- L'ESSENTIEL
- v LISTE DES RECOMMANDATIONS
- AVANT-PROPOS
- PREMIÈRE PARTIE
UN FONCIER QUI SE RARÉFIE, DES IMPLANTATIONS DE PLUS EN PLUS DIFFICILES : VA-T-ON VERS UNE « FRANCE SANS USINES » ?
- DEUXIÈME PARTIE
MIEUX ACCOMPAGNER L'ÉVOLUTION DES BESOINS FONCIERS DES ENTREPRISES À TOUTES LES ÉTAPES DE LEUR DÉVELOPPEMENT
- I. PROMOUVOIR L'ASSOCIATION DES ACTEURS
ÉCONOMIQUES À LA PLANIFICATION EN MATIÈRE
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET D'URBANISME
- II. AMÉLIORER LA QUALITÉ ET LA
DISPONIBILITÉ DE L'INFORMATION AUX ENTREPRISES RELATIVE AUX SITES
DISPONIBLES
- III. FAVORISER LA MISE EN PLACE D'INTERLOCUTEURS
PRIVILÉGIÉS POUR LES ENTREPRISES AUX NIVEAUX LOCAL COMME
NATIONAL, Y COMPRIS POUR LES PETITS PROJETS
- IV. DOTER LES ADMINISTRATIONS
DÉCONCENTRÉES DE MOYENS À LA HAUTEUR DE LEURS MISSIONS
D'INSTRUCTION ET D'ACCOMPAGNEMENT
- I. PROMOUVOIR L'ASSOCIATION DES ACTEURS
ÉCONOMIQUES À LA PLANIFICATION EN MATIÈRE
D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET D'URBANISME
- TROISIÈME PARTIE
PRÉSERVER, RÉNOVER ET REPENSER LE FONCIER ÉCONOMIQUE
- I. PRÉSERVER LE POTENTIEL
ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, C'EST D'ABORD PRÉSERVER LE FONCIER
PRODUCTIF
- II. LA RÉHABILITATION DES FRICHES SERA UN
LEVIER ESSENTIEL, MAIS PAS LA RÉPONSE UNIQUE À L'ENSEMBLE DES
BESOINS
- III. RÉNOVER ET RESTRUCTURER LES ZONES
D'ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES, UN ANGLE MORT DES POLITIQUES
PUBLIQUES
- IV. ANTICIPER LES BESOINS ET LES PROCÉDURES
POUR FACILITER LES IMPLANTATIONS : ÉLARGIR L'APPROCHE
« CLÉS EN MAIN » AU BÉNÉFICE DE
TOUTES LES ENTREPRISES FRANÇAISES
- I. PRÉSERVER LE POTENTIEL
ÉCONOMIQUE DE LA FRANCE, C'EST D'ABORD PRÉSERVER LE FONCIER
PRODUCTIF
- QUATRIÈME PARTIE
EN FINIR AVEC UNE OPPOSITION INJUSTE ENTRE ENTREPRISES ET ENVIRONNEMENT, POUR PROMOUVOIR UN MODÈLE ÉCONOMIQUE DURABLE ET RENOUER AVEC L'ACCEPTABILITÉ DES PROJETS
- I. LES ENTREPRISES FRANÇAISES JOUERONT UN
RÔLE INCONTOURNABLE DANS LA CONDUITE DES GRANDES TRANSITIONS
- II. RÉDUIRE LE RISQUE JURIDIQUE QUI
PÈSE SUR LES PROJETS EST UNE PRIORITÉ
- III. L'ENJEU MAJEUR DE L'ACCÈS À LA
COMPENSATION FONCIÈRE ET ENVIRONNEMENTALE
- IV. ÉVOLUER VERS DES MODÈLES
D'AMÉNAGEMENT ÉCONOMIQUE PLUS DURABLES
- I. LES ENTREPRISES FRANÇAISES JOUERONT UN
RÔLE INCONTOURNABLE DANS LA CONDUITE DES GRANDES TRANSITIONS
- ANNEXE 1
TÉMOIGNAGES RECUEILLIS PAR LA MISSION
- ANNEXE 2
TABLEAU DE MISE EN OEUVRE ET DE SUIVI DES RECOMMANDATIONS
- EXAMEN EN DÉLÉGATION
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
- LISTE DES PERSONNES ENTENDUES DANS LE CADRE DES
DÉPLACEMENTS DE LA DÉLÉGATION
- - - LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES
- COMPTE RENDU DE LA TABLE RONDE DU 16 NOVEMBRE
2023
Difficultés d'accès au foncier économique : l'entreprise à terre ?
Rapports d'information
Rapport d'information n° 306 (2023-2024), déposé le