de nos actions, venant compléter le financement obtenu de la part de l'Union Européenne ».

« Le cofinancement national est l'une des clés du succès et de l'engagement des universités car sans celui-ci, une bonne partie des ambitions initiales n'auraient pas été tenues, le financement européen permettant difficilement de couvrir même la moitié des ressources réellement nécessaires pour se rapprocher des grandes ambitions portées par les alliances européennes ».

« Lors du premier financement européen (2019-2023), le financement national (570 000 euros) était plus important que ce qu'ont obtenu les partenaires de leurs ministères respectifs (300 000 euros pour Barcelone, 400 000 euros pour Dublin, 310 000 euros pour Utrecht et 140 000 euros pour Budapest) ».

Source : extraits des réponses au questionnaire adressé par les rapporteurs aux établissements français, membres des alliances.

La France a été l'État qui a apporté le soutien financier le plus important à ses établissements et ceci très nettement, devant l'Allemagne. Au lancement de l'initiative, certains pays ne contribuaient pratiquement pas, voire pas du tout. Au fil des années, d'autres pays ont suivi l'exemple français, dont en particulier, en plus de l'Allemagne, les Pays-Bas de manière conséquente et dans une moindre mesure l'Italie, la Grèce, l'Espagne notamment. Ce financement a été très important pour soutenir les actions des établissements français, comme le montre la seconde partie du présent rapport.

La France a prévu une enveloppe de 100 millions d'euros dans le cadre des programmes d'investissement d'avenir (PIA 3) et France 2030 pour financer les cinq appels à projet de la Commission européenne :

- 17 millions d'euros ont été attribués aux 16 établissements lauréats de la vague 1 (2019) ;

- 12,4 millions d'euros ont été attribués aux 19 établissements lauréats de la vague 2 (2020).

- 29,8 millions d'euros ont été attribués aux 16 établissements renouvelés et 4 établissements lauréats de la vague 3 (2022).

Lors des deux premiers appels à projet, la France a appliqué la règle du « 1 euro pour 1 euro », l'établissement français recevant un soutien égal à celui qu'il avait obtenu de l'Union européenne. Toutefois, cette règle n'a pu être maintenue, au risque de ne pas pouvoir financer les lauréats des appels à projets suivants. Pour ces appels suivants, la France a ainsi limité son soutien à 1,6 millions d'euros au maximum par établissement.

Répartition de l'enveloppe des 100 millions d'euros, par appel à projet (au 31 janvier 2024)

Appel à projet	Vague 1 (2019)	Vague 2 (2020)	Vague 3 (2022) Prolongation de la vague 1 et renouvellement des alliances créées lors des deux premiers appels et lancement de nouvelles alliances	Vague 4 (2023) Prolongation de la vague 2 et lancement de nouvelles alliances	Vague 5 (2024) Prolongation de la vague 3 et lancement de 10 nouvelles alliances
Nombre d'ESS lauréats	16 EES lauréats	19 EES lauréats	16 EES renouvelés + 4 EES nouveaux membres	19 EES renouvelés + 10 EES nouveaux membres	13 EES nouveaux membres
Montant attribué	17 millions d'euros	12,4 millions d'euros	29,8 millions d'euros	À déterminer (40,7 millions d'euros restants)	À déterminer en fonction des fonds attribués par la Commission européenne aux EES sélectionnés en 2024

Source : réponse au questionnaire adressé par les rapporteurs au ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

d) Des financements complémentaires par les collectivités locales pour certains établissements, membres des alliances

Certains établissements des alliances, notamment français, ont pu bénéficier de financements complémentaires spécifiques de la part des collectivités locales. Mais ce n'est pas le cas partout en France. C'est le cas, par exemple, de la métropole de Troyes, des régions Grand Est et Pays de la Loire.

