- L'ESSENTIEL
- LISTE DES RECOMMANDATIONS
- I. LA CHARGE DE LA DETTE DE LA FRANCE DEVRAIT
CONNAÎTRE UNE HAUSSE DE PLUS D'UN POINT DE PIB À L'HORIZON 2029,
AVEC UNE POSITION DÉGRADÉE PARMI LES ÉTATS
EUROPÉENS
- A. AVEC LA NORMALISATION DE LA POLITIQUE
MONÉTAIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE) INITIÉE
EN RÉPONSE À LA CRISE INFLATIONNISTE, LA CHARGE
D'INTÉRÊT DE LA DETTE FRANÇAISE A CONNU UNE FORTE
REMONTÉE
- 1. La normalisation de la politique
monétaire de la BCE, de juillet 2022 à juin 2024, s'est
traduite par une nette remontée des taux d'intérêt
souverains en zone euro
- 2. L'incertitude politique actuelle, si elle n'a
pas entraîné de désaffection de la part des investisseurs,
s'est accompagnée d'une détérioration des écarts de
taux d'intérêt (« spreads ») par rapport aux
autres États européens
- 1. La normalisation de la politique
monétaire de la BCE, de juillet 2022 à juin 2024, s'est
traduite par une nette remontée des taux d'intérêt
souverains en zone euro
- B. À POLITIQUE BUDGÉTAIRE
INCHANGÉE, UN RISQUE SIGNIFICATIF D'ALOURDISSEMENT DU POIDS DU SERVICE
DE LA DETTE À BRÈVE ÉCHÉANCE, À 3 % DU
PIB, AVEC UNE DIVERGENCE PROBLÉMATIQUE PAR RAPPORT À LA
MAJORITÉ DES ÉTATS EUROPÉENS
- 1. L'évolution prévisible des taux
d'intérêt souverains pourrait aboutir à un
alourdissement substantiel de la charge de la dette de la France en valeur
absolue et en pourcentage du PIB d'ici la fin de la décennie
- a) Même en l'absence de tensions sur les taux
d'intérêt souverains, la charge de la dette de la France devrait
connaître une nette augmentation en valeur absolue et en pourcentage du
PIB, pour atteindre 3 % du PIB
- b) La remontée des taux souverains
français à la suite de la dissolution de l'Assemblée
nationale, si elle devait perdurer, pourrait encore significativement alourdir
le poids du service de la dette à terme
- a) Même en l'absence de tensions sur les taux
d'intérêt souverains, la charge de la dette de la France devrait
connaître une nette augmentation en valeur absolue et en pourcentage du
PIB, pour atteindre 3 % du PIB
- 2. La trajectoire de la charge de la dette
française serait en divergence notable avec celles de la majeure partie
des États-membres de la zone euro
- 1. L'évolution prévisible des taux
d'intérêt souverains pourrait aboutir à un
alourdissement substantiel de la charge de la dette de la France en valeur
absolue et en pourcentage du PIB d'ici la fin de la décennie
- A. AVEC LA NORMALISATION DE LA POLITIQUE
MONÉTAIRE DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE (BCE) INITIÉE
EN RÉPONSE À LA CRISE INFLATIONNISTE, LA CHARGE
D'INTÉRÊT DE LA DETTE FRANÇAISE A CONNU UNE FORTE
REMONTÉE
- II. SI L'ÉCART DE TAUX
D'INTÉRÊT PAR RAPPORT À L'ALLEMAGNE RESTE CONTENU ET
DEVRAIT BÉNÉFICIER D'UNE POLITIQUE MONÉTAIRE MOINS
RESTRICTIVE, LA CROISSANCE CONTINUE DU STOCK DE LA DETTE EXPLIQUE L'ESSENTIEL
DE LA HAUSSE DE LA CHARGE D'INTÉRÊT
- A. EN DÉPIT D'UN ENDETTEMENT PUBLIC
HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ, À PLUS DE 3 100 MILLIARDS
D'EUROS, LE SPREAD DE TAUX D'INTÉRÊT ÉTAIT DEMEURÉ,
JUSQU'EN JUIN 2024, À UN NIVEAU ENCORE RELATIVEMENT LIMITÉ
- 1. La demande pour les titres de dette souverains
devrait rester très élevée, pour des raisons
conjoncturelles et structurelles
- 2. Jusqu'à aujourd'hui, le niveau