Établissements français ayant pu bénéficier de financements des collectivités territoriales

	Alliance européenne	Collectivité territoriale	Budget alloué
La Rochelle Université	EU-CONEXUS	Département de Charente-Maritime	120 000 euros sur la période 2024-2027
Université de Rouen Normandie	INGENIUM	Région Normandie	170 000 euros en 2021-2022
Grenoble INP - IGA	Unite !	Région Auvergne Rhône-Alpes	50 000 euros par an via des appels à projets
Université de Rennes	EDUC		303 773 euros en 2020-2022 puis 390 672 euros en 2023-2026
Université Paris Nanterre	EDUC		359 901 euros en 2019-2022 puis 411 433 euros en 2023-2026
Nantes Université	EUniWell	Région Pays de la Loire	50 000 euros en 2021 et 40 000 euros en 2023
Université Savoie Mont-Blanc	UNITA	Région Auvergne Rhône-Alpes	30 000 euros en 2021
Université de technologie de Troyes	EUT +	Métropole de Troyes	250 000 euros en 2023-2024
		Région Grand Est	nc

Source : commission des affaires européennes, à partir des réponses aux questionnaires.

e) Autres types de financement : peu de financements privés mais un recours important aux fonds propres pour certains établissements

Outre les financements publics précités, certains établissements bénéficient de fonds privés, mais ils sont très peu nombreux. En revanche, un certain nombre d'entre eux recourent à leurs fonds propres pour financer une partie des activités de l'alliance.

Selon l'étude précitée de la Commission européenne, il reste cependant difficile de quantifier précisément la contribution sur fonds propres des établissements, au regard de la contribution indirecte de ceux-ci (mise à disposition de personnel, infrastructures et autres installations). Ces montants restent cependant substantiels en comparaison des financements européens et nationaux.

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* ¹⁹ Les pays membres associés sont les membres de l'Association européenne de libre-échange (AELE) qui sont membres de l'Espace économique européen (EEE) : la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein, ainsi que les pays en voie d'adhésion, les pays candidats et les candidats potentiels : République de Macédoine du Nord, République de Turquie et République de Serbie.

* ²⁰ Communication de la Commission européenne sur la stratégie européenne des universités, COM (2022)16.

* ²¹ Une seule des 24 alliances créées en 2020 n'a pas été consolidée en 2023 : il s'agit d'ATHENA (Advanced Technology Higher Education Network Alliance), fédération comprenant dix établissements d'enseignement supérieur et de recherche dont l'Université d'Orléans.

* ²² Macédoine du Nord, Serbie, Islande, Liechtenstein, Norvège, Turquie.

* ²³ D'après la sous-direction des systèmes d'information et études statistiques (SIES), qui est le service statistique ministériel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

* ²⁴ Selon la typologie du code de l'éducation des statuts des établissements publics.

* ²⁵ Cette action relève du programme Erasmus + et correspond à des Masters conjoints élaborés entre plusieurs établissements d'enseignement supérieur européen. Cf. encadré page 81.

* ²⁶ Les actions Jean Monnet, qui font partie du programme Erasmus +, ont pour but de promouvoir l'excellence en matière d'enseignement et de recherche dans le domaine des études européennes au niveau mondial. Ces actions peuvent financer des programmes d'enseignement, des chaires ou des centres d'excellence.

* ²⁷ Règlement (CEE) n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

* ²⁸ Au 1^er janvier 2023, la nouvelle université de Rennes remplace l'université de Rennes 1.

* ²⁹ Liste des pays et régions du « Widening » : États membres : Bulgarie, Croatie, Chypre, Tchéquie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie. Pays associés (avec caractéristiques équivalentes en termes de performance en R&I) : Albanie, Arménie, Bosnie & Herzégovine, Île Féroé, Géorgie, Kosovo, Moldavie, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Tunisie, Turquie, Ukraine et Maroc. Les régions ultrapériphériques (au sens de l'article 319 du TFUE) sont éligibles à l'ensemble de ces actions : Açores, Guadeloupe, Guyane Française, Madère, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Martin et les îles Canaries.

* ³⁰ Final Report of the Study on the state and effectiveness of national funding systems of higher education to support the European Universities Initiative (rapport disponible uniquement en anglais):  https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/dfd61c3c-c79c-11ed-a05c-01aa75ed71a1/language-en

* ³¹ Les systèmes d'enseignement supérieurs de Flandres et de Wallonie sont comptabilisés de manière distincte, l'enseignement supérieur étant une compétence des régions en Belgique.