relativement bas du spread entre la France et l'Allemagne
bénéficie de la crédibilité de la signature
française et d'une politique d'émission mise en oeuvre par
l'Agence France Trésor visant à assurer la liquidité des
titres de dette
- 1. La demande pour les titres de dette souverains
devrait rester très élevée, pour des raisons
conjoncturelles et structurelles
- B. DANS CE CONTEXTE, LA CROISSANCE DU VOLUME DE LA
DETTE FRANÇAISE REPRÉSENTE LE FACTEUR DÉTERMINANT DES
PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DÉGRADÉES DE LA CHARGE
D'INTÉRÊT PAR RAPPORT AUX AUTRES ÉTATS
EUROPÉENS
- A. EN DÉPIT D'UN ENDETTEMENT PUBLIC
HISTORIQUEMENT ÉLEVÉ, À PLUS DE 3 100 MILLIARDS
D'EUROS, LE SPREAD DE TAUX D'INTÉRÊT ÉTAIT DEMEURÉ,
JUSQU'EN JUIN 2024, À UN NIVEAU ENCORE RELATIVEMENT LIMITÉ
- III. AVEC LE RETOUR DES RÈGLES
BUDGÉTAIRES EUROPÉENNES ET LA MONTÉE DES DÉFIS
ÉCONOMIQUES, GÉOPOLITIQUES ET ENVIRONNEMENTAUX, DES EFFORTS
RÉSOLUS SONT NÉCESSAIRES POUR ASSURER LA SOUTENABILITÉ
À LONG TERME DE LA CHARGE DE LA DETTE
- A. LE RETOUR DE L'ENCADREMENT BUDGÉTAIRE
EUROPÉEN, SUSPENDU À LA SUITE DE LA CRISE SANITAIRE, DEVRAIT
REMETTRE AU CoeUR DES DISCUSSIONS LA MAÎTRISE DE L'ENDETTEMENT PUBLIC,
DANS UN CONTEXTE DE BESOINS D'INVESTISSEMENTS MASSIFS EN MATIÈRE
D'INDUSTRIE, DE DÉFENSE ET D'ENVIRONNEMENT
- 1. Les règles budgétaires
européennes révisées en 2024 devraient
réintroduire une contrainte forte pour les États les plus
endettés, dont la France
- 2. Le financement de l'adaptation au changement
climatique, de la réindustrialisation et de l'effort de défense
représente des montants d'investissements considérables
nécessitant de disposer de nouvelles marges budgétaires
- 1. Les règles budgétaires
européennes révisées en 2024 devraient
réintroduire une contrainte forte pour les États les plus
endettés, dont la France
- B. FACE AU RISQUE D'UNE CHARGE DE LA DETTE
EXCESSIVE QUI LIMITERAIT LES MARGES DE MANoeUVRE BUDGÉTAIRES DE
L'ÉTAT, UNE INDISPENSABLE STRATÉGIE DE REDRESSEMENT DES FINANCES
PUBLIQUES COORDONNÉE AVEC LES AUTRES ÉTATS
EUROPÉENS
- 1. La garantie implicite offerte par la politique
monétaire de la BCE pourrait être fragilisée par des
divergences économiques, voire politiques, importantes entre
États-membres de la zone euro
- 2. Une stratégie claire, transparente et
coordonnée de redressement des finances publiques s'impose pour mettre
un terme à l'illusion d'une dette sans coût
- 1. La garantie implicite offerte par la politique
monétaire de la BCE pourrait être fragilisée par des
divergences économiques, voire politiques, importantes entre
États-membres de la zone euro
- A. LE RETOUR DE L'ENCADREMENT BUDGÉTAIRE
EUROPÉEN, SUSPENDU À LA SUITE DE LA CRISE SANITAIRE, DEVRAIT
REMETTRE AU CoeUR DES DISCUSSIONS LA MAÎTRISE DE L'ENDETTEMENT PUBLIC,
DANS UN CONTEXTE DE BESOINS D'INVESTISSEMENTS MASSIFS EN MATIÈRE
D'INDUSTRIE, DE DÉFENSE ET D'ENVIRONNEMENT
- I. LA CHARGE DE LA DETTE DE LA FRANCE DEVRAIT
CONNAÎTRE UNE HAUSSE DE PLUS D'UN POINT DE PIB À L'HORIZON 2029,
AVEC UNE POSITION DÉGRADÉE PARMI LES ÉTATS
EUROPÉENS
- EXAMEN EN COMMISSION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI
Facteurs explicatifs des perspectives d'évolution différentes en matière de charge de la dette entre la France et les principaux États européens
Rapports d'information
Rapport d'information n° 719 (2023-2024), déposé le